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Financement pour le développement durable

Coûts des réfugiés dans les pays donneurs comptabilisées en APD

 

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Les membres du CAD peuvent comptabiliser au titre de l’APD leurs dépenses d’aide aux réfugiés présents sur leur territoire. Afin de préserver l’intégrité de l’APD et de permettre la comparaison entre les membres, le CAD a adopté, en 2017, cinq clarifications relatives aux Directives pour l’établissement des rapports statistiques. 

Les cinq clarifications:

i.
Arguments en faveur de la comptabilisation dans l’APD des coûts des réfugiés dans les pays donneurs 
Cette clarification souligne que la protection des réfugiés est une obligation juridique et que l’aide aux réfugiés peut être considérée comme étant de nature humanitaire.
ii.
Catégories de réfugiés éligibles
Selon cette clarification, les catégories doivent se fonder sur les définitions du droit international. Sont englobés les demandeurs d’asile et les réfugiés dont le statut est reconnu.
iii.
« Règle des 12 mois »
Cette clarification réaffirme qu’au-delà de 12 mois, les dépenses n’entrent plus dans le champ des statistiques relatives aux apports d’aide internationaux. 
iv.
Admissibilité de coûts spécifiques
Cette clarification explique quelles dépenses peuvent ou non être prises en compte dans la notification : par exemple, les dépenses liées à l’entretien temporaire (nourriture, hébergement et formation) peuvent être comptabilisées au titre de l’APD, mais pas celles qui visent à favoriser l’intégration des réfugiés dans l’économie du pays donneur.
v.
Méthodologie d’évaluation des coûts

Cette clarification insiste sur la nécessité d’adopter une approche prudente.

   

Les modifications visent à améliorer la cohérence, la comparabilité et la transparence de la notification des membres du CAD concernant le coût des réfugiés sur leur territoire comptabilisable dans l’APD.

Point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des cinq clarifications

Entre 2019 et 2021, le Groupe de travail du CAD sur les statistiques du financement du développement a réuni et examiné les méthodes appliquées par 25 membres pour calculer le coût des réfugiés sur leur territoire comptabilisable dans l’APD. Le rapport élaboré à la suite de cet exercice contient un ensemble d’enseignements tirés et formule des recommandations d’amélioration.

Coût des réfugiés dans les pays donneurs au titre de l’APD : profils des membres du CAD

Les membres du CAD ont adapté leur méthode de calcul du coût des réfugiés sur leur territoire au titre de l’APD afin de se conformer aux cinq clarifications. Les membres sont encouragés à suivre une approche prudente pour comptabiliser ces coûts, compte tenu des répercussions potentielles sur les budgets de la coopération pour le développement.

Comparez les méthodologies adoptées par les membres du CAD pour la notification du coût des réfugiés sur leur territoire au titre de l’APD grâce à notre outil de comparaison (en anglais).