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Financement pour le développement durable

Coûts des réfugiés dans les pays donneurs comptabilisées en APD

 

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Les membres du CAD peuvent notifier les dépenses affectées à l’entretien de réfugiés en APD. Pour préserver l’intégrité de l’APD et garantir la comparabilité entre membres, le CAD a approuvé en 2017 les cinq clarifications suivantes aux Directives pour l’établissement des rapports statistiques.

Clarifications:

i.
Arguments en faveur de la comptabilisation dans l’APD des coûts des réfugiés dans les pays donneurs 
L’aide aux réfugiés est une obligation juridique et peut être considérée comme étant de nature humanitaire.
ii.
Signification du terme “réfugié”
Les catégories éligibles doivent être fondées sur les définitions internationales légales. Les demandeurs d’asyle et les personnes dont le statut de réfugié est reconnu entrent dans ce champ.
iii.
Règle des "douze mois”
Au-delà de 12 mois, les contributions financières n’entrent pas dans le champ des statistiques sur les apports internationaux. 
iv.
Admissibilité de coûts spécifiques
Spécifie quels types de dépenses peuvent être comptabilisés dans l’APD. Par exemple les dépenses directes liées à l’entretien temporaire (nourriture, hébergement et formation) sont éligibles mais pas celles favorisant l’intégration des réfugiés dans l’économie du pays donneur.
v.
Méthodologie d’évaluation des coûts 
L’approche à suivre dans ce domaine doit rester prudente.
   

Ces modifications ont pour but d’améliorer la cohérence, la comparabilité et la transparence des rapports des membres du CAD relatifs à l’APD et la notification des coûts des réfugiés dans les pays donneurs.

Méthodologies des membres du CAD pour la notification en APD des coût relatifs au réfugiés dans les pays donneurs

Les membres du CAD ont ajusté leur méthodologie (disponibles en Anglais) pour comptabiliser les dépenses relatives aux réfugiés dans les pays donneurs en APD, afin d’appliquer les clarifications convenues en 2017. 

Comparez les méthodologies des membres du CAD qui notifient des coût relatifs au réfugiés dans les pays donneurs en ADP avec notre comparateur (disponible en Anglais).

 

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