Le Secrétaire général de l’OCDE souligne le rôle des gouvernements dans l’offensive contre la corruption

 

18/01/2007 - Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, a souligné le rôle important que doivent jouer les gouvernements pour préserver la crédibilité et l’intégrité de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, lors d’une session du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption qui s’est tenue à Paris du 16 au 18 janvier 2007.

M. Gurría a clairement souligné que la crédibilité de la Convention dépend de son application et de sa mise en œuvre par les gouvernements des pays qui l’ont signée. S’adressant aux délégués, il a ajouté : "La volonté politique de nos membres, aussi bien collective qu’individuelle, est tout à fait essentielle...  Je me félicite que l’OCDE constitue une instance dans laquelle il est possible d’avoir un échange de vue complet et franc sur ces questions".

Dans le cadre de son échange de vues régulier sur les développements récents, le Groupe de travail s’est engagé dans des discussions concernant la récente clôture par le Royaume-Uni d’une très importante enquête sur des faits de corruption transnationale concernant l’entreprise BAE Systems PLC et le contrat Al Yamamah de livraison de matériel militaire au gouvernement de l’Arabie saoudite. Le Groupe de travail apprécie les efforts du gouvernement britannique pour expliquer sa décision aux autres pays Parties à la Convention.

Le Groupe de travail est gravement préoccupé quant à la possibilité que cette décision ne soit pas conforme à la Convention de lutte contre la corruption, et discutera plus avant de ce dossier en mars 2007, dans le contexte du rapport écrit du Royaume-Uni sur sa mise en œuvre des recommandations formulées en 2005 dans le cadre du rapport de Phase 2 concernant le suivi de la mise en œuvre et de l’application en pratique de la Convention de l’OCDE. Le Groupe de travail envisagera alors les mesures appropriées.

Dans le cadre des discussions qui auront lieu en mars, le Groupe de travail se référera plus particulièrement à deux recommandations du rapport de 2005 sur l’application de la Convention par le Royaume-Uni. Ces recommandations concernent "les performances du SFO et d’autres organismes pertinents en ce qui concerne les allégations de corruption transnationale, notamment les décisions de ne pas ouvrir ou de clore une enquête" (paragraphe 254 a.) et les amendements législatifs nécessaires "pour faire en sorte que les enquêtes et les poursuites pour corruption d’agents publics étrangers ne seront pas influencées par des considérations d’intérêt économique national, les effets possibles sur les relations avec un autre État ou l’identité des personnes physiques ou morales en cause"  (paragraphe 255 a.) ainsi que le prévoit l’Article 5 de la Convention. Le rapport complet est disponible sur www.oecd.org/corruption.

L’ensemble des 30 pays de l’OCDE ainsi que six pays non membres – Argentine, Brésil, Bulgarie, Chili, Estonie et Slovénie – sont signataires de la Convention qui interdit la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à contacter la Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. + 33 1 4524 9700).

 

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