Partager

Suivi et évaluation des politiques agricoles

Politique agricole : trouver la bonne combinaison de mesures

L’existence de politiques agricoles efficientes est indispensable pour répondre de manière durable à la demande croissante d’aliments sûrs et nutritifs. Si l’augmentation de la demande d’aliments destinés à la consommation humaine et animale, de carburants et de fibres offre des opportunités considérables au secteur agricole, il n’en demeure pas moins que les pouvoirs publics ont plus d’un défi à relever : accélérer la croissance de la productivité, améliorer la performance environnementale et l’adaptation au changement climatique et renforcer la capacité des ménages agricoles à surmonter les effets des chocs qui ébranlent les marchés à la suite d’aléas météorologiques ou d’autres circonstances imprévues.

L’évaluation des politiques fournit les éléments tangibles nécessaires aux responsables de l’action publique pour s’assurer que leurs politiques agroalimentaires répondent bien à ces défis. Des politiques efficientes opèrent une distinction claire entre les mesures ciblées qui procurent un soutien des revenus aux ménages agricoles dans le besoin et les mesures en faveur d’une amélioration de la productivité, de la durabilité, de la résilience et de la rentabilité générale des exploitations agricoles.

Les mesures de soutien interne ont évolué au fil des ans

Les pays ont considérablement modifié leur politique commerciale et de soutien interne à l’agriculture au cours des vingt dernières années. Certains accordent aux agriculteurs un soutien davantage découplé de la production – autrement dit bon nombre d’exploitants ne perçoivent plus de versements au titre de la production d’un produit donné – et qui commence désormais à cibler des résultats environnementaux. Quelques pays développés continuent toutefois de dispenser un soutien élevé et lié à la production, tandis que certaines économies émergentes ont pour leur part considérablement multiplié les mesures de nature à fausser les décisions de production. Dans les deux cas, le soutien pourrait avoir été mieux mis à profit en étant affecté à des services publics offrant des avantages aux producteurs, aux consommateurs et à la société dans son ensemble.

L’OCDE étudie dans quelle mesure les politiques s’adaptent aux besoins en matière de croissance, de résilience et de durabilité

L’OCDE publie un rapport annuel de suivi et d’évaluation des politiques agricoles, dans lequel figurent des estimations actualisées du soutien public à l’agriculture consenti par toutes les économies de l’OCDE et l’Union européenne dans son ensemble, ainsi que par les principales économies émergentes. L’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, la Fédération de Russie, l’Inde, le Kazakhstan, les Philippines, la République populaire de Chine, l’Ukraine et le Viet Nam figurent notamment dans l’édition 2019.

Avant de figurer dans ce rapport annuel, les pays font généralement l’objet d’une étude approfondie qui analyse en détail les points forts et faibles du secteur agricole du pays d’une part, et de ses institutions agricoles ainsi que de son cadre d’action d’autre part. Le partenariat noué ensuite afin de produire le rapport annuel s’appuie sur ces études pour observer l’évolution des politiques agricoles. Les pays mènent par ailleurs d’importants examens par les pairs des données et analyses relatives aux politiques contenues dans le rapport.

Les données sur lesquelles repose le rapport sont issues de la base de données des estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs (ESP et ESC) de l’OCDE. Pour créer cette série d’indicateurs du soutien à l’agriculture, l’OCDE emploie une méthode standardisée qui permet d’établir des comparaisons d’un pays et d’une période à l’autre. Afin de s’assurer qu’elle demeure bien adaptée, voire de mieux en mieux adaptée, face à un cadre d’action en mutation, cette méthode est revue et affinée en permanence.

L’OCDE est également membre fondateur et partenaire du Consortium d’organisations internationales chargées de l’évaluation quantitative du cadre d’action, qui s’efforce de constituer une base de données consolidée, harmonisée et bien documentée d’indicateurs du soutien à l’agriculture portant sur un plus grand nombre de pays encore.

Les responsables de l’action publique doivent mettre en place un cadre d’action plus adapté et plus cohérent pour répondre de manière durable à la demande alimentaire

Les panoplies de mesures agricoles doivent être cohérentes et efficientes pour permettre au secteur de réaliser son plein potentiel et de répondre aux principaux objectifs de l’action publique. Le secteur doit relever un grand nombre de défis pour satisfaire la demande future d’aliments, de carburants, de fibres et de services écologiques de manière plus durable, sur fond de changement climatique.

La dernière édition en date du rapport de suivi et d’évaluation des politiques agricoles révèle que, sur la période 2016-18, le soutien au secteur agricole des 53 pays étudiés s’est élevé à près de 528 milliards USD (465 milliards EUR) par an. 70% du soutien provient de politiques qui maintiennent artificiellement les prix agricoles nationaux au-dessus des niveaux internationaux. Qui plus est, ces mesures entravent les moyens mis en œuvre pour rendre l’agriculture plus productive, durable et résiliente, et seule une petite proportion de moins de 20 % a été consacrée à des services d’intérêt général comme la recherche-développement ou les infrastructures, indispensables pour donner au secteur les armes nécessaires pour faire face aux défis que réserve l’avenir.

Les travaux de recherche et d’analyse que nous avons menés sur le sujet ces trente dernières années ont abouti à des recommandations d’action dont les principales sont reprises ci-dessous.

  • Supprimer les dispositions existantes qui dissuadent d’accroître la productivité, la durabilité et la résilience.
  • Réorienter le soutien agricole de manière à assurer des services publics bénéficiant aux producteurs, aux consommateurs et à la société dans son ensemble.
  • Encourager la collaboration entre acteurs publics et privés sur la production et le transfert de connaissances (à l’échelle nationale, régionale et internationale).
  • Mobiliser toute la gamme des instruments économiques (information, éducation, réglementation, paiements et fiscalité) pour atteindre les objectifs en matière d’environnement et de changement climatique.
  • Rationaliser les politiques de gestion des risques en traçant nettement les limites entre les risques commerciaux normaux, les risques pour lesquels il existe des solutions de marché ou il est possible d’en élaborer, et les risques catastrophiques nécessitant un engagement de la part des pouvoirs publics.
  • Mieux analyser la situation financière et le bien-être des ménages agricoles dans l’optique de concevoir des mesures efficaces de soutien aux revenus agricoles ciblant les ménages dans le besoin.
  • Concevoir des panoplies de mesures cohérentes pouvant appréhender les nombreuses opportunités et difficultés qui se présentent au secteur et aux ménages agricoles. Lisez dans son intégralité le rapport 2018 sur le site iLibrary de l’OCDE, ou consultez les éditions précédentes et les études par pays

Lisez dans son intégralité le rapport 2019 sur le site iLibrary de l’OCDE, ou consultez les éditions précédentes et les études par pays.

Actualités

Politiques agricoles : suivi et évaluation 2019

La réforme de la politique céréalière de la Chine pourrait avoir des conséquences importantes pour les marchés nationaux et internationaux. La Chine a commencé à réformer ses politiques de soutien des prix pour plusieurs produits de base en les remplaçant par des paiements à la surface par produit.

Lire la suite...

Note de politique

Comparez votre pays : soutien à l’agriculture

L'outil de comparaison de pays vous permet d'accéder à des profils de pays individuels offrant une vue d'ensemble du soutien à l'agriculture.

 

Données et tableaux

Toutes les données relatives au soutien à l’agriculture sont mises à jour chaque année et sont mises à disposition sur OECD.Stat ou directement en cliquant sur les liens ci-dessous :

Accédez aux données brutes

Afin d’accroître la transparence et l’accessibilité des indicateurs du soutien à l’agriculture élaborés par l’OCDE, une grande partie de la base de données de l’ESP et de l’ESC est désormais reprise dans un seul et même tableur Excel, le Navigateur de l’ESP. Ce tableur utilise les tableaux croisés dynamiques, ce qui permet à l’utilisateur de filtrer les données afin d’obtenir des informations par pays, par catégorie, par étiquette, par produit et par mesure.

Données par pays

Accédez à chaque mesure publique et aux principales données des indicateurs relatifs pour chaque pays (Excel) ainsi que, dans chaque cas, aux définitions et sources connexes (pdf).

 

 

* Veuillez noter que les données actualisées concernant l’Indonésie ne sont pas disponibles à l’heure actuelle.

À propos des estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs

La politique agricole poursuit des objectifs très divers : aider les agriculteurs à atteindre des revenus corrects et fournir aux consommateurs des aliments en quantité suffisante et à des prix raisonnables, mais aussi améliorer la résilience du secteur aux caprices de la météo ou des marchés ou à d’autres chocs et veiller à la sécurité alimentaire et à l’amélioration de la performance environnementale. Pour aider les responsables publics à mieux appréhender l’ampleur et la nature du soutien octroyé, l’OCDE a créé une série d’indicateurs qui traduisent les mesures des pouvoirs publics en données chiffrées comparables d’un pays et d’une période à l’autre.

Les principaux indicateurs du soutien à l’agriculture utilisés dans notre analyse sont définis ci-dessous mais vous trouverez dans notre Manuel de l’ESP, disponible en ligne, l’ensemble des définitions et une description de la méthode employée.

L’Estimation du soutien aux producteurs (ESP) estime la valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables au titre du soutien aux producteurs agricoles, au départ de l’exploitation, découlant des mesures de soutien à l’agriculture, quels que soient leur nature, leurs objectifs ou leurs incidences sur la production ou le revenu agricoles.

En complément de cet indicateur, il existe celui de l’Estimation du soutien aux consommateurs (ESC), qui rend compte de la valeur monétaire annuelle des transferts bruts, au départ de l’exploitation, aux consommateurs de produits agricoles découlant des mesures de soutien à l’agriculture, indépendamment de leur nature, de leurs objectifs ou de leurs incidences sur la consommation de produits agricoles.

D’autre part, l’Estimation du soutien aux services d’intérêt général (ESSG) sert à estimer la valeur monétaire annuelle des transferts bruts découlant des mesures qui créent des conditions propices au secteur agricole primaire, grâce au développement de services privés ou publics et grâce à des institutions et infrastructures, quels que soient leurs objectifs et leurs incidences sur la production et le revenu agricoles, ou sur la consommation de produits agricoles. Cet indicateur reprend les mesures dont le secteur agricole primaire est le principal bénéficiaire, mais il ne prend en compte aucun des paiements versés aux producteurs à titre individuel. Les transferts relevant de l’ESSG ne modifient pas directement les recettes perçues ou les coûts supportés par les producteurs, ni leurs dépenses de consommation.

L’ensemble de ces indicateurs forment l’Estimation du soutien total (EST), qui rend compte de la valeur monétaire annuelle de tous les transferts bruts des contribuables et des consommateurs découlant des mesures de soutien au secteur agricole, déduction faite des recettes budgétaires associées, quels que soient leurs objectifs et leurs incidences sur la production et le revenu agricoles, ou sur la consommation de produits agricoles.

 

Publications sur le suivi des politiques agricoles

Accédez à toutes les publications de l'OCDE concernant le suivi et évaluations des politiques agricoles dans la bibliothèque iLibrary de l'OCDE.

» Accédez aux publications

Publications sur l'agriculture et la pêche

Toutes nos études et analyses sur l’alimentation, l’agriculture et la pêche sont disponibles gratuitement en ligne sur l’iLibrary de l’OCDE.

» Accédez aux publications

Inscrivez-vous à notre newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir des mises à jour périodiques par courrier électronique sur les nouvelles publications, vidéos et analyses.

» Inscrivez-vous

Contactez-nous & événements

Pour en savoir plus sur la Direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE, les manifestations que nous organisons et auxquelles nous participons, contactez-nous pour nous poser vos questions.

» Contactez-nous
» Voir les événements