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Documents clés

La liste suivante énumère les documents clés des négociations.

DAFFE/CMIT/CIME(95)13/
FINAL		 Lancement des négociations :
1995 Rapport du CMIT/CIME et mandat
DAFFE/MAI(98)7/REV1 Projet de texte consolidé - avril 1998
DAFFE/MAI(98)8/REV1 Projet de commentaire - avril 1998
DAFFE/MAI(98)17 Statut des négociations en avril 1998

Rapports intérimaires aux Ministres :

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