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Thèmes spéciaux : Définitions et traitement
des investisseurs et des investissements

Les thèmes spéciaux comprennent la définition et le traitement de l'investissement, l'extraterritorialité, les organisations d'intégration économique régionale, la fiscalité et les affaires financières et les services. Ces documents concerne l'extraterritorialité, les obligations contradictoires, les boycottages secondaires d'investissement et les sanctions.

Le tableau suivant contient des liens vers la documentation concernant la définition et le traitement des investisseurs et des investissements. Ces documents sont présentés par thème et non par ordre chronologique.

DEFINITIONS ET TRAITEMENT DES INVESTISSEURS ET DES INVESTISSEMENTS
Groupe de négociation

- Notes du président

 Groupe de rédaction No.2 sur certains sujets relatifs au traitement des investisseurs et des investissements

- Ordres du jour
- Notes du président
- Comptes rendus
- Rapports au Groupe de négociation
- Rapports consolidés au Groupe de négociation

 Groupe de rédaction No.3 sur la définition, le traitement et la protection des investisseurs et des investissements

- Ordres du jour
- Notes du président
- Comptes rendus
- Rapports au Groupe de négociation

DEFINITIONS ET TRAITEMENT DES INVESTISSEURS ET DES INVESTISSEMENTS
Groupe de négociation : Note du président

DAFFE/MAI(95)2 Définition de l'investisseur et de l'investissement
DAFFE/MAI(96)2 Définition de l'investisseur et de l'investissement
DAFFE/MAI(97)7 Définition de l'investisseur et de l'investissement : Projet de texte
DAFFE/MAI(95)3 Définition de l'investisseur et de l'investissement
DAFFE/MAI(95)6 Exceptions générales, réserves spécifiques des pays, dérogations temporaires
DAFFE/MAI(95)7 Exceptions, sauvegardes et réserves
DAFFE/MAI(96)7 Obstacles non-discriminatoires à l'investissement
DAFFE/MAI(96)28 Obstacles non-discriminatoires à l'investissement
DAFFE/MAI(97)3 Exceptions générales
DAFFE/MAI(97)31 Exceptions, sauvegardes et réserves
DAFFE/MAI/RD(97)41 Exceptions et sauvegardes : Proposition de discussion

DEFINITIONS ET TRAITEMENT DES INVESTISSEURS ET DES INVESTISSEMENTS
Groupe de rédaction No.2 sur certains sujets relatifs au traitement des
investisseurs et des investissements : Ordres du jour

DAFFE/MAI/DG2/A(95)1 Réunion des 5-6 décembre 1995
DAFFE/MAI/DG2/A(95)2 Réunion des 22-24 janvier 1996
DAFFE/MAI/DG2/A(96)1 Réunion des 11-13 mars 1996
DAFFE/MAI/DG2/A(96)2 Réunion des 16-17 avril 1996

DEFINITIONS ET TRAITEMENT DES INVESTISSEURS ET DES INVESTISSEMENTS
Groupe de rédaction No.2 sur certains sujets relatifs au traitement des
investisseurs et des investissements : Notes du président

DAFFE/MAI/DG2(95)1 Discussions d'un projet d'articles concernant le traitement national, la non-discrimination/le régime de la nation la plus favorisée et la transparence
DAFFE/MAI/DG2(95)1/REV1 Articles révisés concernant le traitement national, la non-discrimination/le régime de la nation la plus favorisée et la transparence
DAFFE/MAI/DG2(95)1/REV2 Articles révisés concernant le traitement national, la non-discrimination/le régime de la nation la plus favorisée et la transparence
DAFFE/MAI/DG2(95)2 Projet d’article sur les exceptions générales
DAFFE/MAI/DG2(95)2/REV1 Projet d’article sur les exceptions générales
DAFFE/MAI/DG2(95)3/REV1 Mécanismes de statu quo, de démantèlement et d’établissement de la liste des réserves spécifiques par pays
DAFFE/MAI/DG2(96)1 Définition de l'investisseur et de l'investissement
DAFFE/MAI/DG2(96)1/REV1 Définition de l'investisseur et de l'investissement

DEFINITIONS ET TRAITEMENT DES INVESTISSEURS ET DES INVESTISSEMENTS
Groupe de rédaction No.2 sur certains sujets relatifs au traitement des
investisseurs et des investissements : Comptes rendus

DAFFE/MAI/DG2/M(95)1 Réunion des 5-6 décembre 1995
DAFFE/MAI/DG2/M(95)2 Réunion des 22-24 janvier 1996
DAFFE/MAI/DG2/M(96)1 Réunion des 11-13 mars 1996
DAFFE/MAI/DG2/M(96)2 Réunion des 16-17 avril 1996

DEFINITIONS ET TRAITEMENT DES INVESTISSEURS ET DES INVESTISSEMENTS
Groupe de rédaction No.2 sur certains sujets relatifs au traitement des
investisseurs et des investissements : Rapports au Groupe de négociation

DAFFE/MAI/DG2(96)2 Rapport sur le traitement des investisseurs et des investissements
DAFFE/MAI/DG2(96)3 Rapport sur la définition de l'investisseur et de l'investissement

DEFINITIONS ET TRAITEMENT DES INVESTISSEURS ET DES INVESTISSEMENTS
Rapports consolidés au Groupe de négociation

DAFFE/MAI(96)16 Rapports consolidés du DG1 et DG2
DAFFE/MAI(96)16/REV1 Rapports consolidés du DG1, DG2 et DG3

DEFINITIONS ET TRAITEMENT DES INVESTISSEURS ET DES INVESTISSEMENTS
Groupe de rédaction No.3 sur la définition, le traitement et la protection des investisseurs et des investissements : Ordres du jour

DAFFE/MAI/DG3/A(96)1 Réunion des 24-26 juin 1996 anglais seulement
DAFFE/MAI/DG3/A(96)2 Réunion des 16-18 septembre 1996
DAFFE/MAI/DG3/A(96)3 Réunion des 11-12 décembre 1996
DAFFE/MAI/DG3/A(97)1 Réunion des 28-29 janvier 1997
DAFFE/MAI/DG3/A(97)2 Réunion des 24-25 février 1997
DAFFE/MAI/DG3/A(97)3 Réunion du 26 mars 1997
DAFFE/MAI/DG3/A(97)4 Réunion du 24 avril 1997
DAFFE/MAI/DG3/A(97)5 Réunion du 12 mai 1997
DAFFE/MAI/DG3/A(97)6 Réunion du 30 juin 1997
DAFFE/MAI/DG3/A(97)7 Réunion des 15-16 septembre 1997
DAFFE/MAI/DG3/A(97)8 Réunion des 3-4 novembre 1997
DAFFE/MAI/DG3/A(97)9 Réunion du 4 décembre 1997
DAFFE/MAI/DG3/A(98)1 Réunion des 15 et 19-20 janvier 1998
DAFFE/MAI/DG3/A(98)2 Réunion du 20 février 1998
DAFFE/MAI/DG3/A(98)3 Réunion du 20 mars 1998

DEFINITIONS ET TRAITEMENT DES INVESTISSEURS ET DES INVESTISSEMENTS
Groupe de rédaction No.3 sur la définition, le traitement et la protection des investisseurs et des investissements : Notes du président

DAFFE/MAI/DG3(96)4 Définition de l'investisseur et de l'investissement
DAFFE/MAI/DG3(97)5 Préambule de l'AMI et disposition sur le non-abaissement des normes
DAFFE/MAI/DG3(97)6 Projet d'article sur la formulation des réserves spécifiques des pays
DAFFE/MAI/DG3(97)9 Questions choisies
DAFFE/MAI/DG3(97)11 Trois autres questions : les services transfrontières, les transferts et la transparence
DAFFE/MAI/DG3(97)12 Projet d'article sur la formulation des réserves spécifiques des pays
DAFFE/MAI/DG3(97)13 Projet d'article sur la formulation des réserves spécifiques des pays
DAFFE/MAI/DG3(97)16 Projet d'article sur la modification des listes de réserves des pays (Quelques questions en suspens)
DAFFE/MAI/DG3(97)17 Généralisation des dispositions relatives aux services financiers : Quelques questions en suspens
DAFFE/MAI(96)17 Liste de questions à examiner par le Groupe de négociation
DAFFE/MAI(96)33 Quelques questions soulevées par les travaux du Groupe de rédaction No.3

DEFINITIONS ET TRAITEMENT DES INVESTISSEURS ET DES INVESTISSEMENTS
Groupe de rédaction No.3 sur la définition, le traitement et la protection des investisseurs et des investissements : Comptes rendus

DAFFE/MAI/DG3/M(96)1 Réunion des 24-26 juin 1996
DAFFE/MAI/DG3/M(96)2 Réunion des 16-18 septembre 1996
DAFFE/MAI/DG3/M(96)3 Réunion des 11-12 décembre 1996
DAFFE/MAI/DG3/M(97)1 Réunion des 28-29 janvier 1997
DAFFE/MAI/DG3/M(97)2 Réunion des 24-25 février 1997
DAFFE/MAI/DG3/M(97)3 Réunion du 26 mars 1997
DAFFE/MAI/DG3/M(97)4 Réunion du 24 avril 1997
DAFFE/MAI/DG3/M(97)5 Réunion du 12 mai 1997
DAFFE/MAI/DG3/M(97)6 Réunion du 30 juin 1997
DAFFE/MAI/DG3/M(97)7 Réunion des 15-16 septembre 1997 anglais seulement
DAFFE/MAI/DG3/M(97)8 Réunion des 3-4 novembre 1997
DAFFE/MAI/DG3/M(97)9 Réunion du 4 décembre 1997
DAFFE/MAI/DG3/M(98)1 Réunion des 15 et 19-20 janvier 1998
DAFFE/MAI/DG3/M(98)2 Réunion du 20 février 1998

DEFINITIONS ET TRAITEMENT DES INVESTISSEURS ET DES INVESTISSEMENTS
Groupe de rédaction No.3 sur la définition, le traitement et la protection des investisseurs et des investissements : Rapports au Groupe de négociation

DAFFE/MAI/DG3(96)3

Rapport au Groupe de négociation (décembre 1996)

DAFFE/MAI/DG3(97)3

Définition de l'investisseur et de l'investissement :
Etat d'avancement des négociations

DAFFE/MAI/DG3(97)4

Rapport au Groupe de négociation (février 1997)

DAFFE/MAI/DG3(97)7

Rapport au Groupe de négociation (mars 1997)

DAFFE/MAI/DG3(97)10

Projet de rapport au Groupe de négociation (juin 1997)

DAFFE/MAI/DG3(97)10/FINAL

Rapport au Groupe de négociation (juin 1997)

DAFFE/MAI/DG3(97)19/FINAL

Rapport au Groupe de négociation (décembre 1997)

DAFFE/MAI/DG3(98)1

Rapport au Groupe de négociation (janvier 1998)

DAFFE/MAI/DG3(98)2

Rapport au Groupe de négociation sur le travail et l'environnement
(janvier 1998)
 

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