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Thèmes spéciaux : Extraterritorialité et l'AMI

Les thèmes spéciaux comprennent la définition et le traitement de l'investissement, l'extraterritorialité, les organisations d'intégration économique régionale, la fiscalité et les affaires financières et les services. Ces documents concerne l'extraterritorialité, les obligations contradictoires, les boycottages secondaires d'investissement et les sanctions.

DAFFE/MAI(96)18 Obligations contradictoires (Note du président)
DAFFE/MAI(96)19 Boycottages secondaires d'investissement  (Note du président)

 

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