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Thèmes spéciaux : Questions financières

Les thèmes spéciaux comprennent la définition et le traitement de l'investissement, l'extraterritorialité, les organisations d'intégration économique régionale, la fiscalité et les affaires financières et les services.

Le tableau suivant contient des liens vers la documentation concernant les questions financières. Ces documents sont présentés selon thèmes et non par ordre chronologique.

QUESTIONS FINANCIERES
Groupe de négociation

- Notes du président

 Groupe d'experts No.5 sur les questions relatives aux services financiers

- Ordres du jour
- Notes du président
- Comptes rendus
- Rapports au Groupe de négociation
- Notes du Secrétariat

 Consultations informelles sur les questions relatives aux services financiers

- Rapports au Groupe de négociation

QUESTIONS FINANCIERES
Groupe de négociation : Notes du président

DAFFE/MAI(96)25 Le traitement des questions financières dans l’AMI
DAFFE/MAI(97)25 Quelques questions relatives aux services financiers
DAFFE/MAI(98)3 Questions financières

QUESTIONS FINANCIERES
Groupe d'experts No.5 sur les questions relatives
aux services financiers : Ordres du jour

DAFFE/MAI/EG5/A(96)1 Réunion des 16-17 octobre 1996
DAFFE/MAI/EG5/A(96)2 Réunion des 5-6 décembre  1996
DAFFE/MAI/EG5/A(97)1 Réunion des 27-29 janvier 1997
DAFFE/MAI/EG5/A(97)2 Réunion des 13-14 mars 1997

QUESTIONS FINANCIERES
Groupe d'experts No.5 sur les questions relatives
aux services financiers : Notes du président

DAFFE/MAI/EG5(96)1 Le traitement des mesures prudentielles dans l'AMI
DAFFE/MAI/EG5(96)4 Sélection de quesions concernent els services financiers
DAFFE/MAI/EG5(97)1 Définition de l'investissement et clause générales de sauvegarde
DAFFE/MAI/EG5(97)1 Clause relative à la balance des paiements

QUESTIONS FINANCIERES
Groupe d'experts No.5 sur les questions relatives
aux services financiers : Comptes rendus

DAFFE/MAI/EG5/M(96)1 Réunion des 16-17 octobre 1996
DAFFE/MAI/EG5/M(96)2 Réunion des 5-6 décembre  1996
DAFFE/MAI/EG5/M(97)1 Réunion des 27-29 janvier 1997 anglais seulement
DAFFE/MAI/EG5/M(97)2 Réunion des 13-14 mars 1997 anglais seulement

QUESTIONS FINANCIERES
Groupe d'experts No.5 sur les questions relatives
aux services financiers : Note du secrétariat

DAFFE/MAI/EG5(96)3 Questions relatives a la définition des investisseurs

QUESTIONS FINANCIERES
Groupe d'experts No.5 sur les questions relatives
aux services financiers : Rapports au Group de négociation

DAFFE/MAI/EG5(96)5 Rapport au Group de négociation
DAFFE/MAI/EG5(97)2 Rapport au Group de négociation
DAFFE/MAI/EG5(97)4/REV1 Rapport au Group de négociation

CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LES QUESTIONS
RELATIVES AUX SERVICES FINANCIERS
Rapports au Group de négociation

DAFFE/MAI/FS(97)1 Rapport au Group de négociation
DAFFE/MAI/FS(97)2 Rapport au Group de négociation
 

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