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Thèmes spéciaux : Fiscalité

Les thèmes spéciaux comprennent la définition et le traitement de l'investissement, l'extraterritorialité, les organisations d'intégration économique régionale, la fiscalité et les affaires financières et les services.

Le tableau suivant contient des liens vers la documentation concernant la fiscalité. Ces documents sont présentés par thème et non par ordre chronologique.

FISCALITE
Groupe de négociation

- Note by the Chairman

 Groupe d'experts No.2 sur le traitement des mesures fiscales dans l'AMI

- Agendas
- Notes by the Chairman
- Summary Records
- Reports to the Negotiating Group

 Consultations informelles sur le traitement des mesures fiscales dans l'AMI

- Ordre du jour

FISCALITE
Groupe de négociation : Note du président

DAFFE/MAI(95)4

La Fiscalité et l’AMI (Note du Président du Groupe de travail du Comité des affaires fiscales sur le traitement de la fiscalité dans les accords bilatéraux/multilatéraux sur le commerce ou l'investissement)

FISCALITE
Groupe d'experts No.2 sur le traitement des
mesures fiscales dans l'AMI : Ordres du jour

DAFFE/MAI/EG2/A(96)1 Réunion des  22-24 avril 1996
DAFFE/MAI/EG2/A(96)2 Réunion des  22-24 mai 1996
DAFFE/MAI/EG2/A(96)3 Réunion des  9-11 décembre 1996
DAFFE/MAI/EG2/A(97)1 Réunion des  19-21 mars 1997

FISCALITE
Groupe d'experts No.2 sur le traitement des
mesures fiscales dans l'AMI : Notes du président

DAFFE/MAI/EG2(96)1 Issues raised by MAI Drafting Group No.1 (Selected Topics concerning Investment Protection)
DAFFE/MAI/EG2(96)1/ADD1 Issues raised by MAI Drafting Group No.1 (Selected Topics concerning Investment Protection)
DAFFE/MAI/EG2(96)3 Definition of Taxes
DAFFE/MAI/EG2/RD(96)1 Non-Discrimination in Bilateral Tax Conventions

FISCALITE
Groupe d'experts No.2 sur le traitement des
mesures fiscales dans l'AMI : Comptes rendus

DAFFE/MAI/EG2/M(96)1 Réunion des 22-24 avril 1996
DAFFE/MAI/EG2/M(96)2 Réunion des  22-24 mai 1996
DAFFE/MAI/EG2/M(96)3 Réunion des  9-11 décembre 1996

FISCALITE
Groupe d'experts No.2 sur le traitement des
mesures fiscales dans l'AMI : Rapports au Groupe de négociation

DAFFE/MAI/EG2(96)9 Rapport au Groupe de négociation
DAFFE/MAI/EG2(97)1 Rapport au Groupe de négociation (mars 1997)

CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LE TRAITEMENT
DES MESURES FISCALES DANS L'AMI
Ordre du jour

DAFFE/MAI/TAX(97)1 Ordre du jour pour la réunion des 15-16 septembre 1997
 

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