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Grandes lignes de l'accord : Règlement des différends

La proposition de l'AMI est basée sur trois pilliers principaux : Obligations de libéralisation (y compris la codification des mesures de libéralisation existantes et des disciplines nouvelles ou "thèmes spéciaux"),  protection de l'investissement et règlement des différends.

Le tableau suivant contient des liens vers la documentation concernant le règlement des différends. Ces documents sont présentés selon thèmes et non par ordre chronologique.

REGLEMENT DES DIFFERENDS
Disciplines nouvelles ou "thèmes spéciaux" comprennent : Personnel clé ; Obligations de résultats ; Incitations à l'investissement ; Recherche et développement technologiques ; Privatisation ; Monopoles/Entreprises d'état et Pratiques des sociétés
Groupe de négociation

- Notes du président

 Groupe d'experts No.1 sur certains sujets relatifs au règlement des différends et champ d'application géographique

- Ordres du jour
- Notes du président
- Comptes rendus
- Rapports au Groupe de négociation

 Consultations informelles relatives au règlement des différends

- Rapports au Groupe de négociation

REGLEMENT DES DIFFERENDS
Groupe de négociation : Notes du président

DAFFE/MAI(95)9 Règlement des différends
DAFFE/MAI(96)20 Champ d'application du mécanisme de règlement des différends
DAFFE/MAI(97)4 Champ d'application du mécanisme de règlement des différends
DAFFE/MAI(98)12 Quelques questions relatives au règlement des différends

REGLEMENT DES DIFFERENDS
Groupe d'experts No.1 sur certains sujets relatifs au règlement des différends et champ d'application géographique : Ordres du jour

DAFFE/MAI/EG1/A(96)1 Réunion des 29-31 janvier 1996
DAFFE/MAI/EG1/A(96)2 Réunion des 6-8 mars 1996
DAFFE/MAI/EG1/A(96)3 Réunion des 15-16 avril 1996
DAFFE/MAI/EG1/A(96)4 Réunion des 18-20 septembre 1996
DAFFE/MAI/EG1/A(96)5 Réunion des 21-23 octobre 1996
DAFFE/MAI/EG1/A(96)6 Réunion des 13, 16-17 décembre 1996

REGLEMENT DES DIFFERENDS
Groupe d'experts No.1 sur certains sujets relatifs au règlement des différends et champ d'application géographique : Notes du président

DAFFE/MAI/EG1(96)1 Aspects concernant le règlement des différends
DAFFE/MAI/EG1(96)3 Éléments d’un mécanisme de règlement des différends pour l’AMI
DAFFE/MAI/EG1(96)4 Champ d'application géographique de l'AMI
DAFFE/MAI/EG1(96)6 Champ d'application géographique de l'AMI
DAFFE/MAI/EG1(96)7 Cadre conceptuel d’un mécanisme de règlement des différends pour l’AMI
DAFFE/MAI/EG1(96)8 Application de l’AMI aux territoires d’outremer
DAFFE/MAI/EG1(96)9 Règlement des différends : consultations, conciliation, arbitrage entre états
DAFFE/MAI/EG1(96)9/REV1 Règlement des différends : consultations, conciliation, arbitrage entre états
DAFFE/MAI/EG1(96)10 Obligations contradictoires
DAFFE/MAI/EG1(96)12 Règlement des différends entre un investisseur et une partie contractante

REGLEMENT DES DIFFERENDS
Groupe d'experts No.1 sur certains sujets relatifs au règlement des différends et champ d'application géographique : Comptes rendus

DAFFE/MAI/EG1/M(96)1 Réunion des 29-31 janvier 1996
DAFFE/MAI/EG1/M(96)2 Réunion des 6-8 mars 1996
DAFFE/MAI/EG1/M(96)3 Réunion des 15-16 avril 1996
DAFFE/MAI/EG1/M(96)4 Réunion des 18-20 septembre 1996
DAFFE/MAI/EG1/M(96)5 Réunion des 21-23 octobre 1996

REGLEMENT DES DIFFERENDS
Groupe d'experts No.1 sur certains sujets relatifs au règlement des différends et champ d'application géographique : Rapports au Groupe de négociation

DAFFE/MAI/EG1(96)5 Rapport sur certains sujets relatifs au règlement des différends et champ d'application géographique
DAFFE/MAI/EG1(96)11 Obligations contradictoires : Rapport au Groupe de négociation
DAFFE/MAI/EG1(96)15 Rapport au Groupe de négociation

CONSULTATIONS INFORMELLES RELATIVES AU REGLEMENT DES DIFFERENDS
Rapports au Groupe de négociation

DAFFE/MAI/DS(97)2 Règlement des différends : Projet de texte
DAFFE/MAI/DS(97)3 Règlement des différends : Réaction en cas de non-respect
DAFFE/MAI/DS(97)9 Règlement des différends :Rapport au Groupe de négociation
 

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