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Grandes lignes de l'accord : Protection de l'investissement

La proposition de l'AMI est basée sur trois pilliers principaux : Obligations de libéralisation (y compris la codification des mesures de libéralisation existantes et des disciplines nouvelles ou "thèmes spéciaux"),  protection de l'investissement et règlement des différends.

Le tableau suivant contient des liens vers la documentation concernant la protection de l'investissement. Ces documents sont présentés selon thèmes et non par ordre chronologique.

PROTECTION DE L'INVESTISSEMENT
Disciplines nouvelles ou "thèmes spéciaux" comprennent : Personnel clé ; Obligations de résultats ; Incitations à l'investissement ; Recherche et développement technologiques ; Privatisation ; Monopoles/Entreprises d'état et Pratiques des sociétés
Groupe de négociation

- Note du président

 Groupe de rédaction No.1 sur certains sujets relatifs à la protection de l'investissement

- Ordres du jour
- Notes du président
- Comptes rendus
- Rapports au Groupe de négociation

 Consultations informelles sur la Propriété intellectuelle

- Rapports au Groupe de négociation

PROTECTION DE L'INVESTISSEMENT
Groupe de négociation : Note du président

DAFFE/MAI(95)8 Protéger les droits de l’investisseur au titre d’autres conventions

PROTECTION DE L'INVESTISSEMENT
Groupe de rédaction No.1 sur certains sujets relatifs
à la protection de l'investissement : Ordres du jour

DAFFE/MAI/DG1/A(95)1 Réunion des 23-24 octobre 1995
DAFFE/MAI/DG1/A(95)2 Réunion des 30 novembre, 1 et 4 décembre 1995
DAFFE/MAI/DG1/A(96)1 Réunion des 11-12 janvier 1996

PROTECTION DE L'INVESTISSEMENT
Groupe de rédaction No.1 sur certains sujets relatifs
à la protection de l'investissement : Notes du président

DAFFE/MAI/DG1(95)1 Discussion d'un projet d'articles sur la protection des investissements
DAFFE/MAI/DG1(95)2 Projet d'articles sur certains sujets relatifs à la protection des investissements (texte révisé)

PROTECTION DE L'INVESTISSEMENT
Groupe de rédaction No.1 sur certains sujets relatifs
à la protection de l'investissement : Comptes rendus

DAFFE/MAI/DG1/M(95)1 Réunion des 23-24 octobre 1995
DAFFE/MAI/DG1/M(95)2 Réunion des 30 novembre, 1 et 4 décembre 1995

PROTECTION DE L'INVESTISSEMENT
Groupe de rédaction No.1 sur certains sujets relatifs
à la protection de l'investissement : Rapports au Groupe de négociation

DAFFE/MAI/DG1(95)3 Rapport du Groupe de rédaction sur certains sujets relatifs à la protection de l'investissement au Groupe de négociation sur l’AMI
DAFFE/MAI/DG1(95)3/ADD Commentaires additionnels sur le projet d’article B : expropriation et compensation
DAFFE/MAI/DG1(96)1/REV1 Protection des droits de l’investisseur découlant d’autres Accords

CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Rapports au Groupe de négociation

DAFFE/MAI(97)13 Rapport au Groupe de négociation
DAFFE/MAI(97)32 Rapport au Groupe de négociation
DAFFE/MAI/IP(98)1 Rapport au Groupe de négociation
 

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