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Déroulement des négociations et communiqués officiels

ORDRES DU JOUR ET COMPTES RENDUS

Les développements chronologiques peuvent être suivis en se référant aux ordres du jour du Groupe de négociation. Ceux-ci contiennent les dates de la réunion, thèmes abordés et codes des document correspondants. Le comptes rendus, outre les résumés des discussions, soulignent les prochaines étapes proposées lors de chaque réunion.

Date de la réunion

Ordre du jour

Compte rendu
Réunion des 26-28 septembre 1995 DAFFE/MAI/A(95)1/REV1 DAFFE/MAI/M(95)1
Réunion des 24-26 octobre 1995 DAFFE/MAI/A(95)2 DAFFE/MAI/M(95)2
Réunion des 6-8 décembre 1995 DAFFE/MAI/A(95)3 DAFFE/MAI/M(95)3
Réunion des 25-26 janvier 1996 DAFFE/MAI/A(96)1 DAFFE/MAI/M(96)1
Réunion des 14-15 mars 1996 DAFFE/MAI/A(96)2 DAFFE/MAI/M(96)2
Réunion des 18-19 avril 1996 DAFFE/MAI/A(96)3 DAFFE/MAI/M(96)3
Réunion des 19-21 juin 1996 DAFFE/MAI/A(96)4 DAFFE/MAI/M(96)4
Réunion des 11-13 septembre 1996 DAFFE/MAI/A(96)5 DAFFE/MAI/M(96)5
Réunion des 24-25 octobre 1996 DAFFE/MAI/A(96)6 DAFFE/MAI/M(96)6
Réunion des 18-20 décembre 1996 DAFFE/MAI/A(96)7 DAFFE/MAI/M(96)7
Réunion des 29-31 janvier 1997 DAFFE/MAI/A(97)1 DAFFE/MAI/M(97)1
Réunion des 26-28 février 1997 DAFFE/MAI/A(97)2 DAFFE/MAI/M(97)2
Réunion des 24-27 mars 1997 DAFFE/MAI/A(97)3 * DAFFE/MAI/M(97)3
Réunion des 22-25 avril 1997 DAFFE/MAI/A(97)4 DAFFE/MAI/M(97)4
Réunion des 14-16 mai 1997 DAFFE/MAI/A(97)5 * DAFFE/MAI/M(97)5
Réunion des 30 juin-2 juillet 1997 DAFFE/MAI/A(97)6 DAFFE/MAI/M(97)6
Réunion des 18-19 septembre 1997 DAFFE/MAI/A(97)7 DAFFE/MAI/M(97)7
Réunion des 29-30 octobre 1997 DAFFE/MAI/A(97)8 * DAFFE/MAI/M(97)8
Réunion des 3-5 décembre 1997 DAFFE/MAI/A(97)9 DAFFE/MAI/M(97)9
Réunion des 14-16 janvier 1998 DAFFE/MAI/A(98)1 * DAFFE/MAI/M(98)1 *
Réunion à haut niveau des 16-17 février 1998 DAFFE/MAI/A(98)2 DAFFE/MAI/M(98)2 *
Réunion des 19 février 1998 DAFFE/MAI/A(98)3 DAFFE/MAI/M(98)3
Réunion des 17-19 mars 1998 DAFFE/MAI/A(98)4 DAFFE/MAI/M(98)4
Réunion des 14-16 avril 1998 DAFFE/MAI/A(98)5 *
Réunion des 20-21 octobre 1998 DAFFE/MAI/A(98)6 *
*  anglais seulement

RAPPORTS INTERIMAIRES AUX MINISTRES

Ces rapports intérimaires par le Groupe de négociation ont été presentés aux réunions annuelles du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel.

DAFFE/MAI(96)14 Accord multilatéral sur l'investissement : Projet de rapport intérimaire aux Ministres (avril 1996)
DAFFE/MAI(96)14/FINAL Accord multilatéral sur l'investissement : Rapport intérimaire aux Ministres (avril 1996)
OCDE/GD(96)78 Rapport intérimaire par le Groupe de négociation sur l'AMI (avril 1996)
OCDE/GD(97)82 Accord multilatéral sur l'investissement : Rapport intérimaire par le Groupe de négociation  (mai 1997)
DAFFE/MAI(98)9/FINAL Accord multilatéral sur l'investissement : Rapport aux Ministres (avril 1998)

AIDE MEMOIRES

Ces aide mémoires ont été publiés lors des négociations dans l'intention d'informer les Etats non membres de l'OCDE intéressés.

DAFFE/INV/IME(95)47 Aide mémoire: Résultats des deux premières réunions du Groupe de négociation sur l'AMI des 26-27 septembre et 24-26 octobre 1995
DAFFE/INV/IME(96)8 Aide mémoire de la réunion du Groupe de négociation sur l'AMI des
6-8 décembre 1995
DAFFE/INV/IME(96)14 Aide mémoire de la réunion du Groupe de négociation sur l'AMI des
25-26 janvier 1996
DAFFE/INV/IME(96)20 Aide mémoire de la réunion du Groupe de négociation sur l'AMI des
14-15 mars 1996
DAFFE/INV/IME(96)28 Aide mémoire de la réunion du Groupe de négociation sur l'AMI des
18-19 avril 1996
DAFFE/INV/IME(96)39 Aide mémoire de la réunion du Groupe de négociation sur l'AMI des
19-21 juin 1996
DAFFE/INV/IME(96)45 Aide mémoire de la réunion du Groupe de négociation sur l'AMI des
24-25 octobre 1996
DAFFE/INV/IME(96)46 Aide mémoire de la réunion du Groupe de négociation sur l'AMI des
18-20 décembre 1996
DAFFE/INV/IME(97)4 Aide mémoire de la réunion du Groupe de négociation sur l'AMI des
26-28 février 1997
DAFFE/INV/IME(97)6 Aide mémoire de la réunion du Groupe de négociation sur l'AMI des
22-25 avril 1997
DAFFE/INV/IME(97)9 Aide mémoire de la réunion du Groupe de négociation sur l'AMI
des 14-16 mai 1997
DAFFE/INV/IME(97)11 Aide mémoire de la réunion du Groupe de négociation sur l'AMI
des 30 juin-2 juillet 1997

ACTES DE CONFERENCES

OCDE/GD(97)38 Workshop on the MAI - Brasilia, 4-5 février 1997 anglais seulement
OCDE/GD(97)114 Symposium on the MAI - Seoul, 3-4 avril 1997 anglais seulement
OCDE/GD(97)187 Special Session on the MAI - Paris, 17 septembre 1997 anglais seulement
 

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