Abstract

La présente note étudie les mesures migratoires prises par les pays de l’OCDE en réponse à la pandémie du COVID‑19. Elle examine l’adoption et la mise en œuvre de mesures de court terme entre mars et début juin et recense certains des défis que pourrait poser la gestion des migrations à moyen et à long terme en raison de la crise sanitaire mondiale.

 
Impact du COVID‑19 sur les politiques migratoires : principales conclusions
  • Dans la plupart des pays de l’OCDE, des interdictions de voyager ont été mises en place rapidement pour prévenir l’importation de nouveaux cas de COVID‑19, à l’exception de quelques pays, comme le Mexique, qui n’ont pris aucune mesure spécifique. Toutefois, dans la plupart des cas, les nationaux et les résidents de longue durée ont pu rentrer chez eux, sauf dans quelques pays qui ont imposé des mesures plus strictes, comme la Colombie.

  • Fin mai 2020, la plupart des pays de l’OCDE imposaient une période de quarantaine - généralement de 14 jours - aux personnes autorisées à entrer sur leur territoire, à l’exception de quelques pays, comme la Suède. L’auto-quarantaine est la norme, mais certains pays imposent des règles plus strictes au moyen d’applications de géolocalisation (Corée) ou d’une quarantaine au port d’entrée (Australie).

  • Un certain nombre d’exemptions aux interdictions de voyager ont été mises en place, notamment pour les travailleurs frontaliers, les travailleurs saisonniers et les professionnels de la santé.

  • Dans la plupart des pays, les bureaux de l’immigration et de l’asile ainsi que les services consulaires à l’étranger ont été fermés au public pendant un à trois mois et le nombre de demandes en souffrance a rapidement augmenté. Certains pays ont facilité le dépôt des demandes en ligne ou la communication par courrier électronique. Les opérations de retour et de réinstallation ont de facto été suspendues dans la plupart des pays.

  • La plupart des pays de l’OCDE ont proposé aux individus ne pouvant partir en raison de la pandémie de rester sur leur territoire ou de bénéficier de mesures d’aide générale. Un seul pays, l’Italie, est en train de procéder à des régularisations potentiellement à grande échelle en réponse à la pandémie du COVID‑19. Les restrictions à l’emploi pour les immigrés ont également été assouplies dans de nombreux pays pour permettre une diminution ou une augmentation du nombre d’heures travaillées, une baisse des salaires ou un changement d’employeur.

  • Dans la plupart des pays de l’OCDE, toutes les catégories d’immigrés ont accès à une prise en charge de la COVID‑19. Certains pays comme la France ou la Belgique proposaient déjà avant la crise un accès universel gratuit aux soins de santé. D’autres, comme le Portugal, ont provisoirement régularisé des personnes en situation irrégulière afin de leur garantir le plein accès à la santé.

  • À moyen terme, un certain nombre de questions relatives à la gestion des migrations se poseront, en lien avec la gestion des dossiers en suspens, l’attractivité pour les étudiants internationaux et les immigrés hautement qualifiés, l’adoption de nouveaux critères de santé dans la gestion des migrations et l’ajustement des retours et des opérations d’aide humanitaire.

  • L’expérience des crises économiques passées laisse penser que le ralentissement économique associé à la pandémie du COVID‑19 risque d’avoir des effets négatifs disproportionnés et durables sur l’intégration des immigrés et de leurs enfants, à moins que des mesures de soutien appropriées ne soient en vigueur.

  • Dans un contexte de récession économique majeure et de difficultés croissantes à préserver la cohésion sociale, les mesures en faveur de politiques migratoires proactives pourraient aussi pâtir de la situation.

Tous les pays de l’OCDE ont réagi promptement à la pandémie du COVID‑19 en prenant des mesures pour limiter les déplacements internationaux. Toutefois, la mesure dans laquelle les pays ont fermé leurs frontières et interrompu leurs services d’immigration a varié ces trois derniers mois. De nombreux pays ont également mis en place des exemptions pour certaines catégories précises d’immigrés dans les secteurs essentiels et ont pris des mesures provisoires pour ceux qui ne peuvent pas quitter le territoire en raison de la pandémie. À l’avenir, la crise sanitaire aura des répercussions sur la gestion des migrations en raison des dossiers en suspens, des nouvelles conditions en matière de santé et de l’évolution des besoins de compétences. Elle pourrait aussi avoir des effets négatifs durables sur l’intégration socioéconomique des immigrés. La présente synthèse porte sur cinq questions principales : les restrictions globales des déplacements ; les exemptions aux interdictions de voyager - notamment pour les travailleurs exerçant dans des secteurs clés ; les mesures préférentielles visant à faciliter le séjour et l’accès aux soins de santé ; les perturbations des services d’immigration ; les effets à plus long terme de la crise sanitaire sur la gestion des migrations et les enseignements tirés.

 1. Restrictions des déplacements et réadmission des nationaux et des détenteurs de permis

Face à la pandémie du COVID‑19, la toute première mesure qui a été prise a consisté en la fermeture des frontières nationales et en l’application d’interdictions d’entrée à l’échelle mondiale. Au 1er mai 2020, la quasi-totalité des pays1 de l’OCDE ont mis en place des restrictions à l’admission des étrangers, même si presque tous continuent d’accepter leurs ressortissants de retour de l’étranger - quoique ces retours soient souvent soumis à une période de quarantaine obligatoire. La plupart des pays de l’OCDE acceptent également le retour des résidents permanents légaux, ainsi que celui de leurs conjoints et des membres de la famille immédiate (voir Annexe A). Quelques pays, toutefois, étendent même ces restrictions à ces dernières catégories de personnes, comme la Colombie, le Japon (les circonstances exceptionnelles seront prises en compte/à l’exception des résidents permanents spéciaux) et la Hongrie (pour les résidents permanents non ressortissants de l’UE)2. Le Canada, tout en restreignant l’entrée des personnes non membres de la famille, a toutefois récemment élargi sa définition de la famille immédiate pour inclure les parents et les beaux‑parents (jusqu’au 30 juin).

Au moins deux pays de l’OCDE (le Japon et la Corée) ont décidé de suspendre la validité des visas déjà délivrés, tandis qu’un certain nombre de pays de l’OCDE autorisent toujours les titulaires de visas en cours de validité ou de permis de séjour de courte durée (c’est-à-dire pas seulement les résidents permanents) à entrer ou revenir sur leur territoire. Il s’agit notamment de la Belgique, du Canada, du Chili, de l’Espagne, des États-Unis, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, des Pays-Bas, du Portugal, de la République tchèque et du Royaume-Uni. La Pologne accepte tous les permis de travail en cours de validité, y compris pour les travailleurs saisonniers. Israël et l’Italie continuent d’accepter les voyages d’affaires.

Dans la plupart des pays de l’OCDE, des interdictions de voyager ont été mises en place pour empêcher l’importation de nouveaux cas de #COVID-19

Le 16 mars 2020, la Commission européenne a adopté une Communication au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil (COM(2020)115), demandant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE dans le contexte du COVID‑19 pour une période initiale de 30 jours. La recommandation a ensuite été prorogée jusqu’au 15 juin 2020. La Commission a ensuite élaboré des orientations concernant la mise en œuvre de cette restriction, la facilitation du régime de transit pour le rapatriement des citoyens de l'UE et les effets sur la politique des visas.

La plupart des pays de l’OCDE, à l’exception notable de la Suède, de la Suisse (pour les individus asymptomatiques), du Mexique et du Royaume-Uni (jusqu’au 8 juin), ont imposé des mesures de quarantaine aux personnes arrivant de l’étranger, du moins en provenance des pays les plus touchés. La République tchèque a exigé la présentation d’un certificat médical pour éviter la mise en quarantaine. Dans la plupart des cas, la quarantaine dure 2 semaines, mais elle est limitée à 7 jours en Slovénie et à 10 jours en Norvège ou en Suisse (pour les personnes présentant des symptômes). Début mai, un certain nombre de pays européens - dont la Belgique, l’Espagne, la France et l’Italie - restaient soumis à des mesures strictes de confinement pour l’ensemble de la population résidente, ainsi que pour toutes les personnes admises de l’étranger. À la mi-juin, de nombreux pays en Europe commenceront à assouplir l’obligation de quarantaine pour certains pays (essentiellement voisins), avec une suppression progressive pour tous les voyageurs internationaux.

 2. Exemptions à l’interdiction de voyager et mesures spéciales

Pour les voyages en direction de l’Europe (conformément à la communication du Conseil du mois de mars) et d’autres pays de l’OCDE, des dérogations sont en vigueur pour les personnels de santé (voir ci-dessous) et d’autres travailleurs essentiels, comme les responsables du transport de marchandises. Il existe également des exceptions pour les titulaires de permis de séjour et les membres de leur famille, les personnes voyageant pour des raisons familiales impératives, comme des funérailles ou la fourniture d'une aide d’urgence. D’autres catégories, comme les diplomates, le personnel des organisations internationales, les travailleurs humanitaires, les transporteurs de fret ou les passagers en transit, ne sont généralement pas soumis à des restrictions, même si ces derniers sont parfois tenus de présenter un certificat médical.

En raison du rôle que jouent les #immigrés dans les secteurs clés, de nombreuses exemptions ont été appliquées, notamment dans les domaines de la santé, de l’agriculture et des transports

La situation des travailleurs transfrontaliers est plus complexe et varie d’un pays à l’autre. Le nombre de points d’entrée peut être restreint (Allemagne, Hongrie, Italie, République tchèque, par exemple) ou les déplacements limités aux travailleurs transfrontaliers essentiels (par exemple entre le Mexique, les États-Unis et le Canada ; ou aux Pays-Bas avec les pays voisins, par exemple) ou aux titulaires d’un contrat permanent (Finlande). Dans certains cas, les restrictions imposées par les pays voisins limitent les déplacements (Argentine et Pérou pour le Chili, Pologne pour l’Allemagne, par exemple). Dans de rares cas, des certificats médicaux sont exigés (par exemple en Lituanie). En Europe, la Commission européenne a exprimé quelques inquiétudes quant aux restrictions des déplacements transfrontaliers et a élaboré des orientations relatives à l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie du COVID-19, lesquelles concernent les travailleurs transfrontaliers, les saisonniers et les détachements de courte durée au sein de l’UE.

Un certain nombre de pays ont pris des mesures spéciales pour les travailleurs agricoles saisonniers. Dans la plupart des cas, ces mesures permettent aux titulaires d’un permis de travail assorti de conditions limitatives - droits restreints ou durée limitée - de rester dans leur pays d’accueil pour travailler. C’est notamment le cas des participants au programme des travailleurs saisonniers et au programme de travail du Pacifique en Australie, et des saisonniers agricoles en Grèce, en Israël (jusqu’à fin mai), ainsi qu’en Italie, en Norvège, dans la République tchèque et aux États-Unis. Dans certains pays, des mesures essentiellement administratives ont été prises pour permettre aux employeurs de retarder le recrutement ou d’offrir une durée de contrat plus longue (Canada, Belgique, par exemple). Dans quelques pays, des autorisations de travail ont été délivrées à certaines catégories d’immigrés qui n’avaient auparavant pas le droit de travailler, notamment dans l’agriculture. C’est le cas, par exemple, en Belgique pour les demandeurs d’asile pendant les quatre premiers mois suivant le dépôt de leur demande (ils peuvent travailler aussi dans d’autres secteurs), en Espagne pour les 18-21 ans sans permis de travail, et en Irlande pour les étudiants internationaux. En Autriche, les étrangers qui résident déjà dans le pays mais qui ne sont pas titulaires d'un permis de travail approprié ont le droit, sous certaines conditions, de déposer une demande de visa pour exercer une activité saisonnière ou de récolte. En Grèce, une procédure accélérée exceptionnelle, en vigueur jusqu’au 30 juin 2020, permet aux employeurs d’embaucher, sous certaines conditions, des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière qui résident déjà dans le pays, afin de répondre aux besoins urgents de main-d’œuvre dans l’agriculture. En Allemagne, après une suspension initiale, l’entrée de travailleurs saisonniers étrangers a de nouveau été autorisée en avril et en mai pour 80 000 personnes au total - principalement des ressortissants roumains et bulgares. De même, le 1er mai 2020, la Grèce a de nouveau autorisé les travailleurs saisonniers originaires de pays non membres de l’UE, comme l’Albanie, à entrer sur son territoire, sous réserve que la demande de l’employeur soit présentée avant le 30 juin 2020. En l’absence de vols commerciaux, des vols charter en provenance de ces pays ont été organisés ; cela vaut également pour les travailleurs agricoles saisonniers se rendant au Royaume-Uni. La République tchèque a rétabli l’admission des travailleurs saisonniers le 11 mai 2020.

Un certain nombre de pays ont également pris des mesures pour mobiliser les personnels de santé issus de l’immigration. Bien que cette catégorie soit généralement exemptée de l’interdiction d’entrée et que le traitement accéléré des visas de travail pour cette catégorie ait été mis en place, quelques pays ou administrations infranationales ont décidé3 :

  1. (i)

    de faciliter les autorisations temporaires d’exercer pour les médecins diplômés à l’étranger (par exemple, Ontario et Colombie-Britannique au Canada, New Jersey aux États-Unis et Italie) ;

  2. (ii)

    de faciliter le recrutement dans les services de santé nationaux (Chili et Espagne, par exemple) ;

  3. (iii)

    de revoir les conditions à la baisse pour ce qui est de la formation supérieure requise pour exercer (New York, Massachusetts et Utah aux États-Unis) ;

  4. (iv)

    d’accélérer le traitement des demandes courantes de reconnaissance des qualifications étrangères des professionnels de santé (Allemagne, Belgique, Espagne, Irlande, Luxembourg, par exemple) ;

  5. (v)

    de permettre aux personnels de santé formés à l’étranger d’exercer des activités non médicales dans le secteur de la santé (par exemple en France).

Le Royaume-Uni a décidé que les médecins et les personnels infirmiers et paramédicaux titulaires d’un visa devant expirer avant le 1er octobre 2020 verront automatiquement leur séjour prolonger d’un an.

 3. Mesures préférentielles visant à faciliter le séjour sur le territoire national et à améliorer l’accès aux soins de santé

Comme les services d’immigration sont fermés dans de nombreux pays de l’OCDE et que les déplacements sont restreints, il s’est avéré difficile pour les immigrés de renouveler leur visa, de demander un changement de statut ou simplement de quitter le pays. Dans ces circonstances, un certain nombre de pays de l’OCDE ont proposé à certaines catégories d’immigrés de bénéficier de mesures d’aide générale ou de rester sur leur territoire. Il s’agit notamment, sous des conditions variables, de l’Allemagne, du Chili, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, d’Israël, de l’Italie, de la Lituanie, du Luxembourg, du Portugal, de la République tchèque et du Royaume-Uni. D’autres pays continuent d’exiger des demandes formelles, mais la possibilité de rester est généralement proposée, notamment aux individus qui ne peuvent pas rentrer chez eux (Corée, Finlande, Nouvelle-Zélande, Suède), et des prolongations exceptionnelles de visa sont accordées à certaines catégories de titulaires de visa.

Un seul pays de l’OCDE, l’Italie, est en train de mettre en œuvre un programme de régularisation, potentiellement à grande échelle, dans le contexte de la pandémie du COVID‑19. Les demandes pour l’une des catégories suivantes devront être déposées entre le 1er juin et le 15 juillet : i) un permis de séjour temporaire de 6‑mois pour les étrangers dont le permis a expiré après le 31 octobre 2019, s'ils prouvent qu'ils se trouvaient en Italie le 3 mars 2020 et qu'ils ont déjà travaillé dans les secteurs mentionnés dans le décret ; (ii) un nouveau contrat de travail ou la régularisation de leur emploi illégal actuel dans les secteurs mentionnés dans le décret, s'ils prouvent qu'ils étaient présents sur le territoire avant le 3 mars 2020, avec une redevance de 500 EUR.

Des mesures préférentielles temporaires ont dû être prises pour les #immigrés dans la plupart des pays pendant la pandémie

Les restrictions à l’emploi ont été assouplies dans certains cas pour faire face aux changements induits par la pandémie. Parmi les concessions spécialement accordées aux titulaires de visas temporaires figurent la suppression du nombre maximum d’heures de travail que les étudiants sont autorisés à effectuer (Australie, Belgique, Canada, Irlande) ou la possibilité de télétravailler (Autriche, Belgique, Danemark). En Allemagne, un prêt à taux zéro de 650 EUR versé chaque mois aux étudiants universitaires jusqu’en mars 2021 est également accessible aux étudiants internationaux. Quelques pays ont également assoupli les règles en vigueur pour changer d’employeur, réduire le nombre d’heures travaillées ou travailler pour un salaire réduit si les modifications des conditions d’emploi sont liées au COVID (par exemple, Australie, Autriche, Canada, République tchèque, Royaume-Uni). Aux États-Unis, les services de citoyenneté et d'immigration (USCIS) ont modifié provisoirement les mesures qui s’appliquent aux diplômés étrangers de médecine titulaires d'un visa H‑1B pour ce qui concerne l’obligation d’exercer à temps plein et la fourniture de services de télémédecine.

Enfin, conformément aux orientations de l’OMS sur la prévention et la lutte contre la maladie du coronavirus chez les réfugiés et les immigrés, toutes les catégories d’immigrés ont accès, dans la plupart des pays de l’OCDE, à une prise en charge de la COVID‑19. Certains pays comme la France ou la Belgique proposaient déjà un accès universel gratuit aux soins de santé. D’autres, comme le Portugal, ont provisoirement régularisé tous les immigrés en situation irrégulière afin de leur garantir le plein accès à la santé. Dans la plupart des pays de l’OCDE, la prise en charge médicale ne peut être refusée à quiconque, mais les traitements sont parfois payants.

 4. Adapter l’offre de services pendant la pandémie

 Délivrance de nouveaux visas

Pour la plupart des pays de l’OCDE, la fermeture des services consulaires partout dans le monde a conduit à une suspension de facto de la délivrance de nouveaux visas et permis à l’étranger. Cependant, environ la moitié des pays de l’OCDE continuent de traiter les demandes de visa ou de permis à l’étranger, notamment pour l’obtention de permis de séjour permanents/de longue durée ou les renouvellements, tandis que d’autres ne traitent qu’exceptionnellement les demandes. Les États-Unis ont décidé à la fin du mois d’avril de suspendre, jusqu’à la fin juin, le traitement des demandes d’immigration en attente, et d’examiner d’ici la fin du mois de mai les conditions de délivrance de nouveaux visas « non-immigrant ».

Même dans les pays qui continuent de traiter les demandes de visa, les bureaux d’immigration sont fermés ou fonctionnent avec un accès restreint au public, ce qui entraîne des retards. Les réunions et les entretiens en personne, les rendez-vous de prélèvement des données biométriques et les examens médicaux sont suspendus de façon générale. Toutefois, dans quelques pays, les demandes peuvent désormais être soumises en ligne ou par voie postale. Le Canada a décidé qu'aucune demande en cours ne serait classée ou refusée au motif de documents manquants en raison du COVID‑19. Un seul pays, le Chili, s’est récemment orienté vers une délivrance des visas 100 % numérique (c’est déjà le cas en Australie, par exemple), ce qui favorise la continuité des services.

 Autres opérations (asile, réinstallation, expulsions)

Bien que le nombre de demandeurs d’asile nécessitant une protection internationale reste élevé, le nombre de franchissements illégaux des frontières de l’OCDE a diminué. En Europe, selon Frontex, il y a eu 4 650 entrées illégales en mars, contre 6 200 en février, avec une baisse beaucoup plus marquée en Méditerranée centrale. De même, aux États-Unis, les arrestations et les refus d’entrée à la frontière au sud-ouest du pays ont diminué entre février et mars (passant de 36 500 à 33 900) et ont fortement baissé par rapport à l'année précédente (76 500 et 103 700, respectivement). Selon l'administration américaine, ces chiffres qui n'ont jamais été aussi bas sont le signe de l'efficacité de leur politique.

En théorie, les demandes d’asile continuent d’être traitées dans la plupart des pays de l’OCDE. La Commission européenne a publié des orientations relatives à la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l’UE régissant les procédures d’asile et de retour et à la réinstallation, qui visent à assurer autant que possible la continuité des procédures tout en garantissant pleinement la protection de la santé et des droits fondamentaux des individus.

Toutefois, la plupart des pays de l’OCDE ont reporté les entretiens individuels et ne traitent que les demandes en suspens. Certains pays étudient d’autres moyens de procéder à des entretiens à distance par visioconférence (Belgique, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, par exemple), tandis que d’autres autorisent le dépôt de demandes de protection internationale et/ou exécutent l’examen préliminaire de recevabilité par courrier postal, en ligne ou par courrier électronique (Allemagne, Canada, par exemple). Un certain nombre de pays de l’UE ne traitent que les dossiers prioritaires, comme les familles. Le Canada et les États-Unis ont également annoncé des mesures temporaires et réciproques dans le cadre desquelles ils renverront chez eux les individus qui tentent de déposer une demande d’asile entre les points d’entrée officiels le long de la frontière terrestre, et aux points d’entrée aériens ou maritimes (avec certaines exemptions).

Le HCR a élaboré un guide contenant des recommandations pratiques et des bonnes pratiques pour répondre aux préoccupations en matière de protection dans le contexte de la pandémie du COVID‑19. Deux situations sont examinées : (i) la poursuite des procédures d’asile avec des adaptations pour empêcher la transmission du COVID‑19 et l’adaptation des procédures (par exemple, la décision de l’Autriche et de la Suisse que la non-présentation ou la non-coopération en raison du COVID-19 n’a aucune conséquence pour les demandeurs d’asile) ; ou (ii) la suspension des procédures d’asile avec gestion des dossiers en souffrance et la formulation des décisions en vue de préparer la reprise (Pays-Bas, par exemple). Le HCR encourage et soutient le transfert depuis les centres d'accueil et d'identification vers des logements individuels, notamment pour les plus vulnérables (en Grèce, par exemple).

Compte tenu de l’évolution de la situation liée au COVID‑19, plusieurs pays de l’OCDE ont également libéré des personnes placées dans des centres de rétention et évité les nouveaux placements, y compris les nouvelles arrivées, dans des établissements fermés. C’est le cas, par exemple, en Autriche, en Belgique, en Espagne, au Luxembourg, au Royaume-Uni et en Suède.

En outre, en raison des restrictions de déplacement, la plupart des pays ont également suspendu les réinstallations. Le HCR et l'OIM ont temporairement arrêté les opérations de réinstallation, et les programmes nationaux de réinstallation ont été suspendus au Canada, en Nouvelle-Zélande et dans tous les pays de l'UE. Les voyages de réinstallation de réfugiés vers les États-Unis ont également été suspendus de façon générale, à de très rares exceptions près pour les personnes en situation d’urgence. Les missions sur place et les entretiens menés par les autorités ont été interrompus. Pour donner une idée de l'ampleur des perturbations, l'OIM a annulé plus de 800 réinstallations concernant 9 000 personnes en mars et en avril, tandis que moins de 15 opérations (concernant une centaine d'individus) ont eu lieu. Néanmoins, cela n’a pas empêché la réinstallation de mineurs non accompagnés (MNA) depuis les Iles grecques. Plusieurs États membres de l’UE et la Suisse se sont engagés à transférer 1 600 MNA depuis la Grèce dans le cadre d’un programme de réinstallation organisé par la CE et les autorités grecques, avec le soutien du HCR, de l’OIM et du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Les 60 premiers MNA sont arrivés au Luxembourg et en Allemagne à la mi-avril. La Suisse accepte également les demandes de MNA en Grèce qui ont des liens avec de la famille élargie en Suisse, et une vingtaine de mineurs sont ainsi arrivés en Suisse à la mi-mai.

La crise a également eu des conséquences pour les retours forcés. Si plusieurs pays ont signalé un intérêt accru et une hausse des demandes pour les programmes de retour volontaire, dans la situation actuelle, les pays de l’OCDE rencontrent des difficultés pratiques pour organiser les retours vers les pays d’origine, notamment en raison de la disponibilité réduite de personnel et de vols commerciaux, mais aussi de la fermeture des frontières ou des mesures restrictives à l’entrée mises en place par les pays d’origine. En Europe, les retours forcés sont très limités à partir de tous les pays, même si la plupart des États membres de l’UE n’ont pas formellement cessé ces opérations. Les États-Unis continuent d’effectuer des vols d’expulsion, notamment vers les pays du Triangle du Nord (Guatemala, Honduras et El Salvador), mais à voilure réduite. Sur la première quinzaine d’avril, l’agence américaine ICE (US Immigration and Customs Enforcement) a procédé à environ 3 000 reconduites à la frontière, contre 18 000 au mois de mars. Certains pays d’origine demandent notamment que les individus de retour soient soumis à des tests de dépistage du COVID‑19 pour contribuer à contenir la propagation du virus.

 5. Impact à moyen terme pour la gestion des migrations et l’intégration

Un certain nombre de facteurs donnent à penser que les sorties progressives du confinement qui sont observées dans la plupart des pays touchés ne déboucheront pas sur un retour rapide à la normale en termes de gestion migratoire :

  • Les services consulaires à l’étranger pourraient rester inaccessibles pendant un certain temps.

  • Le traitement des demandes de visa pourrait prendre du retard pour la plupart des catégories d’immigration.

  • Cela pourrait aussi être le cas des demandes d'asile en raison de la circulation limitée des personnes et de la suspension des opérations pendant la pandémie.

  • Les autorisations de travail en attente risquent de ne plus être valides en raison de l’évolution de la situation du marché du travail - soit parce que l’employeur n’a plus besoin du travailleur, soit parce qu’un marché du travail moins tendu après la pandémie entraîne davantage de restrictions pour le recrutement à l’étranger.

  • Il se peut en outre que les étudiants n’aient pas été en mesure d’achever leurs études durant la période prévue par leur visa.

  • Les immigrés, quel que soit leur statut (visiteur temporaire, étudiant ou travailleur), peuvent avoir été dans l’incapacité de quitter le pays et avoir dépassé la durée légale de leur visa, ce qui ne leur donne pas le droit à une extension de visa.

  • Ceux qui ont bénéficié d’une prolongation temporaire de leur visa en lien avec la pandémie peuvent se trouver dans une situation incertaine à la fin du confinement, avec peu de perspectives de retour.

  • Les immigrés potentiels hautement qualifiés risquent de revoir leurs ambitions et d’annuler ou de retarder leur projet migratoire. De même, les entreprises peuvent être moins enclines à parrainer des transferts intra-entreprise et des placements internationaux.

  • Les opérations de retour devraient rester compliquées en raison des restrictions dans les pays d’origine pendant de nombreux mois encore.

  • La reprise des opérations de réinstallation dépendrait elle aussi de divers facteurs, notamment les restrictions aux frontières, la disponibilité des vols, les capacités des bureaux d’immigration et les partenaires internationaux. Cette situation est préoccupante eu égard à la plus grande vulnérabilité des réfugiés si les opérations restent suspendues ou retardées pendant longtemps.

  • Enfin, les perturbations des services d’installation, ainsi que leur adaptation à diverses structures virtuelles et en direct avec distanciation physique, peuvent avoir des effets négatifs à long terme sur les perspectives d’intégration des immigrés arrivés récemment.

En outre, les immigrés risquent d’être très durement touchés par les conséquences économiques directes et indirectes des fermetures d’entreprises liées au COVID‑19, car ils sont plus susceptibles de détenir des contrats temporaires et d’être concentrés dans des secteurs plus sensibles aux fluctuations du cycle économique (construction, services de détail) ou exposés de façon disproportionnée aux fermetures (hôtellerie, services domestiques). Il se peut en outre que les immigrés soient eux-mêmes touchés de façon disproportionnée par la COVID/des problèmes de santé parce qu’ils sont plus nombreux à travailler dans des secteurs très exposés au COVID, ou qu’ils ne sont pas en mesure de maintenir une distance physique suffisante : services essentiels dans les épiceries, les services de nettoyage, les soins de santé et les soins de longue durée à domicile, la transformation des aliments, etc. En revanche, la situation des immigrés travaillant dans le secteur médical et des soins pourrait s’améliorer, vu que le COVID‑19 a mis l’accent sur les pénuries de main-d’œuvre dans ce secteur dans certains pays et que plusieurs pays ont facilité ou accéléré la reconnaissance des professionnels de santé étrangers. Cela étant, pour de nombreux résidents issus de l’immigration, la crise pourrait être lourde de conséquences.

  • De nombreux immigrés risquent de rencontrer des difficultés pour rester en conformité avec les conditions de leur permis de séjour en raison de la pandémie. Certains pourraient désormais prétendre à l’aide sociale. Ils ont peut-être perdu un emploi dont dépendait leur résidence, ou dû changer d’employeur ou de secteur d’activité.

  • Ils peuvent aussi rencontrer davantage de difficultés pour satisfaire aux critères du regroupement familial et pour remplir les conditions en vue de leur naturalisation ou même du renouvellement de leur permis.

  • Les immigrés en situation régulière risquent d’avoir besoin d’un soutien économique et social accru, en particulier s’ils n’ont pas accès aux mesures générales envisagées pour venir en aide aux travailleurs et aux familles les plus vulnérables.

  • Il se peut que les immigrés présentent des vulnérabilités préexistantes en raison de compétences linguistiques plus limitées, d’une culture moins avancée du numérique, d’un statut socioéconomique plus faible, d’un traumatisme antérieur et d’un état de santé mentale latent, d’un logement inadapté et d’un moindre capital social. La pandémie et ses effets sur la société et l’économie pourraient exacerber ces vulnérabilités, notamment l’exposition à des tensions accrues à la maison et à la précarité financière, ce qui peut accroître le risque d’abus ou de violence, en particulier en lien avec le sexe.

  • Les envois de fonds des travailleurs expatriés pourraient s’en trouver fortement réduits.

Comment le COVID-19 risque-t-il de modifier fondamentalement les migrations dans leur ensemble ?

À moyen terme, il ne sera pas facile de relever ces défis et il faudra anticiper et adapter rapidement les besoins et les politiques. La coordination entre les pays de l’OCDE sera également importante pour éviter que des décisions prises dans un pays n’aient des conséquences inattendues pour d’autres. À l’avenir, la crise du COVID‑19 aura sans doute aussi des répercussions durables sur la gestion des migrations et les politiques d’intégration - à la fois positives ou négatives.

Premièrement, un certain nombre de questions pourraient se poser quant aux moyens d’assurer une gestion sûre et efficace des migrations. Cela pourrait être le cas, par exemple, pour répondre aux besoins de main-d'œuvre saisonnière et à court terme, pour exécuter des programmes visant à attirer des talents étrangers, y compris des étudiants internationaux, ou pour tenir les promesses, engagements et obligations en matière de migrations humanitaires, notamment par le biais de la réinstallation et de la relocalisation. Dans le cas des étudiants internationaux, par exemple, la pandémie risque d’avoir des effets durables sur le comportement des étudiants et le choix de l’établissement ou du pays, notamment si les universités passent à des cours principalement en ligne. De même, avec des ressources moindres et des possibilités plus limitées de financer les études par le travail, le choix des études internationales à coût élevé pourrait devenir moins attrayant.

Dans ce contexte, il est important d’élargir la réflexion et de se poser la question de savoir comment le COVID‑19 risque de modifier fondamentalement les migrations dans leur ensemble. Dans un contexte de récession économique majeure et de difficultés croissantes à préserver la cohésion sociale, non seulement la nécessité de recruter à l’international pourrait diminuer, mais les mesures en faveur de politiques migratoires proactives pourraient aussi pâtir de la situation. En outre, la situation est amenée à évoluer pour l’embauche de travailleurs hautement qualifiés et les entreprises eu égard à la mobilité et aux déplacements internationaux, avec des effets sur les voyages d’affaires, les transferts intra-entreprise, ou les études internationales et les échanges culturels.

Deuxièmement, l’expérience des crises économiques passées laisse penser qu’il y aura des effets négatifs disproportionnés et durables sur l’intégration des immigrés et de leurs enfants, à moins que des mesures de soutien appropriées ne soient en vigueur.

Troisièmement, les effets à long terme pourraient aussi influencer l’intention d’émigrer à partir de pays moins développés en raison de l’impact du ralentissement économique mondial et de la réduction des envois de fonds, ce qui accroît encore la pression migratoire attendue et nourrit l’inquiétude dans l’opinion publique des pays d’accueil. Ce phénomène pourrait même être renforcé par le fait que certains autres pays de destination (non membres de l’OCDE) des migrations de travail, comme dans la région du Golfe, ont été durement touchés par le choc économique parallèle de la récession économique et les faibles prix du pétrole.

Enfin, il devrait être possible de simplifier les demandes numériques de visas et de mieux utiliser les technologies dans la gestion des migrations et de l’intégration plus généralement. Par exemple, le développement de cours linguistiques et civiques en ligne dans les programmes d’intégration pendant la crise du COVID pourrait offrir de nouvelles possibilités. Ces nouvelles évolutions doivent toutefois être considérées comme des ressources supplémentaires plutôt que comme des substituts des programmes d’intégration ordinaires, en particulier pour les immigrés les plus vulnérables, les personnes illettrées ou celles qui ont un accès limité à internet. De même, quelques pays ont eu recours à des réunions virtuelles pour les demandes de citoyenneté ou d’asile, mais il convient de veiller à l’équité et à l’efficience de ces procédures numériques.

Dans ce contexte, l’OCDE continuera d’aider les pays Membres à suivre les tendances émergentes, à échanger des informations et à recenser les bonnes pratiques en matière de gestion des migrations et d’intégration afin d’éclairer la formulation et la mise en œuvre des politiques au niveau national.

Annexe A. Principales mesures prises par les pays de l’OCDE en rapport avec la gestion des migrations entre mars et mai 2020

 
Tableau A A.1. Mesures prises dans les pays de l’OCDE en dérogation à l’interdiction d’entrée, de mars à mai 2020

Dérogations prévues pour...

Les travailleurs frontaliers et les chauffeurs routiers

Les résidents de longue durée ou les résidents permanents

Les proches parents de ressortissants nationaux (de nationalité différente)

Les autres titulaires de permis de séjour (sauf autorisations spéciales)

Allemagne

Oui

Oui (EEE, Royaume-Uni et pays associés à l’espace Schengen)

Non

Seulement à certains points de passage frontaliers avec l’Autriche, le Danemark, la France, le Luxembourg et la Suisse Oui pour les autres pays

Australie

Oui

Oui

En cas de motif familial ou impérieux, une dérogation doit être demandée en ligne à la Police aux frontières australienne.

Dérogation à l’interdiction d’entrée pour les Néo-Zélandais titulaires d’un visa de la sous-classe 444.

Autriche

Oui

Oui (UE et EEE et CHE)

Oui, mais sur présentation d’un certificat médical de moins de 4 jours attestant un dépistage négatif du SARS-CoV‑2.

Oui

Belgique

Oui

Oui

Tous les permis de séjour d’une durée supérieure à 3 mois.

Oui, aménagements fiscaux pour les télétravailleurs.

Canada

Oui

Oui, élargie aux parents et aux beaux‑parents (jusqu’au 30 juin).

Oui, pour tous les détenteurs d’un permis de travail ou d’études valide, en vertu du décret d’application de la Loi sur la quarantaine.

Les mouvements transfrontaliers non essentiels font l’objet de restrictions.

Chili

Oui

Oui

Détenteurs d’un récépissé de demande de visa leur ayant été délivré au Chili.

Oui, mais le Pérou et l’Argentine ont durci leurs restrictions.

Colombie

Non

Non

Non

Non, toutes les frontières sont actuellement fermées (les camions peuvent décharger dans une zone de 8 km à l’arrière de celles-ci)

Corée

Oui

Non

Les visas déjà délivrés sont suspendus, mais les visas de court séjour (C4) et les visas de long séjour pour le travail restent valides.

Non

Danemark

Oui

Ressortissants de l’UE munis d’une carte d’assurance-maladie danoise.

Oui, si le motif d’entrée est jugé valable par la police danoise.

Oui, si le motif d’entrée est jugé valable par la police danoise.

Espagne

Oui

Oui (EEE, Royaume-Uni et pays associés à l’espace Schengen)

Tous les permis d’une durée de validité supérieure à 3 mois

Oui

Estonie

Oui

Oui

Oui, ressortissants lettons, lituaniens et finlandais pour le travail ou les études, diplomates, humanitaires

Oui

États-Unis

Oui

Oui

Oui

Les mouvements transfrontaliers non essentiels font l’objet de restrictions.

Finlande

Oui

Oui

Non

Oui, pour les seules personnes titulaires d’un contrat de travail permanent

France

Oui

Oui (EEE, Royaume-Uni et pays associés à l’espace Schengen)

Tous permis valides

Oui

Grèce

Oui

Oui (UE et EEE)

Tous permis de séjour valides

(Travailleurs frontaliers : s.o.) Les chauffeurs routiers peuvent franchir la frontière.

Hongrie

Résidents de longue durée dans l’EEE et en Suisse uniquement

Non

Roumains et Bulgares, suivant un itinéraire déterminé

Oui aux points de passage frontaliers indiqués, avec certaines restrictions quant à la distance

Irlande

Aucune restriction ne s’applique aux détenteurs d’un visa ou d’une carte de séjour en cours de validité.

Oui

Islande

Oui

Oui

...

...

Israël

Oui

Non

Voyages d’affaires et autorisations spéciales

Non

Italie

Oui

Oui (EEE, Royaume-Uni et pays associés à l’espace Schengen)

Passagers voyageant pour affaires

Oui, voies et passages réservés aux travailleurs frontaliers

Japon

Circonstances exceptionnelles prises en compte / à l’exception des résidents permanents spéciaux

Oui

Les visas déjà délivrés (selon la date et le lieu de délivrance) peuvent être invalidés.

S.o.

Lettonie

Oui

...

Les ressortissants étrangers arrivant d’autres pays de l’espace Schengen à bord d’une voiture particulière sont restés admis.

Oui

Lituanie

Oui

Oui

Tous permis de séjour valides

Oui, mais depuis le 8 avril 2020, les chauffeurs routiers présentant des symptômes manifestes ne sont plus autorisés à poursuivre leur route.

Luxembourg

Oui

Oui (EEE, Royaume-Uni et pays associés à l’espace Schengen)

Tous permis de séjour valides

Oui

Mexique

Aucune restriction imposée

Les mouvements transfrontaliers non essentiels font l’objet de restrictions.

Norvège

Oui

Oui (EEE et CHE)

Tous permis valides

Oui

Nouvelle-Zélande

Oui

Oui, à bord du même avion

Non

S.o.

Pays-Bas

Oui

Oui (EEE, Royaume-Uni et pays associés à l’espace Schengen)

Visas de long séjour, y compris les permis de séjour temporaire (Machtiging Voor Voorlopig Verblijf – MVV)

Uniquement dans les secteurs d’activité essentiels, avec une vignette spéciale

Pologne

Oui

Oui, uniquement les titulaires d’une carte de séjour ou les personnes travaillant en Pologne

Détenteurs d’un permis de travail (y compris saisonnier)

Oui, avec quelques restrictions

Portugal

Oui

Oui (EEE, Royaume-Uni et pays associés à l’espace Schengen)

Tous permis valides

Oui, avec quelques restrictions

République slovaque

Oui

Oui (UE)

Non

Oui, mais à certaines conditions, avec des dispositions spéciales pour les professionnels de santé

République tchèque

Oui

Proches parents ressortissants de l’UE uniquement.

Non, les ressortissants de l’UE sont autorisés à entrer pour de courts voyages d’affaires ou des études, mais uniquement sur la foi d’un dépistage négatif récent.

Oui, avec quelques restrictions.

Royaume-Uni

Oui

...

Oui

...

Slovénie

Oui

Oui (UE)

Non

Oui, mais à certaines conditions, avec des dispositions spéciales pour les professionnels de santé

Suède

Oui

Oui (EEE, Royaume-Uni et pays associés à l’espace Schengen)

Non

Oui

Suisse

Oui

Oui (UE et EEE)

Permis L, B, C, Ci, G

Oui

Turquie

Non

Non

Non

...

 
Tableau A A.2. Continuité des services d’immigration de mars à mai 2020

Délivrance de nouveaux permis de (court ou long) séjour (dans le pays ou à l’étranger)

Traitement des demandes d’asile

Réinstallation

Retours forcés

Allemagne

Non, hormis quelques exceptions

Par écrit uniquement

...

Très limités

Australie

Oui (avec des retards et une incidence sur les contrôles médicaux)

Oui

Dans le pays uniquement

Oui, pour les retours volontaires sans escorte

Autriche

Traitement des demandes dans le pays (par écrit), mais les bureaux de l’immigration sont fermés. Les consulats n’assurent aucun service au public.

Oui

S.o.

Très limités

Belgique

Traitement des seuls dossiers en instance sur le territoire national. Aucune demande de visa depuis l’étranger

Oui, en ligne depuis le 6 avril

Non

Très limités

Canada

Oui, pour les permis de séjour permanent et temporaire (aucun dossier n’a été clos ou rejeté en raison de l’absence de pièces)

Des audiences en personne ont lieu, mais certaines demandes sont traitées sur pièces.

Au cas par cas pour les personnes qui ont un besoin urgent de protection

Non

Chili

Oui (toutes les demandes sont maintenant intégralement dématérialisées)

...

S.o.

Non

Colombie

Oui pour les permis de long séjour, dans le pays uniquement

Oui, par courrier électronique uniquement

S.o.

Très limités

Corée

Oui, mais suspension du régime d’exemption de visa pour les ressortissants de 90 pays

...

...

Oui

Danemark

Oui

Oui

Non

Les retours forcés, à l’exception de ceux jugés indispensables à l’ordre public par la police danoise, sont suspendus jusqu’à nouvel avis.

Espagne

Non, hormis quelques exceptions pour les visas de long séjour

Oui

Non

Non

Estonie

Oui

Oui

Non

Dans la mesure du possible

États-Unis

Non pour les permis de séjour permanents jusqu’à fin juin, sauf investisseurs (EB5) et professionnels de santé

...

Suspendu, avec des exceptions dans les cas urgents

Oui

Finlande

Non, hormis quelques exceptions

Ni autorisations de travailler ni entretiens

Non

Non jusqu’au 1er juin 2020

France

Non, hormis quelques exceptions

Oui

Non

Très limités

Grèce

Traitement des demandes en attente, avec quelques exceptions. Les ressortissants de pays tiers qui doivent demander un permis de séjour initial pendant la période de fermeture des services de l’immigration peuvent le faire, sans encourir ni sanctions ni pénalités, jusqu’au 30 septembre 2020 au plus tard. Les services de l’immigration ont rouvert au public le 18 mai 2020.

Demandes en attente et présentées par voie électronique pour les renouvellements. Depuis le 18 mai, le Service d’asile a rouvert au public.

S.o.

Très limités

Hongrie

Non, hormis quelques exceptions

...

S.o.

...

Irlande

 

...

...

...

Islande

Non, à quelques exceptions près (avec des retards importants)

...

Non

Très limités

Israël

Oui pour les résidents de longue durée (dans le pays et depuis l’étranger), mais avec de probables retards. Non pour les permis de court séjour, à quelques exceptions près.

Oui

Non

Très limités

Italie

Non, hormis quelques exceptions

Non

Oui, de manière limitée

Très limités

Japon

Oui

...

...

...

Lettonie

Non

...

S.o.

Non

Lituanie

Dans le pays, oui, depuis l’étranger, non

...

Non

Non

Luxembourg

Non

Oui, à l’exception des entretiens et des transferts en vertu du règlement de Dublin

S.o.

Non

Mexique

Oui

...

Non

Très limités

Norvège

Oui. Toutefois, la plupart des personnes ayant obtenu un permis de séjour après le 20 avril ne peuvent se rendre en Norvège jusqu’à nouvel avis.

Oui. (Les entretiens ont été suspendus jusqu’au 1er avril)

Non

Très limités

Nouvelle-Zélande

Les demandes afférentes à certaines catégories de visas sont en cours de traitement pour les demandeurs déjà en Nouvelle-Zélande.

...

Pas avant la fin avril, au plus tôt

Très limités

Pays-Bas

 

...

...

...

Pologne

Dans le pays, oui, mais pas depuis l’étranger

...

S.o.

Les réadmissions et les retours continuent, mais peuvent être limités en raison des capacités de transport (dans la plupart des cas, seules sont possibles les reconduites à la frontière par voie terrestre).

Portugal

Oui

...

Non

Très limités

République slovaque

Non, hormis quelques exceptions

...

...

...

République tchèque

Non, hormis quelques exceptions

Oui

S.o.

Non

Royaume-Uni

Non, hormis quelques exceptions

...

Non

Les centres de rétention sont fermés aux visiteurs.

Slovénie

Non, hormis quelques exceptions

Reprise le 9 mai après un mois de suspension

S.o.

Très limités

Suède

Oui, pour les résidents de longue durée

Oui

Non

Très limités

Suisse

Oui (depuis le 11 mai, traitement des demandes soumises avant la fermeture des frontières. Pour les demandes soumises après la fermeture des frontières : quelques exceptions). Le regroupement familial est possible pour les ressortissants suisses, ceux de l’UE et ceux de l’EEE depuis le 11 mai et pour tous depuis le 8 juin. Retour à la normale le 8 juin pour les ressortissants de l’UE et de l’EEE.

Oui

Non

Très limités

Turquie

Non, les rendez-vous ont été reportés au mois de juin.

...

...

...

 
Tableau A A.3. Mesures spéciales concédées par les pays de l’OCDE aux titulaires de visas temporaires, de mars à mai 2020

Mesures spéciales concédées aux titulaires de visas temporaires

Prolongation de séjour pour les personnes dans l’impossibilité de quitter le territoire

Autres mesures

Allemagne

Possibilité de rester dans le pays

 

Australie

Demande obligatoire

- La limite des 40 heures bihebdomadaires de travail imposée aux étudiants internationaux a été levée (jusqu’au 1er mai) dans la grande distribution, les soins aux personnes âgées et les soins infirmiers.

- Une réduction du nombre d’heures travaillées ou un licenciement dus à la COVID-19 sont sans incidence sur la validité du permis de travail si le revenu demeure conforme aux conventions collectives et suffisant pour que l’individu subvienne à ses besoins.

Autriche

Sur demande écrite

- Le salaire minimum exigé peut être calculé au pro rata si les salariés sont au chômage (partiel) (ne s’applique pas aux titulaires de cartes bleues et rouges-blanches-rouges).

- Le télétravail est possible.

Belgique

Sur demande par courrier électronique. Les personnes qui ne peuvent pas renouveler leur titre de séjour sont tolérées sur le territoire à titre provisoire.

Jusqu’à fin juin, les demandeurs d’asile (hébergés par l’employeur) peuvent travailler immédiatement (et non à l’issue d’une période de 4 mois comme auparavant).

Canada

Demande obligatoire. Les personnes ayant encore le statut de résident temporaire doivent demander en ligne une prolongation de leur séjour au Canada. Celles qui ont perdu ce statut depuis moins de 90 jours peuvent en demander le rétablissement si elles satisfont aux critères et moyennant le paiement des frais connexes.

Les étudiants internationaux peuvent commencer leurs cours depuis l’étranger (sans incidence sur leur participation au programme de permis de travail post-diplôme).

Chili

Oui

Colombie

Non

Non

Corée

Les titres de séjour des étrangers enregistrés et des résidents coréens de l’étranger ont été automatiquement prolongés jusqu’au 30 mai. Les titulaires de visas B‑1&2 ou C‑3&4 qui ne peuvent quitter la Corée peuvent obtenir une prolongation de 30 jours.

 

Danemark

Les personnes qui ne peuvent renouveler leur permis de séjour sont tolérées sur le territoire à titre provisoire. Les délais de départ sont prolongés de 2 mois à compter de la date de la décision d’éloignement.

Les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de séjour validé peuvent commencer à travailler depuis leur pays d’origine.

Espagne

Les délais d’expiration ont été suspendus (décret royal 463/2020). Tous les permis de travail et de séjour voient leur durée de validité automatiquement prolongée de six mois à compter de la levée de l’état d’urgence. De même, les séjours et visas de longue durée seront prolongés de trois mois.

 

Estonie

Prolongation jusqu’au 10e jour après la levée de l’état d’urgence lié au COVID‑19.

États-Unis

Demande obligatoire Dans certains cas, les prolongations demandées en temps voulu peuvent être accordées pour une durée maximale de 240 jours en attendant le traitement effectif de la demande.

Application restreinte de la règle dite de la « charge pour la société » ; examen à distance des pièces justificatives demandées par le formulaire I‑9 ; le Département du Travail a allongé certains délais pour les demandes de validation des conditions d’emploi (LCA) et l’obtention de la certification PERM ; application de dispositions provisoires à la plateforme E-verify ; approbation par voie électronique des dossiers PERM ; une réduction du temps de travail ou de la rémunération est possible sous certaines conditions pour les titulaires de certains visas « non-immigrant » (par exemple H‑1B) mais peut nécessiter une nouvelle LCA.

Finlande

Des permis exceptionnels peuvent être délivrés aux personnes qui sont dans l’impossibilité de regagner leur pays d’origine, sous réserve qu’elles soient en mesure de subvenir à leurs besoins.

Jusqu’à la fin octobre, les personnes en possession d’un permis de séjour valide peuvent changer d’employeur ou de domaine d’emploi.

France

Prolongation de 90 jours

 

Grèce

- La durée de validité des visas nationaux d’entrée arrivant à échéance entre le 11 mars et 31 août est prolongée jusqu’au 30 septembre 2020.

- La durée de validité des permis de séjour (long ou court) arrivant à échéance d’ici le 30 juin est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

- La durée de validité des attestations de demandeur d’asile arrivées à échéance le 31 mai 2020 ou avant est prolongée de 6 mois.

Hongrie

Prolongation jusqu’au 45e jour après la levée de l’état d’urgence, sauf pour les visas de court séjour.

Non

Irlande

Renouvellement automatique, pour une durée maximale de 4 mois, des titres de séjour arrivant à expiration.

Les titulaires de visa étudiant peuvent désormais travailler 40 heures par semaine jusqu’à nouvel avis. Les personnes au chômage en raison de l’épidémie de COVID‑19 peuvent percevoir des allocations de chômage spécifiques.

Islande

Israël

Renouvellement automatique jusqu’au 30 juin 2020, à l’exception des visas touristiques qui ne sont renouvelés que dans des cas particuliers.

 

Italie

Les permis de séjour arrivés à expiration entre le 31 janvier et le 15 mars sont prorogés jusqu’au 31 août 2020.

L’Italie envisage de régulariser les personnes à même de prouver qu’elles étaient présentes sur son territoire avant le 8 mars 2020 et travaillent dans des secteurs donnés (agriculture, élevage et zootechnie, pêche et pisciculture, services domestiques et soins de longue durée).

 

Japon

Demande obligatoire. Prolongation de la durée de séjour autorisée pour les titulaires d’un visa « visiteur temporaire » qui ne sont pas en mesure de regagner leur pays.

 

Lettonie

Les titulaires d’un permis de séjour arrivé à expiration le 13 mars peuvent rester. Le délai de grâce s’étend sur une période de 30 jours après la levée de l’état d’urgence.

 

Lituanie

Possibilité de rester, mais départ attendu à la fin de la période de quarantaine

 

Luxembourg

Les permis de court et de long séjour venus à expiration à partir du 1er mars sont renouvelés automatiquement jusqu’à la levée de l’état d’urgence. Les ressortissants de pays tiers non soumis à l’obligation de visa sont régularisés pour toute la durée de la crise.

 

Mexique

Demande obligatoire

 

Norvège

Non, cependant, du fait de l’impossibilité de quitter le pays avant l’expiration d’un permis de séjour, cela n’aura aucune conséquence en l’état actuel des choses.

Travailleurs saisonniers : la durée de validité du permis peut être prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. Demande obligatoire.

Nouvelle-Zélande

Les étrangers titulaires d’un permis temporaire arrivant à expiration à partir du 2 avril peuvent obtenir un visa provisoire en ligne.

 

Pays-Bas

Le dépassement de séjour sera sans incidence sur les demandes de visa ultérieures (pas de refus du visa de retour).

Les titulaires d’un visa « start-up » ou d’un permis de séjour de travailleur indépendant sont désormais autorisés à demander à bénéficier de la « Mesure transitoire en faveur des travailleurs indépendants ».

Pologne

Oui, prolongation de 30 jours

Une nouvelle disposition permet aux étrangers de travailler à des conditions autres que celles spécifiées dans la réglementation relative aux différents types de permis, sans avoir à obtenir un nouveau permis, changer celui qu’ils possèdent ou faire une nouvelle déclaration aux autorités compétentes.

Portugal

Les documents arrivés à expiration restent valables jusqu’au 30 juin.

 

République slovaque

Autorisation de rester sur le territoire jusqu’à 30 jours après la levée de l’état d’urgence. Prolongation de 90 jours de la durée de validité des visas Schengen. Prolongation de 60 jours, après la résiliation du contrat de travail, de la durée de validité des permis de travail. Prolongation de 30 jours après les examens de la durée de validité des permis de séjour des étudiants internationaux.

Le renouvellement des titres de séjour temporaire pour affaires ne sera pas subordonné à l’obtention d’un revenu/bénéfice minimum cette année.

République tchèque

Possibilité de rester dans le pays

Les travailleurs immigrés qui ont perdu leur emploi (par exemple dans l’industrie automobile) peuvent être autorisés à changer d’employeur et de secteur d’activité.

Royaume-Uni

Les autorisations de séjour temporaire arrivant à expiration entre le 24 janvier et le 31 juillet voient leur durée de validité prolongée jusqu’au 31 juillet.

Les employeurs peuvent faire passer à distance les entretiens destinés à vérifier que les personnes qu’ils envisagent d’embaucher sont bien autorisées à travailler.

Les détenteurs d’un visa de niveau 2 ou de niveau 5 peuvent voir leurs salaires ramenés par l’employeur aux montants prévus dans le plan de relance économique.

Slovénie

Possibilité de rester sur le territoire et prolongation de la durée de validité des titres de séjour jusqu’au 9 juillet.

 

Suède

Demande obligatoire, mais généralement acceptée (sans frais pour les visas de court séjour)

 

Suisse

Demande obligatoire

 

 
Tableau A A.4. Mesures complémentaires prises par les pays de l’OCDE en faveur des travailleurs migrants des secteurs de l’agriculture et de la santé entre mars et mai 2020

Autres mesures particulières (dérogations à l’interdiction de voyager, nouveaux dispositifs, reconnaissance des diplômes étrangers, conditions de travail)

Travailleurs agricoles étrangers

Professionnels de santé étrangers

Allemagne

En mars, des restrictions strictes ont été appliquées aux travailleurs saisonniers et cueilleurs issus de certains pays de l’UE. En avril et mai, les autorités ont laissé entrer sur le territoire 40 000 travailleurs par mois, en provenance notamment de Roumanie.

Les Landers (autorité compétente en la matière) ont donné la priorité à la reconnaissance des qualifications correspondant aux professions les plus demandées. Certains ont autorisé temporairement à exercer, sous certaines conditions, les médecins qui n’avaient pas encore passé tous les examens nécessaires (par exemple, de langue) à cette reconnaissance.

Australie

Les participants au programme de travail saisonnier et au programme du travail du Pacifique qui ne sont pas en mesure de regagner leur pays d’origine peuvent rester sur le territoire, continuer à travailler et changer d’employeur.

Les étudiants internationaux qui suivent des études de médecine dans certaines spécialités seront autorisés à travailler au-delà de la limite habituelle fixée à 40 heures par quinzaine.

Les titulaires d’un permis vacances-travail employés dans des secteurs critiques (agriculture, soins de santé, soins aux personnes âgées, etc.) ne seront pas tenus par la limite des six mois de travail pour un même employeur et pourront obtenir un visa de travail temporaire (sous-classe 408).

Autriche

Les travailleurs saisonniers dans le domaine de l’agriculture et de la sylviculture et les personnels de santé étrangers ne sont pas concernés par l’interdiction d’entrée sur le territoire. Ils peuvent entrer dans le pays en bus ou en train. Ils doivent observer une quarantaine de 14 jours. Un hébergement leur est procuré à cet effet s’ils n’ont pas d’endroit où s’isoler. Cette quarantaine peut être abrégée sur présentation d’un certificat médical attestant l’absence d’infection par la COVID‑19.

Belgique

Les travailleurs agricoles étrangers présents dans le pays peuvent :

- travailler jusqu’à 130 jours dans les secteurs agricole et horticole (contre 65 auparavant) ;

- travailler jusqu’à 200 jours (contre 100 auparavant) dans le secteur fruiticole (pour 1/3 de la main-d’œuvre étrangère au maximum).

Suspension de la règle interdisant l’embauche, en tant que travailleurs saisonniers, de personnes ayant travaillé dans l’agriculture au cours des 180 jours précédents.

Dérogation à l’interdiction d’entrée

Canada

Dérogation à l’interdiction de voyager en faveur notamment des travailleurs saisonniers. Suspension pour six mois de l’obligation faite aux employeurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire de mener une campagne de recrutement de deux semaines sur le territoire national avant de recruter des travailleurs étrangers. Extension de la durée maximale de contrat, qui passe de un à deux ans. Quarantaine obligatoire de 14 jours, à l’arrivée au Canada, avant de pouvoir commencer à travailler.

Exception à l’interdiction d’entrée en faveur des personnes autorisées à travailler au Canada en tant qu’étudiants dans un domaine de la santé, ou en tant que professionnels de santé diplômés et possédant une preuve d’emploi au Canada. La reconnaissance des diplômes étrangers relève de la compétence des provinces.

Les étudiants internationaux présents au Canada sont autorisés à travailler à temps plein (au-delà de la limite des 20 heures) dans les secteurs de services classés comme essentiels par le gouvernement fédéral, et ce jusqu’au 31 août (soins de santé, infrastructures critiques, ou encore distribution alimentaire ou d’autres biens essentiels).

Chili

Non

Tant que dure l’état d’urgence, le système de santé chilien peut embaucher des professionnels étrangers sans qualification reconnue au Chili.

Colombie

Non

Des mesures sont à l’étude.

Corée

Non

Non

Danemark

...

Les travailleurs étrangers ayant une expérience professionnelle dans le domaine de la santé sont invités instamment à se porter volontaires pour un travail bénévole. Les dossiers de ceux qui sont proches d’une reconnaissance totale de leurs qualifications sont traités en priorité.

Espagne

Toutes les procédures relatives à l’embauche de travailleurs saisonniers étrangers ont été suspendues pour l’année 2020, ce qui a empêché l’arrivée de 11 500 travailleurs marocains censés se rendre dans le pays. Les ressortissants de pays tiers en situation régulière (étudiants, demandeurs d’asile) âgés de 18 à 21 ans sont automatiquement autorisés à travailler jusqu’au 30 septembre.

Dérogation à l’interdiction d’entrée sur le territoire et traitement accéléré des demandes de reconnaissance des qualifications étrangères et des demandes en instance de permis de séjour et de travail dans le secteur de la santé. L’Espagne compte recruter au moins 500 professionnels de santé formés à l’étranger (dont la plupart sont déjà dans le pays) ; 380 recrutements ont eu lieu dans les 10 premiers jours de l’opération.

Estonie

Les autorités ont prolongé jusqu’au 31 juillet 2020 la période d’emploi de courte durée.

Dérogation à l’interdiction d’entrée

États-Unis

Les entreprises dûment accréditées à employer des travailleurs saisonniers (TLC) et ayant fait une demande de visa H-2A peuvent désormais embaucher certains travailleurs étrangers déjà présents aux États-Unis et en possession d’un tel visa en cours de validité dès lors que le Département de la sécurité du territoire, de la citoyenneté et des services d’immigration (USCIS) a reçu cette demande, pour autant que la date d’embauche ne soit pas antérieure à celle indiquée à l’administration. En outre, les travailleurs titulaires d’un visa H-2A sont désormais autorisés à séjourner dans le pays au-delà du maximum de trois ans.

Modifications des dispositions relatives à l’obligation de travail à temps plein pour les médecins étrangers titulaires d’un visa H-1B et la prestation de services de télémédecine par ces médecins.

Finlande

1 500 travailleurs saisonniers ont été autorisés à entrer en Finlande dans un premier temps.

Dérogation à l’interdiction d’entrée

France

Des mesures sont à l’étude.

Dérogation à l’interdiction d’entrée

Grèce

- Prolongation automatique de 6 mois des permis de travail accordés à titre exceptionnel aux immigrés en situation irrégulière - pour l’emploi dans l’agriculture en vue de répondre à des besoins urgents - Procédure accélérée exceptionnelle jusqu’au 30 juin 2020 pour l’embauche d’immigrés en situation irrégulière dans l’agriculture en vue de répondre à des besoins urgents

- Les employeurs ruraux qui souhaitent embaucher un ressortissant de pays tiers pour un travail saisonnier, exempté de visa d’entrée, ont jusqu’au 30 juin pour présenter une demande en ce sens.

Dérogation à l’interdiction d’entrée, à la condition d’une intégration immédiate dans le système national de santé.

Hongrie

Non

Non

Irlande

Non, mais des mesures sont actuellement envisagées pour faciliter l’emploi dans l’agriculture de travailleurs licenciés et d’étudiants de l’EEE.

Accélération, dans la mesure du possible, du traitement du dossier des professionnels de santé étrangers sans modification des exigences.

Islande

 

Israël

Prolongation automatique de la durée maximale de séjour des travailleurs agricoles temporaires étrangers jusqu’au 30 mai 2020, sous réserve d’enregistrement en ligne par les exploitants autorisés.

Assouplissement de certaines restrictions procédurales à l’emploi de soignants à domicile étrangers.

Italie

Facilitation du séjour des travailleurs saisonniers dont le permis arrive à expiration.

Facilitation de l’emploi pour les personnels de santé étrangers titulaires de qualifications étrangères.

Japon

Dans le cas des stagiaires techniques, notamment, licenciés en raison du nouveau coronavirus et qui rencontrent des difficultés dans leur formation, l’Agence des services de l’immigration soutient le retour à l’emploi dans 14 domaines d’activités choisis, dont l’agriculture, et permet de rester au Japon pendant un maximum d’une année.

Non

Lettonie

Non

Non

Lituanie

Non

La reconnaissance des qualifications étrangères dans le secteur de la santé est facilitée.

Luxembourg

Non

Oui. Les dossiers des professionnels de la santé sont examinés en priorité aux fins de la reconnaissance des qualifications étrangères.

Mexique

Non

Non

Norvège

Les permis de séjour des ressortissants de pays tiers présents en Norvège et travaillant dans l’agriculture, la sylviculture et la pêche seront renouvelés. Les travailleurs saisonniers (agriculture/fruits et légumes) bénéficient depuis le 12 mai d’une dérogation à l’interdiction d’entrée.

Dérogation à l’interdiction d’entrée

Nouvelle-Zélande

Les titulaires d’un visa de travail, liés ou non à un employeur particulier, travaillant déjà dans un secteur de services essentiels pourront modifier leurs heures de travail et être affectés à d’autres tâches sur le même site. Il leur est aussi possible d’exercer la même activité sur un autre site. Les étudiants internationaux assurant des services essentiels pourront travailler davantage pour le même employeur.

Pays-Bas

 

Pologne

Non

Non

Portugal

Non

Non

République slovaque

 

République tchèque

Non

Non

Royaume-Uni

Aucun programme particulier même si les employeurs britanniques ont organisé la venue de travailleurs saisonniers depuis l’Europe centrale, et notamment la Roumanie, par vols affrétés.

Les visas arrivant à expiration d’ici le 1er octobre voient leur durée de validité prolongée de 12 mois.

Slovénie

 

Dérogation à l’interdiction d’entrée, mais aucune autre mesure spécifique.

Suède

S’ils n’avaient pas été spécifiquement mentionnés parmi les bénéficiaires d’une dérogation à l’interdiction temporaire d’entrée sur le territoire, telle que reconduite, quelques groupes de travailleurs saisonniers sont désormais considérés comme des travailleurs essentiels et autorisés à entrer en Suède.

Dérogation à l’interdiction d’entrée

Suisse

Dérogation à l’interdiction d’entrée dans le cas des travailleurs de secteurs essentiels (notamment les ressortissants des pays de l’UE/AELE dans le domaine de la santé et les ressortissants des pays de l’UE/AELE dans le secteur agroalimentaire). En ce qui concerne la reconnaissance des qualifications étrangères, les médecins généralistes déjà présents en Suisse et avec une offre d’emploi bénéficient d’un traitement prioritaire.

 
Tableau A A.5. Prise en charge de la COVID-19 chez les immigrés en situation irrégulière dans les pays de l’OCDE

Les immigrés en situation irrégulière ont-ils accès à une prise en charge gratuite s’ils contractent la COVID-19 ?

Allemagne

Oui

Australie

Il appartient aux autorités de chaque État ou Territoire de décider si les soins restent à la charge des patients non couverts par le programme Medicare. Les États de Victoria, de Nouvelle-Galles-du-Sud et d’Australie-Occidentale ont décidé d’exonérer de reste à charge ceux de ces patients qui ont fait l’objet d’un diagnostic et d’un traitement lié à la COVID-19.

Autriche

Seuls les soins médicaux absolument nécessaires ne peuvent être refusés à qui que ce soit ; en dehors de cela, le droit à une prise en charge s’applique en principe uniquement aux personnes couvertes par une assurance obligatoire.

Belgique

Oui

Canada

L’accès aux soins et la prise en charge médicale sont à l’appréciation des autorités sanitaires des provinces et des territoires. Celles-ci ont pris des dispositions spéciales pour faire en sorte que tous les résidents aient accès au dépistage et à la prise en charge de la COVID-19.

Chili

Oui

Colombie

Les soins d’urgence sont prodigués à toute personne, quelle que soit sa situation.

Corée

Le dépistage de la COVID-19 est accessible à tous, y compris aux immigrés en situation irrégulière. Les frais de dépistage/prise en charge sont les mêmes que pour les ressortissants nationaux. Il n’est pas nécessaire de fournir son identité pour se faire dépister. Le gouvernement a suspendu, en janvier 2020, l’obligation faite aux structures médicales de signaler les étrangers en situation irrégulière au bureau de l’immigration.

Danemark

...

Espagne

Oui

Estonie

Oui. Accès aux services de soins d’urgence.

États-Unis

...

Finlande

Oui

France

Oui

Grèce

Oui, prise en charge gratuite en cas d’hospitalisation d’urgence et pour les mineurs (moins de 18 ans).

Hongrie

Toute personne, quelle que soit sa situation, reçoit gratuitement les soins nécessaires contre la COVID-19.

Irlande

Prise en charge gratuite, mais l’accès au dépistage peut être difficile.

Islande

 

Israël

Oui

Italie

Accès aux services d’urgence.

Japon

...

Lettonie

Non

Lituanie

Oui

Luxembourg

Oui

Mexique

Oui

Norvège

Accès aux soins d’urgence.

Nouvelle-Zélande

...

Pays-Bas

 

Pologne

Pas de cas avéré dans un centre surveillé pour le moment. Cependant, s’il apparaissait qu’un étranger a contracté le virus, les services sanitaires compétents devraient en être informés et procéderaient à des examens.

Portugal

Oui

République slovaque

...

République tchèque

Les immigrés en situation irrégulière qui ont contracté la COVID-19 recevront les soins nécessaires, mais devront les rembourser.

Royaume-Uni

...

Slovénie

Accès aux soins d’urgence.

Suède

Accès aux soins d’urgence.

Suisse

Oui

Contact

Stefano SCARPETTA (✉ stefano.scarpetta@oecd.org)

Jean-Christophe DUMONT (✉ jean-christophe.dumont@oecd.org)

Notes

1.

Deux exceptions notables sont le Mexique et l’Irlande.

2.

Des informations détaillées sur les restrictions de déplacement sont compilées par l'Association internationale du transport aérien à l'adresse https://www.iatatravelcentre.com/international-travel-document-news/1580226297.htm.

3.

Le Secrétariat de l’OCDE a compilé des informations sur les nouvelles mesures prises dans certains États des États-Unis à partir d’informations librement accessibles.

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