Secteur public, fiscalité et réglementation des marchés

Statistiques de la gestion publique

Statistiques, données et indicateurs (4)

Panorama des administrations publiques 2011

Français

24-juin-2011

Cette édition s’intéresse à la la façon dont les gouvernements innovent et évoluent pour relever le défi de délivrer une meilleure prestation publique et présente des données sur les finances, l’économie, l’emploi, la gestion des ressources humaines et les marchés publics.

Base de données internationales sur les pratiques et procédures budgétaires

Français

06-oct.-2009

Par le biais d'un questionnaire, une enquête sur les pratiques et procédures budgétaires a été lancée par GOV en février 2003. Une nouvelle enquête a été menée en 2007 et 2008.

Évaluer les positions budgétaires sous-jacentes en présence de mesures ponctuelles

Français

06-oct.-2008

Isabelle Joumard, Makoto Minegishi, Christophe André, Chantal Nicq et Robert Price

Le recours fréquent à des mesures ponctuelles dans certains pays de l’OCDE a rendu caduque l’utilisation du solde budgétaire corrigé des variations cycliques pour évaluer tant la soutenabilité des finances publiques que l’impact des politiques budgétaires discrétionnaires sur l’activité économique.

L'emploi dans le secteur des administrations publiques sous l'angle des coûts de production des biens et des services dans le domaine public - résultats d'analyse

Français

28-janv.-2008

Elsa Pilichowski and Édouard Turkisch

Ce rapport présente une nouvelle méthodologie pour la collecte de données comparables sur l'emploi public et pour l'établissement des résultats qui en découlent. Les données sur l'emploi public et le coût de production des services publics y sont en outre comparés.

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Réglementation des marchés

Statistiques, données et indicateurs (7)

Indicateurs de réglementation des marchés de produits - page d'accueil

Français

05-déc.-2011

Ces indicateurs synthétiques de la réglementation des marchés de produits mesurent l'intensité avec laquelle les politiques favorisent ou restreignent la concurrence.

Les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP)

Français

14-nov.-2011

La base de données des indicateurs de réglementation des marchés de produits est un ensemble d'informations complet et comparable au niveau international sur l'état de la réglementation et des structures ...

Les indicateurs de réglementation du commerce de détail

Français

10-nov.-2011

La base de données des indicateurs de réglementation du commerce de détail est un ensemble d'informations complet et comparable au niveau international sur l'état de la réglementation et des structures ...

Les indicateurs de réglementation dans les secteurs de l'énergie, des transports et des communications (ETCR)

Français

10-nov.-2011

Ils offrent un aperçu synthétique des dispositions réglementaires en vigueur dans sept secteurs : les télécommunications, l'électricité, le gaz, les services postaux, le transport ferroviaire, le transport aérien de passagers et le transport routier de marchandises.

Les indicateurs de réglementation des services professionnels

Français

10-nov.-2011

Les indicateurs sectoriels transversaux de l'OCDE mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels et dans le commerce de détail. Ils font partie de la base de données de l'OCDE des indicateurs de réglementation des marchés de produits.

Economic Policy Reforms: Going for Growth 2007 : Structural Policy Priorities: An Overview (Chapter 1)

pdf,456Kb,Anglais

07-févr.-2006

Structural policy priorities: an overview. Chapter 1 OECD Economic Policy Reforms:  Going for Growth 2007. 

Réformes économiques: Objectif croissance 2006 - Indicateurs de politique structurelle (Annexe A)

pdf,177Kb,Français

07-févr.-2006

Dans tous les pays de l’OCDE, les gouvernements s’emploient à renforcer la croissance économique en entreprenant des réformes structurelles. Cette édition 2006 dresse un bilan des progrès réalisés dans ...

Fiscalité

Statistiques, données et indicateurs (3)

PE Tableaux annexes - Solde budgétaire et endettement des administrations publiques

xls,527Kb,Français

06-déc.-2011

Perspectives économiques de l'OCDE, Tableaux  de l'annexe statistique (en Excel): 25. Dépenses totales des administrations publiques,26. Recettes courantes des administrations publiques d'origine ...

OECD Tax Database

Anglais

14-oct.-2011

The OECD tax database provides comparative information on a range of tax statistics - tax revenues,  personal income taxes, non-tax compulsory payments, corporate and capital income taxes and taxes on consumption - that are levied in the 34 OECD member countries.

Taxing power of local and regional governments in OECD countries

pdf,21Kb,Anglais

26-janv.-2007

This set of tables provides an overview on local and regional government's tax autonomy in 2002 and its evolution since 1995.  Tax autonomy is grouped into six categories, from full discretion ...

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Étude spéciale : Modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration

Statistiques des recettes publiques 1965-2008: Édition 2009