Secteur public, fiscalité et réglementation des marchés

Statistiques de la gestion publique

Statistiques, données et indicateurs (3)

Base de données internationales sur les pratiques et procédures budgétaires

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06-oct.-2009

Par le biais d'un questionnaire, une enquête sur les pratiques et procédures budgétaires a été lancée par GOV en février 2003. Une nouvelle enquête a été menée en 2007 et 2008.

Évaluer les positions budgétaires sous-jacentes en présence de mesures ponctuelles

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06-oct.-2008

Isabelle Joumard, Makoto Minegishi, Christophe André, Chantal Nicq et Robert Price

Le recours fréquent à des mesures ponctuelles dans certains pays de l’OCDE a rendu caduque l’utilisation du solde budgétaire corrigé des variations cycliques pour évaluer tant la soutenabilité des finances publiques que l’impact des politiques budgétaires discrétionnaires sur l’activité économique.

L'emploi dans le secteur des administrations publiques sous l'angle des coûts de production des biens et des services dans le domaine public - résultats d'analyse

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28-janv.-2008

Elsa Pilichowski and Édouard Turkisch

Ce rapport présente une nouvelle méthodologie pour la collecte de données comparables sur l'emploi public et pour l'établissement des résultats qui en découlent. Les données sur l'emploi public et le coût de production des services publics y sont en outre comparés.

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Réglementation des marchés

Statistiques, données et indicateurs (7)

Les indicateurs de réglementation du commerce de détail

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24-févr.-2009

La base de données des indicateurs de réglementation du commerce de détail est un ensemble d'informations complet et comparable au niveau international sur l'état de la réglementation et des structures ...

Les indicateurs de réglementation des services professionnels

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16-oct.-2007

Les indicateurs sectoriels transversaux de l'OCDE mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels et dans le commerce de détail. Ils font partie de la base de données de l'OCDE des indicateurs de réglementation des marchés de produits.

Les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP)

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06-févr.-2009

La base de données des indicateurs de réglementation des marchés de produits est un ensemble d'informations complet et comparable au niveau international sur l'état de la réglementation et des structures ...

Les indicateurs de réglementation dans les secteurs de l'energie, des transports et des communications (ETCR)

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05-févr.-2009

La base de données des indicateurs de réglementation du commerce de détail est un ensemble d'informations complet et comparable au niveau international sur l'état de la réglementation et des structures ...

Indicateurs de réglementation des marchés de produits - page d'accueil

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03-févr.-2009

Page d'accueil des Indicateurs de la réglementation des marchés de produits.

Réformes économiques: Objectif croissance 2006 - Indicateurs de politique structurelle (Annexe A)

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07-févr.-2006

Dans tous les pays de l’OCDE, les gouvernements s’emploient à renforcer la croissance économique en entreprenant des réformes structurelles. Cette édition 2006 dresse un bilan des progrès réalisés dans ...

Economic Policy Reforms: Going for Growth 2007 : Structural Policy Priorities: An Overview (Chapter 1)

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07-févr.-2006

Structural policy priorities: an overview. Chapter 1 OECD Economic Policy Reforms:  Going for Growth 2007. 

Fiscalité

Statistiques, données et indicateurs (3)

PE85 Tableaux annexes - Solde budgétaire et endettement des administrations publiques

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08-juil.-2009

Perspectives économiques de l'OCDE No. 85, Tableaux  de l'annexe statistique (en Excel): 25. Dépenses totales des administrations publiques,26. Recettes courantes des administrations publiques d'origine ...

OECD Tax Database

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19-juin-2009

This annual database provides statistics comparing personal & corporate income tax and consumption tax systems and rates in OECD countries. Statistics on social security contributions levied on employees and their employers are also reported.

Taxing power of local and regional governments in OECD countries

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26-janv.-2007

This set of tables provides an overview on local and regional government's tax autonomy in 2002 and its evolution since 1995.  Tax autonomy is grouped into six categories, from full discretion ...

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Étude spéciale : Les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales

Statistiques des recettes publiques 1965-2007: Édition 2008