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Autres travaux de l'OCDE sur ce thème


Nomination d'un haut responsable : M. Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale, à compter du 26 septembre 2007

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25-sept.-2007

Le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE est heureux d'annoncer la nomination de M. Pascal Saint-Amans comme chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition ...

Fiches pays en matière de prix de transfert

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14-déc.-2006

Les fiches par pays sur les législations et pratiques en matière de prix de transfert de pays membres de l'OCDE et Observateurs.

2004 Rapport d'étape: propositions pour améliorer la résolution des différends

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03-févr.-2006

En 2004 Le Groupe de Travail a rédigé un Projet de Rapport d’étape qui décrit trois différents types de propositions pour améliorer la résolution des différends : propositions immédiates, propositions ...

Le système fiscal français: Principales caractéristiques, évolutions récentes et réflexions sur une réforme

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29-juil.-2005

Willi Leibfritz et Paul O'Brien

Cette étude décrit les caractéristiques et les évolutions du système fiscal français et examine certaines de ses complexités et distorsions économiques. Document de travail du Département des affaires économiques 439. 

Etude économique de la France 2005: Accroître la viabilité et l'efficience du système budgétaire

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16-juin-2005

Des initiatives ont été prises en faveur de la croissance et de l'emploi, mais, pour atteindre une croissance soutenue à long terme, il faut accroître la participation au marché du travail, assurer la soutenabilité des finances publiques et promouvoir la concurrence.

Résolution des différends internationaux en matière de conventions fiscales: Fiches par pays

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23-mai-2005

L'OCDE a lancé un projet important pour améliorer l'efficacité de la procédure amiable (PA) prévue à l'article 25 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE. On trouvera ici les Fiches par pays sur les ...

Notre choix

Contribution du Secrétaire général de l'OCDE aux travaux de la Commission Attali

Le pari de la croissance

Étude spéciale : L'importance relative des impôts directs et indirects

Statistiques des recettes publiques 1965-2006: Edition 2007

User's Handbook (anglais uniquement)

This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation.

Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economies

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue