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France
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Retour vers la liste des thèmes pour France Autres travaux de l'OCDE sur ce thème |
Nomination d'un haut responsable : M. Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale, à compter du 26 septembre 2007Français | Voir le résumé 25-sept.-2007 Le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE est heureux d'annoncer la nomination de M. Pascal Saint-Amans comme chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition ... Aussi disponible : |
Fiches pays en matière de prix de transfertFrançais | Voir le résumé 14-déc.-2006 Les fiches par pays sur les législations et pratiques en matière de prix de transfert de pays membres de l'OCDE et Observateurs. Aussi disponible : |
2004 Rapport d'étape: propositions pour améliorer la résolution des différendsFrançais | Voir le résumé 03-févr.-2006 En 2004 Le Groupe de Travail a rédigé un Projet de Rapport d’étape qui décrit trois différents types de propositions pour améliorer la résolution des différends : propositions immédiates, propositions ... Aussi disponible : |
Le système fiscal français: Principales caractéristiques, évolutions récentes et réflexions sur une réformeFrançais | Voir le résumé 29-juil.-2005 Willi Leibfritz et Paul O'Brien Cette étude décrit les caractéristiques et les évolutions du système fiscal français et examine certaines de ses complexités et distorsions économiques. Document de travail du Département des affaires économiques 439. Aussi disponible :Documents connexes : |
Etude économique de la France 2005: Accroître la viabilité et l'efficience du système budgétaireFrançais | Voir le résumé 16-juin-2005 Des initiatives ont été prises en faveur de la croissance et de l'emploi, mais, pour atteindre une croissance soutenue à long terme, il faut accroître la participation au marché du travail, assurer la soutenabilité des finances publiques et promouvoir la concurrence. Aussi disponible : |
Résolution des différends internationaux en matière de conventions fiscales: Fiches par paysFrançais | Voir le résumé 23-mai-2005 L'OCDE a lancé un projet important pour améliorer l'efficacité de la procédure amiable (PA) prévue à l'article 25 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE. On trouvera ici les Fiches par pays sur les ... Aussi disponible :Documents connexes : |
L’Italie et la France ratifient la Convention conjointe de l’OCDE et du Conseil de l’Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscaleFrançais | Voir le résumé 27-janv.-2005 La France et l'Italie ont rejoint les 10 autres Parties que compte la Convention. Aussi disponible : |
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Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economieswww.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
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