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Autres travaux de l'OCDE sur ce thème


Dispositifs de transmission d'informations par des tiers et déclarations fiscales préremplies : approches adoptées par le Danemark et la Suède

pdf,411Kb,Français |  Voir le résumé

12-mars-2008

La présente note d'information décrit les principales caractéristiques des dispositifs de transmission d'informations par des tiers mis en place au Danemark et en Suède pour étayer le système des déclarations ...

Etude économique Danemark 2008 : Épargne retraite et fiscalité du capital

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19-févr.-2008

Le système de retraite danois est bien développé et quasiment sans équivalent dans la zone OCDE. D'après l'Étude, la liberté de choix et la flexibilité pourraient être renforcées dans le cadre de ce système.

Etude économique du Danemark 2008 : Réforme fiscale, durée du travail et croissance

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19-févr.-2008

Quatre salariés à plein temps sur dix sont soumis à un coin fiscal marginal de plus de 70 %, résultant de la conjonction des cotisations sociales et des impôts sur le revenu et la consommation.

Etude économique du Danemark 2008 : Stratégie budgétaire : tenir les objectifs

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19-févr.-2008

En août 2007, le gouvernement danois à présenté sa Stratégie à l'horizon 2015. Elle érige la viabilité des finances publiques en objectif primordial pour le processus budgétaire et les politiques publiques.

L'Ile de Man signe avec les pays nordiques des accords d'échange de renseignements à des fins fiscales

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30-oct.-2007

L'Ile de Man a signé avec sept économies nordiques - Danemark, Iles Féroé, Finlande, Groenland, Islande, Norvège et Suède - des accords bilatéraux d'échange de renseignements à des fins fiscales, avancée ...

Tax Policy Development in Denmark, Italy, the Slovak Republic and Turkey

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20-juil.-2006

Tax reform is an on-going process, with tax systems continuously adopting to reflect changing economic, social and political circumstances. Over the last two decades, almost all OECD countries have undertaken ...

Etude économique du Danemark 2006: Accroître le capital humain et mieux l'utiliser

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09-mai-2006

Dans ce chapitre sont examinées les initiatives prises par les autorités en vue d'améliorer la qualité de l'enseignement, puis étudiés de manière approfondie les moyens pouvant être mis en œuvre pour renforcer les incitations à l'acquisition de capital humain et à son utilisation.

Résolution des différends internationaux en matière de conventions fiscales: Fiches par pays

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23-mai-2005

L'OCDE a lancé un projet important pour améliorer l'efficacité de la procédure amiable (PA) prévue à l'article 25 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE. On trouvera ici les Fiches par pays sur les ...

Economic Survey Denmark 2005: Is the Welfare System Sustainable?

pdf,193Kb,Anglais |  Voir le résumé

15-févr.-2005

Projections of the long-term impact of ageing on public finances are compared. The impact of different assumptions regarding healthcare, longevity and immigration is also analysed. This excerpt is from ...

Les impôts et la crise

Lutter contre la fraude fiscale

Étude spéciale : Modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration

Statistiques des recettes publiques 1965-2008: Édition 2009

Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue

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