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Autres travaux de l'OCDE sur ce thème


Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

08-déc.-2010

Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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