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Retour vers la liste des thèmes pour Belgique Autres travaux de l'OCDE sur ce thème |
Agreement between Liechtenstein and Belgium for the exchange of information relating to tax matterspdf,89Kb,Anglais | Voir le résumé 28-août-2009 Agreement between Liechtenstein and Belgium for the exchange of information relating to tax matters |
Agreement between Andorra and Belguim for the exchange of information relating to tax matterspdf,6Mb,Anglais | Voir le résumé 28-août-2009 Agreement between Andorra and Belguim for the exchange of information relating to tax matters |
La Belgique progresse dans la mise en place des normes de l’OCDE en matière d’échange de renseignements fiscauxFrançais | Voir le résumé 16-juil.-2009 Au cours de ces deux derniers jours, la Belgique a signé des protocoles amendant ses conventions fiscales avec le Luxembourg, Saint Marin, les Seychelles et Singapour ainsi qu’une convention fiscale avec l’Ile de Man et un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Monaco. Aussi disponible : |
Etude économique de la Belgique 2009 : Comment réformer le système fiscal afin de renforcer l'expansion économiqueFrançais | Voir le résumé 08-juil.-2009 Le système fiscal est trop dépendant d’impôts qui faussent la croissance. Malgré les réformes, l’impôt sur le travail contribue encore aux trappes du marché du travail et les impôts sur les sociétés sont relativement élevés. Aussi disponible : |
Etude économique de la Belgique 2009 : Assurer la viabilité budgétaire au cours de la récession économique et par la suiteFrançais | Voir le résumé 08-juil.-2009 Les finances publiques s’éloignent de la viabilité budgétaire soulignant le besoin de réforme de la politique budgétaire et des stratégies pour gérer le coût du vieillissement démographique. Aussi disponible : |
Agreement between Belgium and Monaco for the exchange of information relating to tax matterspdf,626Kb,Anglais | Voir le résumé 19-mai-2009 Agreement between Belgium and Monaco for the exchange of information relating to tax matters |
Fiches pays en matière de prix de transfertFrançais | Voir le résumé 23-avr.-2009 Les fiches par pays sur les législations et pratiques en matière de prix de transfert de pays membres de l'OCDE et Observateurs. Aussi disponible : |
Renforcer les avantages de la libéralisation financière en BelgiqueFrançais | Voir le résumé 21-déc.-2007 Stefan Ide, Jens Høj et Patrick Lenain Le paysage financier belge s’est transformé au cours des deux dernières décennies et se caractérise aujourd’hui par un secteur financier relativement important, fonctionnant bien et intégré au niveau international, qui contribue à la croissance économique à long terme. Aussi disponible :Documents connexes : |
Etude économique de la Belgique 2007 : Assurer la viabilité de la politique budgétaire dans un système fondé sur des règlesFrançais | Voir le résumé 13-mars-2007 Sur le moyen terme, le défi principal pour la politique budgétaire est de s’engager durablement sur la trajectoire prévue de surplus budgétaires afin de pré-financer les dépenses supplémentaires liées au vieillissement jusqu’en 2030. Aussi disponible : |
Conférence internationale sur le prix de transfert et l'évaluation en douaneFrançais | Voir le résumé 24-avr.-2006 Bruxelles, le 24 avril 2006. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'OCDE organisent la première conférence internationale sur le prix de transfert et l'évaluation en douane. Cette manifestation, ... Aussi disponible : |
Étude spéciale : Modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration
Statistiques des recettes publiques 1965-2008: Édition 2009Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables
Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Global Partnerships on Taxation
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax DialogueFlash info fiscalité
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