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Retour vers la liste des thèmes pour Status when a new country is added to a country page Autres travaux de l'OCDE sur ce thème |
Améliorer la qualité de la réglementation: Synthèsespdf,616Kb,Français | Voir le résumé 04-déc.-2009 Cette Synthèse présente les conclusions principales d’un rapport sur les indicateurs des systèmes de gestion de la réglementation 2008, et s’inscrit dans le prolongement d’une Synthèse précédente consacrée ... Aussi disponible : |
Promouvoir la concurrence afin d’affermir la croissance économique en BelgiqueFrançais | Voir le résumé 03-déc.-2009 Tomasz Koźluk Les prix d’un grand nombre de biens et de services en Belgique sont plus élevés que dans d’autres pays, signe de la faiblesse générale des pressions exercées par la concurrence. Aussi disponible :Documents connexes : |
Synthèse: Améliorer la qualité de la réglementationpdf,306Kb,Français | Voir le résumé 24-nov.-2009 Il est nécessaire de Mieux Légiférer pour favoriser la reprise économique, gérerles risques et simplifier les formalités administratives. Comment adapter lesréglementations pour relever ce défi ? Comment ... Aussi disponible : |
The Regulatory Policy CommitteeAnglais | Voir le résumé 30-oct.-2009 The Regulatory Policy Committee was created by Council on 22 October to assist member and non-member economies in building and strengthening capacity for regulatory quality and regulatory reform. |
Multi-level Regulatory Governancepdf,525Kb,Anglais | Voir le résumé 10-juin-2009 This note identifies some of the key policy issues related to multi-level regulatory governance, and contributes to a “Framework for Analysis of Multi-level Regulatory Governance”. |
Les politiques structurelles requises pour surmonter les obstacles géographiques et promouvoir la prospérité en Nouvelle-ZélandeFrançais | Voir le résumé 30-avr.-2009 Yvan Guillemette Les niveaux de vie en Nouvelle-Zélande restent bien inférieurs à la moyenne de l’OCDE. Cet écart est entièrement attribuable à une croissance durablement faible de la productivité du travail. Aussi disponible :Documents connexes : |
Beaucoup a été fait, mais beaucoup reste à faire : les réformes structurelles et les avantages du marché intérieur élargi de l’UEFrançais | Voir le résumé 27-avr.-2009 Jens Arnold, Peter Höller, Margaret Morgan et Andreas Wörgötter On attendait beaucoup des deux vagues d’élargissement de l’UE à l’est en 2004 et 2007, et le développement du marché intérieur de l’UE devait grandement dynamiser la croissance économique dans les nouveaux et dans les anciens États membres. Aussi disponible : |
Documents on regulatory reform available in English and in ChineseAnglais | Voir le résumé 27-févr.-2009 This page presents documentation on regulatory reform that is available both in English and in Chinese. |
Alternatives to traditional regulationpdf,449Kb,Anglais | Voir le résumé 26-févr.-2009 This report updates and extends the earlier work of the OECD on alternatives to traditional regulation, drawing on the experiences of individual countries in using alternative approaches. It also provides ... |
Réformes pour ouvrir à la concurrence les secteurs abrités en SuisseFrançais | Voir le résumé 18-févr.-2009 Andrés Fuentes Ce document examine les mesures visant à rendre la réglementation des marchés de produits plus propice à la concurrence occupent une place de premier plan dans le « programme de croissance » destiné à stimuler l’expansion économique, dont la mise en œuvre a commencé. Aussi disponible :Documents connexes : |
