|
|
Les incorporels sont l’un des sujets les plus complexes dans le domaine des prix de transfert, tant au plan théorique que du fait du nombre et de la taille des litiges relatifs à la qualification et la valorisation d’incorporels. Ceci est apparu très clairement dans le cadre du projet de l’OCDE sur les aspects prix de transfert des réorganisations d'entreprises. Le Comité des affaires fiscales a décide de démarrer un nouveau projet sur les aspects prix de transfert des incorporels, qui sera confié au Groupe de Travail n° 6 sur l’imposition des entreprises multinationales.
A la une
|
16-nov.-2011
Du 7 au 11 novembre 2011, la Session Spéciale du Groupe de travail N° 6 sur les aspects des prix de transfert des actifs incorporels a rencontré des représentants du secteur privé pour discuter des questions de définition et de propriété concernant les actifs incorporels. L’ordre du jour de la réunion, les présentations des participants du secteur privé et la liste des participants ont maintenant été publiés.
|
|
29-mars-2011
Du 21 au 23 mars 2011, la Session Spéciale du Groupe de Travail n° 6 sur les aspects prix de transfert des actifs incorporels a rencontré des représentants du secteur privé pour discuter de l'évaluation des actifs incorporels à des fins de prix de transfert. L'ordre du jour de la réunion, les présentations des participants du secteur privé et la liste des participants ont maintenant été publiés.
|
|
27-janv.-2011
Faisant suite à un important processus consultatif en 2010, l’OCDE vient de publier le document de cadrage de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des biens incorporels qui a été approuvé par le Comité des affaires fiscales le 25 janvier 2011.
|
|
10-nov.-2010
Le 9 novembre 2010, le Groupe de travail n°6 a rencontré des commentateurs du secteur privé pour débattre du champ de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des incorporels. L’ordre du jour de la réunion a été publié.
|
|
23-sept.-2010
Le 2 juillet 2010, le Comité des affaires fiscales a publié un appel à commentaires sur le champ d’un futur projet sur les aspects prix de transfert des incorporels, qui sera confié au Groupe de Travail n°6 sur l’imposition des entreprises multinationales. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus. Ces commentaires seront discutés par le Groupe de Travail lors de sa réunion de novembre 2010.
|
|
22-juil.-2010
Le Conseil de l’OCDE a approuvé aujourd’hui la mise à jour 2010 des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Les chapitres I à III ont été substantiellement révisés avec de nouvelles indications sur la sélection et l’application des méthodes de prix de transfert et sur l’analyse de comparabilité. Un nouveau chapitre IX sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises a été ajouté.
|
|
02-juil.-2010
Du 2-Juil-2010 au 15-Sept-2010
L’OCDE envisage de démarrer un nouveau projet sur les aspects prix de transfert des incorporels et invite les parties intéressées à faire part de leurs commentaires sur le champ d’un tel projet. Les commentaires doivent être adressés avant le 15 septembre 2010 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
|
Voir autres actualités et événements…
Haut de la page
|
|
