Réforme réglementaire

Statistiques

Les indicateurs de réglementation : énergie, transports et communications (ETCR)

Ils offrent un aperçu synthétique des dispositions réglementaires en vigueur dans sept secteurs : les télécommunications, l'électricité, le gaz, les services postaux, le transport ferroviaire, le transport aérien de passagers et le transport routier de marchandises.

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Publications

Politique réglementaire et gouvernance : Soutenir la croissance économique et ...

Ce rapport présente les efforts récents des pays de l’OCDE pour développer et approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Il évalue le cycle politique par lequel les réglementations sont élaborées, évaluées, révisées, et mise en œuvre à tous les niveaux de ...

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Focus

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Analyse d'impact de la réglementation

L’AIR est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires.

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Risque et politique de la réglementation

Elaborer une réglementation et des stratégies de mise en conformité fondées sur le risque peut améliorer le bien-être des citoyens par une protection accrue, des services publics plus efficaces et réduire les coûts pour les entreprises.

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Indicateurs de systèmes de gestion réglementaire

Environ 200 indicateurs fournissent un aperçu détaillé des tendances de la réforme de la réglementation et identifient les pratiques de gestion réglementaire dominantes.

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Éliminer la paperasserie

La plupart des pays de l’OCDE ont rendu prioritaire la mise en place de politiques de réduction de la paperasserie.

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