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La Division des crédits à l'exportation de l'OCDE facilite les travaux relatifs aux politiques et aux pratiques des gouvernements des pays Membres de l'OCDE qui accordent des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
Quelques Liens directs sur les crédits à l'exportation
A la une
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12-avr.-2012
Les taux d'intérêt minimum pour les crédits à l'exportation (TICR, ASU, énergie renouvelable et ressources en eau, centrales nucléaires) applicables à compter du 15 avril jusqu'au 14 mai 2012 viennent de paraître (Ctrl+F5 pour obtenir le fichier le plus récent).
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10-avr.-2012
Les taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 viennent d’être réactualisés. Ces taux réactualisés s’appliquent à compter du 15 avril 2012 en lieu et place des tableaux 2 a) et 2 b) de l’ Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007.
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06-avr.-2012
Les majorations liées au marché et les taux de primes minimums viennent d’être mises à jour. Ces nouveaux TPM s’appliquent à compter du 15 avril 2012 en lieu et place du tableau 5 de l’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011.
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06-avr.-2012
La marge de référence applicable à compter du 15 avril 2012 est disponible et doit être appliquée pour toute opération de soutien financier public à des aéronefs civils, conformément à l’article 8 de l’Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs civils de 2011 (l’ASU de 2011), qui est annexé à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public de 2011 (l’Arrangement).
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30-mars-2012
La classification des risques pays ainsi que celle des institutions multilatérales et régionales à compter du 30 mars 2012 est disponible.
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09-janv.-2012
Taux d'actualisation différenciés (TAD) de 2012 applicables du 15 janvier 2012 au 14 janvier 2013
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08-déc.-2011
Les pays membres de l’OCDE faisant partie du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation soumettent chaque année au Secrétariat les résultats de leurs flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Les tableaux I, II, III, IV et V qui suivent représentent les résultats pour 2010 et ceux des années précédentes, exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).
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50 ans de crédits à l’exportation : La règlementation au service d’un commerce loyal
28-sept.-2011
Bientot disponible
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26-juil.-2011
Classement des pays selon leur revenu national brut (RNB) par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement applicable à compter du 26 juillet 2011.
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28-avr.-2011
Résumés des réunions du groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (CGE).
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28-avr.-2011
Résumés des Réunions des Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
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21-déc.-2010
Ce document contient les information concernant les projets de catégorie A et de catégorie B notifiés pour 2009 par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (CGE) conformément à la Recommandation de 2007 sur les approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
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26-juil.-2011
Classement des pays selon leur revenu national brut (RNB) par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement applicable à compter du 26 juillet 2011.
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03-juin-2010
After two years of intensive negotiations, the Participants to the Arrangement on Officially Supported export Credits, at their 112th Meeting held on 3 February 2010, concluded the details of an agreement to revise and expand the premium-related rules of the Arrangement. The agreement (the Malzkuhn-Drysdale Package) is comprised on two basic components:(1) a common framework for the pricing of buyer credit risk; and (2) new minimum premium rates for country credit risk that had remained unchanged since the first rules on risk premium (the Knaepen Package) came into effect in 1999
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01-avr.-2011
réponses des Membres, au 30 novembre 2010, à l'enquête sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. (en anglais).
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09-janv.-2012
Taux d'actualisation différenciés (TAD) de 2012 applicables du 15 janvier 2012 au 14 janvier 2013
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06-août-2009
Les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ont mis à jour leur réponses [TAD/PG(2009)17/FINAL] au 30 juin 2009, aux questions relatives aux mesures prises au niveau national en réponse à la crise financière globale.
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30-août-2010
Réponses des Membres au 31 juillet 2010 au questionnnaire de 2007 sur l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
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24-juin-2009
Les pays de l’OCDE ont décidé de renforcer le soutien public aux exportations des énergies renouvelables et d’équipements d'énergie nucléaire en proposant des conditions plus avantageuses pour les crédits bénéficiant d’un soutien public destinés à appuyer les contrats à l’exportation.
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25-juin-2009
A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.
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25-juin-2009
A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.
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24-avr.-2009
Trente-cinq pays ont accordé de se coordonner dans le but de soutenir les crédits commerciaux afin d’encourager le commerce et les investissements à l’échelle internationale pendant la crise économique. L’OCDE organisera des réunions périodiquement pour coordonner l’échange d’informations et évaluer les progrès.
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20-mars-2009
En réponse aux défis de la crise financière mondiale, les membres du groupe de travail de l’OCDE sur les crédits à l’exportation et garanties de crédits ainsi que les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, et quelques gouvernements non membres de l’OCDE ont décidé de continuer de soutenir leurs exportateurs et ont ajusté leur programme de crédits à l’exportation en conséquence.
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12-févr.-2009
A l’issue de leur 105ème réunion qui s’est tenue le 21 janvier 2009, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.
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02-juin-2009
Nombre et valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, pour la période allant de juillet 2005 à décembre 2008.
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08-déc.-2011
Les pays membres de l’OCDE faisant partie du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation soumettent chaque année au Secrétariat les résultats de leurs flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Les tableaux I, II, III, IV et V qui suivent représentent les résultats pour 2010 et ceux des années précédentes, exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).
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03-déc.-2008
Les Membres du Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation se sont mis d’accord sur le processus amélioré d’examen par les pairs ci-après pour assurer le suivi de l’application des deux Recommendations de l'OCDE relatives à la corruption et l'environnement.
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13-mai-2008
L’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, qui était au départ un instrument relativement simple, est devenu un instrument plus élaboré reflétant les marchés et ce, surtout, sans rien perdre de sa pertinence et de sa vigueur.
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Base de données des crédits à l'exportation de l'OCDE
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Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et non-membres de l'OCDE
L'Arrangement sur les crédits à l'exportation: Bilan et objectifs pour l'avenir 1978/1998
