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La réglementation est essentielle pour le fonctionnement de la société et de l'économie. S’appuyant sur la Division de la politique réglementaire, les travaux du Comité de la politique de la réglementation visent à promouvoir des réglementations de grande qualité et couvrent les activités suivantes :
· Les examens par pays sur la réforme de la réglementation
· L'évaluation de la performance réglementaire
· Les travaux thématiques (AIR, simplification administrative, le risque)
A la une
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22-mai-2012
Ce rapport examine l'évaluation ex post des lois au Chili et formule des recommendations liées aux questions institutionnelles, méthodologiques et de gouvernance.
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06-avr.-2012
La Recommandation capture les derniers développements de l’analyse de la politique de la réglementation, fondés sur plus d'une décennie d'expérience des pays de l'OCDE. "Cette Recommandation est la première approche internationale exhaustive sur la politique réglementaire depuis la crise", dit M. Angel Gurría.
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03-févr.-2012
Ce rapport présente les efforts récents des pays de l’OCDE pour développer et approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Il évalue le cycle politique par lequel les réglementations sont élaborées, évaluées, révisées, et mises en œuvre à tous les niveaux de gouvernement.
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le 02-nov.-2011
L'objectif de cette séance a consisté à approfondir la compréhension des questions liées à la politique de la réglementation et à la réforme des partenariats public-privé dans les pays de la région MENA et de l'OCDE, ainsi qu'à fournir un forum pour l'échange des expériences, idées et bonnes pratiques.
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le 14-oct.-2011
L’OCDE a co-organisé avec USAID et L’initiative de compétitivité du Vietnam un atelier sur l’amélioration de la qualité réglementaire. L’atelier a été l’occasion d’un échange d’expérience et de bonnes pratiques avec des experts internationaux sur les cadres de bonne gestion réglementaire, l’amélioration de la productivité sur le marché du travail et les marchés de produits, et sur la réglementation des infrastructures et des services publics.
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26-juil.-2011
Le Secrétariat de l'OCDE a étendu sa base de données sur les Indicateurs de systèmes de gestion réglementaire aux pays suivants: Brésil, Chili, Estonie, Israël, Russie, Slovénie, Afrique du Sud. Les résultats sont téléchargeables sous forme de notes par pays.
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