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La diffusion de la TVA/TPS représente l’un des événements les plus importants au cours des 50 dernières années. Elle est aujourd’hui en vigueur dans plus de 150 pays, où elle compte souvent pour plus d’un cinquième des recettes fiscales totales. Les risques de double imposition ou d’absence involontaire d’imposition se sont accrus significativement. Afin de remédier à ces problèmes, le CAF développe des Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS. Les Principes directeurs, qu'est-ce que c'est ? En savoir plus.
A la une
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12-déc.-2011
Comme l’OCDE, la TVA est née il y a environ 50 ans. Est-ce le moment d’en réformer les aspects les plus anciens et pesants par un système plus simple, reposant sur une large base d’imposition à un taux unique?
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22-nov.-2011
Les 8 et 9 novembre, les délégués du Groupe de travail n°9 sur les impôts sur la consommation se sont réunis à Paris pour discuter des questions de politique fiscale touchant aux aspects législatifs et pratiques des taxes sur la valeur ajoutée (“TVA” et son équivalent, appelé “taxe sur les produits et services” – “TPS” dans certaines juridictions). La discussion a porté essentiellement sur la poursuite de l’élaboration des principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA/TPS au commerce international.
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05-juil.-2011
Les Principes directeurs sur la neutralité de la TVA/TPS ont été approuvés par le Comité des affaires fiscales le 28 juin 2011. Ils comprennent six Principes pour une application neutre de la TVA aux entreprises étrangères et domestiques. Ils font partie des Principes directeurs de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS . Ils avaient été publiés pour consultation publique en décembre 2010. Des associations professionnelles et des entreprises mondiales de conseil ont soutenu ces Principes, soulignant le besoin d’orientations complémentaires pour assurer leur mise en pratique.
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22-juil.-2011
Faisant suite à l’appel à commentaires sur les Principes directeurs pour l’application de la TVA/TPS – Principes de neutralité, l’OCDE a maintenant publié les réponses reçues. Ces réponses apportent un large soutien aux Principes directeurs et seront utilisées pour développer des orientations complémentaires pour leur application en pratique.
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18-mars-2011
Le lecteur trouvera dans cette publication des information sur les impôts indirects, notamment les questions internationales liées aux évolutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) dans les pays de l’OCDE. Il y trouvera également une description d’un ensemble de disposition fiscales en vigueur dans ces pays, par exemple en matière de fiscalité de l’automobile, du tabac et des boissons alcooliques.
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22-déc.-2010
Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE fait appel aux commentaires du public pour son projet de Principes directeurs sur la neutralité de la TVA. Il confirme que la charge des taxes sur la valeur ajoutée elles-mêmes ne doit pas reposer sur les entreprises assujetties et que les entreprises étrangères ne doivent pas faire l’objet de discriminations dans les juridictions où elles ne sont ni établies ni enregistrées aux fins de la TVA. Les commentaires doivent être adressés avant le 23 mars 2011 à Jeffrey Owens, Directeur, CTPA (jeffrey.owens@oecd.org).
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05-févr.-2010
Le 5 février 2010, le Comité des Affaires Fiscales a publié un rapport sur le dégrèvement de la TVA/TPS pour les assujettis étrangers. Ce rapport montre les difficultés rencontrées par les entreprises lorsqu’elles tentent de récupérer la TVA supportée à l’étranger. Ce rapport est basé sur une enquête auprès de plus de 300 entreprises à travers le monde. Il révèle que 72% des entreprises sondées considèrent que les procédures de remboursement sont difficiles à utiliser et près de 21% d’entre elles ne peuvent pas récupérer toute la TVA supportée à l’étranger.
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05-févr.-2010
Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE fait appel aux commentaires du public pour son projet de Principes directeurs sur l’application des taxes sur la valeur ajoutée au commerce international des services et biens incorporels. Ces principes directeurs portent sur les transactions entre entreprises et en particulier sur la détermination de la juridiction qui bénéficie des droits d’imposition. Les commentaires doivent être adressés avant le 30 juin 2010 à Jeffrey Owens, Directeur, CTPA (jeffrey.owens@oecd.org).
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Article publié dans la Revue de Droit Fiscal, le 30 septembre 2010
