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L’abus unilatéral de pouvoir de marché est une préoccupation centrale du droit de la concurrence. Pourtant, la notion de position dominante et sa mesure, l’éventail des pratiques jugées abusives et donc condamnables et les recours possibles face à une conduite abusive varient considérablement d’un pays à l’autre. Au fil des ans, le Comité de la concurrence de l’OCDE a beaucoup travaillé dans ce domaine et s’est penché sur de nombreuses questions complexes relatives aux actions à mener et aux mesures d’exécution.
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04-sept.-2008
Comment appliquer le droit de la concurrence aux entreprises dominantes ? Cette question a suscité un vif intérêt ces dernières années. Même si des différences significatives persistent dans les modalités d’application du régime de la concurrence d’un pays à l’autre, un large consensus se dégage pour reconnaître que les dispositions relatives aux conduites d’une entreprise isolée doivent s’appliquer uniquement aux entreprises qui occupent une position de force sur le marché.
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