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Depuis le milieu des années 1990, les restructurations impliquant commissionnaires, façonniers ou autres structures similaires sont devenues courantes au sein des entreprises fortement intégrées. La table ronde du CPAF de janvier 2005 a montré l’intérêt de travaux dans ce domaine, compte tenu des incidences significatives sur les recettes fiscales de certains États ainsi que des risques de double imposition pour les entreprises multinationales. Le CAF a créé un Groupe de Travail pour étudier les aspects conventionnels et prix de transfert de ces restructurations.
A la une
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du 09-juin-2009 au 10-juin-2009
Les 9 et 10 juin 2009, l’OCDE a organisé une réunion de consultation avec les commentateurs du secteur privé sur son document de discussion sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises qui a été publié pour commentaires du public en septembre 2008.
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06-mars-2009
Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires un projet de rapport sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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19-sept.-2008
Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales a publié pour commentaires un projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d’entreprises. Les commentaires sont à adresser avant le 19 février 2009 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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18-juin-2007
L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les aspects prix de transfert et conventions fiscales des restructurations d’entreprises, participe à des panels de discussions à Washington et à Stockholm, et organise une troisième réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires.
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The Taxation of Employee Stock Options
