|
|
Le principe de pleine concurrence (Art. 9 de la Convention modèle) repose sur la comparaison des conditions de transactions contrôlées et indépendantes. Des indications pratiques sur l’analyse de comparabilité et sur les méthodes OCDE de prix de transfert (méthodes traditionnelles et méthodes transactionnelles de bénéfices) se trouvent aux chapitres I-III des Principes directeurs de 1995. La révision des principes sur la comparabilité et les méthodes transactionnelles de bénéfices (méthodes de partage des bénéfices et méthode transactionnelle de la marge nette) est en cours.
A la une
|
du 09-sept.-2009 au 09-janv.-2010
Le 9 septembre, l’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Ceci fait suite à la publication en mai 2006 d’un document de discussion sur les questions de comparabilité et en janvier 2008 d’un document de discussion sur les méthodes transactionnelles de bénéfices, ainsi qu’aux discussions avec les commentateurs lors d’une consultation de deux jours qui s’est tenue en novembre 2008.
|
|
09-sept.-2009
Le 7 septembre 2009, l’OCDE a publié l’édition 2009 de ses Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Cette édition inclut une mise à jour du chapitre IV pour refléter les derniers développements en matière de résolution des différends, ainsi que des mises à jour de l’avant-propos, de la préface et de la Recommandation du Conseil. Elle a été publiée à temps pour la conférence Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en évolution.
|
|
19-nov.-2008
Les 17-18 novembre 2008, l’OCDE a tenu une consultation publique sur les questions de comparabilité et les méthodes de profits en matière de prix de transfert. La consultation fait suite à la publication de deux projets de rapports, l’un sur les questions de comparabilité (mai 2006) et l’autre sur les méthodes transactionnelles de profits (janvier 2008) dans le cadre de l’application des Principes directeurs en matière de prix de transfert, qui ont tous deux fait l'objet de nombreux commentaires par la communauté des affaires.
|
|
25-janv.-2008
L’OCDE invite les commentaires du public sur une série de projets de notes ci-jointe, élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE sur la base de l’expérience acquise par les différents pays dans l’application des méthodes de profits et des contributions reçues du public.
Les commentaires sur ce projet sont à adresser au plus tard le 30 Avril 2008, de préférence par mel, à Jeffrey Owens, Directeur, CTPA (jeffrey.owens@oecd.org).
|
Voir autres actualités et événements…
Haut de la page
|
|
The Taxation of Employee Stock Options
