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Avec l'augmentation des échanges et des investissements internationaux, le risque de différends en matière de fiscalité internationale augmente parallèlement. Si on les laisse non résolus, ces différends peuvent entraîner des doubles impositions et constituer un obstacle au commerce international dans une économie globale. Les gouvernements, comme les entreprises, ont besoin de procédures efficaces pour limiter le nombre de ces différends et les résoudre de manière satisfaisante lorsqu'ils se présentent.
A la une
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11-janv.-2012
Mme Marlies de Ruiter a été nommée Chef de la Division des Conventions fiscales, des prix de transfert et des transactions financières du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle prendra ses fonctions le 1er février 2012.
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08-déc.-2011
L’OCDE a publié des statistiques sur la procédure amiable (PA) dans tous les pays-membres et dans certains pays non-membres pour la période 2010. Ces statistiques montrent une légère diminution dans le nombre total de cas de PA rapportés par les pays OCDE par rapport à l'année 2009. La collection de ces statistiques se situe dans le cadre des travaux de l'OCDE visant à réduire le temps requis pour traiter et compléter les cas de PA et afin d’assurer une plus grande transparence concernant l’utilisation de cette procédure.
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26-nov.-2010
Dans le cadre de ses travaux visant à réduire le temps requis pour traiter et compléter les cas de procédure amiable (PA) et afin d’assurer une plus grande transparence concernant l’utilisation de cette procédure, l’OCDE a publié des statistiques sur la PA dans tous les pays-membres et dans certains pays non-membres pour les périodes 2008 et 2009. Les statistiques pour ces deux périodes indiquent séparément les cas de PA avec des pays OCDE et les cas avec des pays non-OCDE (pour les pays qui ont fourni cette information).
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25-sept.-2009
Deux des principaux objectifs des travaux de l’OCDE sur la procédure amiable (PA) étaient de réduire le temps requis pour traiter et compléter les cas de PA et d’assurer une plus grande transparence. Conformément à ces objectifs, l’OCDE a décidé de mettre à la disposition du public des statistiques annuelles sur la PA dans tous les pays-membres et dans les pays non-membres qui souhaitent fournir ces statistiques.
Ces statistiques sont maintenant disponibles pour 2006/2007. Les statistiques pour les périodes subséquentes seront mises sur le site de l’OCDE dès qu’elles deviendront disponibles.
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Les pays de l’OCDE reconnaissent les avantages de l’arbitrage pour régler les différends fiscaux transfrontaliers
07-févr.-2007
Les pays de l’OCDE ont décidé d’élargir l’éventail des mécanismes disponibles aux sociétés et particuliers engagés dans des différends fiscaux transfrontaliers en acceptant la possibilité de recourir à l’arbitrage en cas d’échec d’autres moyens pour résoudre ces désaccords.
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2006 Rapport d'étape: propositions pour améliorer la résolution des différends
