Résolution des différends

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Avec l'augmentation des échanges et des investissements internationaux, le risque de différends en matière de fiscalité internationale augmente parallèlement. Si on les laisse non résolus, ces différends peuvent entraîner des doubles impositions et constituer un obstacle au commerce international dans une économie globale. Les gouvernements, comme les entreprises, ont besoin de procédures efficaces pour limiter le nombre de ces différends et les résoudre de manière satisfaisante lorsqu'ils se présentent.

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