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Le programme de l'OCDE sur la Réforme de la Réglementation vise à aider les administrations à améliorer la qualité de la réglementation -- c'est-à-dire, à réformer les réglementations qui font obstacle inutilement à la concurrence, l'innovation et la croissance, tout en assurant que les réglementations servent d'une façon efficiente des objectives sociales importantes.
A la une
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le 06-nov.-2009
Ce symposium présentera les lignes stratégiques futures de la réforme de la réglementation. Les défis actuels et émergents de la politique de la réglementation sont véritablement globaux et le Comité sur la politique de la réglementation permettra de faire avancer ces questions.
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15-sept.-2009
Ce nouvel ouvrage propose des conseils pratiques pour rendre plus performants les dispositifs d’analyse d’impact de la réglementation (AIR) mis en place pour promouvoir le bien-être économique par une meilleure qualité de la réglementation. La publication regroupe des études et analyses récentes de l'OCDE portant sur les questions méthodologiques et les expériences nationales en matière d’AIR. (Disponible en français à partir du 12 novembre 2009).
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08-juil.-2009
La gouvernance pluri-niveaux devient une priorité dans de nombreux pays de l’OCDE. Ce document de travail met en évidence les questions clés de gouvernance réglementaire pluri-niveaux et contribue au développement « d’un cadre d’analyse pluri-niveaux de la gouvernance réglementaire ». Il s’appuie sur le concept de réglementation de grande qualité, sur les Principes directeurs de l’OCDE pour la qualité et la performance de la réglementation, ainsi que sur d’autres études analytiques antérieures de la gouvernance réglementaire pluri-niveaux. (disponible uniquement en anglais)
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04-mars-2009
Ce rapport vise à compléter et à prolonger le dialogue sur l’action engagé lors du « Séminaire sur la simplification administrative : surmonter les obstacles à la mise en application » qui s’est tenu au Caire en Égypte les 18 et 19 juin 2008. Le présent
rapport est l’un des résultats des efforts déployés par les pays membres de
l’OCDE et les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) qui
participent activement à l’Initiative pour la bonne gouvernance.
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18-juin-2008
Le Portugal a réalisé des progrès importants sur la voie de la simplification des fonctions et procédures de son secteur public grâce à la simplification administrative et à l’administration électronique depuis 2006, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
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08-juil.-2008
L'usage optimal des deniers publics dans la fourniture de services par les administrations est un sujet important. L'État recourt à un large éventail de solutions pour assurer la prestation de services aux citoyens. Les partenariats public-privé sont une des approches adoptées. Ces arrangements contractuels entre un État et un partenaire privé existent depuis longtemps dans certains pays et suscitent un intérêt accru dans d'autres. Cet ouvrage présente dix bonnes pratiques illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s'engager dans un partenariat public-privé.
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28-mai-2008
Le Brésil doit renforcer ses institutions et améliorer sa réglementation dans des secteurs clés comme l’électricité, les télécommunications et les transports, afin d’accélérer sa croissance économique et d’améliorer la qualité et la valeur des services de base pour ses citoyens, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
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08-nov.-2007
L'Italie devrait alléger ses formalités administratives, mettre en place des modalités plus satisfaisantes pour la formulation des nouvelles réglementations régionales applicables aux particuliers et aux entreprises et renforcer la coordination entre l'Etat et les régions. Selon un nouveau rapport de l'OCDE, cela favorisera l'innovation et la concurrence et améliorera la performance économique des régions italiennes.
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