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L'OCDE réunit des représentants officiels et des acteurs compétents, qui examinent et évaluent des notifications émanant d'entreprises qui souhaitent commercialiser des produits chimiques nouveaux, et étudie des moyens de répartir ces travaux et d'harmoniser les activités afin d'alléger la tâche des pouvoirs publics et de réduire les coûts pour l'industrie.
A la une
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20-juin-2007
This document provides a set of definitions of key terms that apply to groups of chemicals that could be subject to reduced notification requirements and to exemptions and exclusions.
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30-mars-2006
This document describes a pilot phase for a process in which companies can notify to multiple jurisdictions and governments share information when conducting their reviews.
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