Traitement fiscal des pots de vin

La Corruption entrave le processus démocratique, la bonne gouvernance, le développement durable et les pratiques commerciales loyales. La Recommandation de 1996 sur la non déductibilité fiscale des pots-de-vin versés aux agents publics étrangers a visé à mettre un terme à la prise en compte des pots de vin versés aux agents publics étrangers comme charges fiscales déductibles. Actuellement il n’y a qu’un seul pays qui n’interdise pas dans tous les cas la déductibilité fiscale des pots de vin versés aux agents publics étrangers (voir la mise à jour 2006 sur les législations des pays).

A la une

Manuel de l’ OCDE de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts

12-juil.-2006

L’OCDE a conçu  un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin.

Mise à jour 2006 de la mise ne œuvre de la Recommandation de 1996

12-juil.-2006

Le Comité des affaires fiscales  assure le suivi de la mise ne œuvre de la Recommandation de 1996. En 2006, la Finlande le Japon et les Pays Pas on rejoint les 18 pays membres de l’OCDE  qui ont adopté une législation fiscale expresse rejetant la déductibilité fiscale des pots de vin. 

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Brochure

Instruments de lutte et d'expertise contre la corruption


Manuel de sensibilisation à la corruption

L’OCDE a conçu un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin.

Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts