Traitement fiscal des pots de vin

La corruption menace la bonne gouvernance, le développement économique durable, le processus démocratique et les pratiques commerciales loyales. L’OCDE a un rôle de leader dans la lutte contre la corruption à travers la Convention de l'OCDE. Une législation interdisant la déduction fiscale des pots de vin est un élément fort de dissuasion de la corruption des agents publics étrangers et les agents du fisc peuvent jouer un rôle dans la détection des pots de vin. En 2009 l’OCDE a adopté une recommandation qui renforce le rôle des autorités fiscales.  En savoir plus.

A la une

Recommandation sur les mesures fiscales visant à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

29-juin-2009

Le Conseil de l’OCDE a adopté le 25 mai 2009 une nouvelle  Recommandation qui succède à la Recommandation de 1996 afin de renforcer le rôle des autorités fiscales dans la lutte contre la corruption.

Tax legislation on the tax treatment of bribes - 2009 update

26-juin-2009

Résumé mis à jour du régime fiscal des pots de vin dans les Pays Parties à la Convention de l’OCDE et dans les pays observateurs. Des informations relatives à Israel à la Pologne et à la Russie ont été ajoutées (en anglais seulement).

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Rapport annuel

Aperçu de la Convention et son mode de fonctionnement

Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption

Document clé

Informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin

Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts