Traitement fiscal des pots de vin
La corruption menace la bonne gouvernance, le développement économique durable, le processus démocratique et les pratiques commerciales loyales. L’OCDE a un rôle de leader dans la lutte contre la corruption à travers la Convention de l'OCDE. Une législation interdisant la déduction fiscale des pots de vin est un élément fort de dissuasion de la corruption des agents publics étrangers et les agents du fisc peuvent jouer un rôle dans la détection des pots de vin. En 2009 l’OCDE a adopté une recommandation qui renforce le rôle des autorités fiscales. En savoir plus. A la une
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Rapport annuel
Aperçu de la Convention et son mode de fonctionnement Groupe de travail de l’OCDE sur la corruptionDocument clé
Informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts |