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L'Arrangement est une convention verbale (un gentlemen's agreement) entre ses Participants qui représentent la plupart des pays de l'OCDE. L'Arrangement fixe les modalités et conditions des crédits à l'exportation les plus favorables qui peuvent bénéficier du soutien des Participants.
A la une
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09-févr.-2012
Les taux d'intérêt minimum pour les crédits à l'exportation (TICR, ASU, énergie renouvelable et ressources en eau, centrales nucléaires) applicables à compter du 15 février 2012 jusqu'au 14 mars 2012 viennent de paraître (Ctrl+F5 pour obtenir le fichier le plus récent).
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06-févr.-2012
La marge de référence applicable à compter du 15 février 2012 est disponible et doit être appliquée pour toute opération de soutien financier public à des aéronefs civils, conformément à l’article 8 de l’Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs civils de 2011 (l’ASU de 2011), qui est annexé à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public de 2011 (l’Arrangement).
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27-janv.-2012
La classification des risques pays ainsi que celle des institutions multilatérales et régionales à compter du 27 janvier 2012 est disponible.
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09-janv.-2012
Taux d'actualisation différenciés (TAD) de 2012 applicables du 15 janvier 2012 au 14 janvier 2013
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09-janv.-2012
Les majorations liées au marché et les taux de primes minimums viennent d’être mises à jour. Ces nouveaux TPM s’appliquent à compter du 15 janvier 2012 en lieu et place du tableau 5 de l’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011.
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30-août-2011
Cette version de l'Arrangement des crédits à l exportation bénéficiant d'un soutien public remplace la version de mars 2011 [TAD/PG(2011)4]. Elle prend en compte toutes les modifications à l'Arrangement, et y inclus ses annexes. Elle est applicable à compter du 1 septembre 2011.
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26-juil.-2011
Classement des pays selon leur revenu national brut (RNB) par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement applicable à compter du 26 juillet 2011.
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19-avr.-2011
Les taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 viennent d’être réactualisés. Ces taux réactualisés s’appliquent à compter du 15 avril 2011 en lieu et place des tableaux 2 a) et 2 b) de l’ Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007.
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03-juin-2010
After two years of intensive negotiations, the Participants to the Arrangement on Officially Supported export Credits, at their 112th Meeting held on 3 February 2010, concluded the details of an agreement to revise and expand the premium-related rules of the Arrangement. The agreement (the Malzkuhn-Drysdale Package) is comprised on two basic components:(1) a common framework for the pricing of buyer credit risk; and (2) new minimum premium rates for country credit risk that had remained unchanged since the first rules on risk premium (the Knaepen Package) came into effect in 1999
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06-août-2009
Les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ont mis à jour leur réponses [TAD/PG(2009)17/FINAL] au 30 juin 2009, aux questions relatives aux mesures prises au niveau national en réponse à la crise financière globale.
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24-juin-2009
Les pays de l’OCDE ont décidé de renforcer le soutien public aux exportations des énergies renouvelables et d’équipements d'énergie nucléaire en proposant des conditions plus avantageuses pour les crédits bénéficiant d’un soutien public destinés à appuyer les contrats à l’exportation.
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