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L'Arrangement est une convention verbale (un gentlemen's agreement) entre ses Participants qui représentent la plupart des pays de l'OCDE. L'Arrangement fixe les modalités et conditions des crédits à l'exportation les plus favorables qui peuvent bénéficier du soutien des Participants.
A la une
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06-oct.-2008
Les taux d'intérêt commerciaux de référence applicables à compter du 15 octobre jusqu'au 14 novembre 2008 viennent de paraître (Ctrl-F5 pour obtenir le fichier le plus récent).
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06-oct.-2008
Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils applicables à compter du 15 octobre jusqu'au 14 novembre 2008 viennent de paraître.
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13-mai-2008
L’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, qui était au départ un instrument relativement simple, est devenu un instrument plus élaboré reflétant les marchés et ce, surtout, sans rien perdre de sa pertinence et de sa vigueur.
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28-juil.-2008
Nombre et valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, pour la période allant de juillet 2005 à décembre 2007.
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20-juin-2008
La classification des risques pays ainsi que celle des institutions multilatérales et régionales à compter du 20 juin 2008 est disponible.
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02-janv.-2008
Ce texte de l’Arrangement contient de nouvelles dispositions applicables aux coûts locaux et aux secteurs aéronautique et naval. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2008.
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11-oct.-2007
L'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les navires est entré en vigueur le 8 octobre 2007, remplacant celui qui était en place depuis 2002.
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