Crédits à l'exportation

La Division des crédits à l'exportation de l'OCDE facilite les travaux relatifs aux politiques et aux pratiques des gouvernements des pays Membres de l'OCDE qui accordent des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

A la une

Mise à jour mensuelle des taux d'intérêt

04-juin-2009

Les taux d'intérêt minimum pour les crédits à l'exportation (TICR, ASU, énergie renouvelable et ressources en eau, centrales nucléaires) applicables à compter du 15 juillet jusqu'au 14 août 2009 viennent de paraître (Ctrl-F5 pour obtenir le fichier le plus récent).

Taux de primes minimum pour des opérations visant des aéronefs de catégories 2 et 3 au titre de l’ASU

29-juin-2009

Taux de primes minimum pour 2009 - opérations visant des aéronefs de catégories 2 et 3 au titre de l’ASU.

Conformément à l’article 37 a) 3) de l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils,  (l’ASU), les Participants à l’ASU ont adopté les taux de primes minimaux s’appliquant en 2009 aux opérations visant les aéronefs de catégories 2 et 3.

Les tableaux 2 a) and 2 b) remplacent les tableaux 2 a) et 2 b) qui figurent dans la Section 3 de l’appendice III de l’ASU.

Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau - Déclaration concernant le changement climatique et les crédits à l'exportation

24-juin-2009

Les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public ont décidé de réexaminer en deux étapes l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau.

Les pays de l’OCDE renforcent le soutien public aux exportations des énergies renouvelables et nucléaires

24-juin-2009

Les pays de l’OCDE ont décidé de renforcer le soutien public aux exportations des énergies renouvelables et d’équipements d'énergie nucléaire en proposant des conditions plus avantageuses pour les crédits bénéficiant d’un soutien public destinés à  appuyer les contrats à l’exportation.

Accord Sectoriel sur les crédits à l’exportation de centrales nucléaires

25-juin-2009

A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.

Accord Sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les projets dans les domaines des energies renouvelables et des ressources en eau

25-juin-2009

A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.

Accord de coordination dans le but de soutenir les crédits à l’exportation pour encourager les flux commerciaux.

24-avr.-2009

Trente-cinq pays ont accordé de se coordonner dans le but de soutenir les crédits commerciaux afin d’encourager le commerce et les investissements à l’échelle internationale pendant la crise économique. L’OCDE organisera des réunions périodiquement pour coordonner l’échange d’informations et évaluer les progrès.

2009 Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

18-févr.-2009

Une nouvelle version de L'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public - version de 2009 est disponible:  Il prend en compte les changements tel qu’approuvés par les Participants à l'Arrangement en réponse à la crise financière.  Ce texte est applicable à compter du 31 janvier 2009 pour des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

2008 Classement des pays (à compter du 31 janvier 2009)

18-févr.-2009

Classement des pays selon leur revenu national brut (RNB) par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement applicable à compter du 31 janvier 2009.

Modifications apportées à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

12-févr.-2009

A l’issue de leur 105ème réunion qui s’est tenue le 21 janvier 2009, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.

Projets dans le domaine des énergies renouvelables et des ressources en eau notifiées sous l'Annexe IV de l'Arrangement

02-juin-2009

Nombre et valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, pour la période allant de juillet 2005 à décembre 2008.

2007 Flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

05-déc.-2008

Les pays Membres de l’OCDE  faisant partie du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation soumettent chaque année au Secrétariat les résultats de leurs flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Les tableaux I, II, III, IV et V qui suivent présentent les résultats pour 2007 et les années précédentes, exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).

L'examen par les Pairs

03-déc.-2008

Les Membres du Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation se sont mis d’accord sur le processus amélioré d’examen par les pairs ci-après pour assurer le suivi de l’application des deux Recommendations de l'OCDE relatives à la corruption et l'environnement.

Arrangement sur les crédits à l'exportation 1978-2008: bilan et objectifs pour l'avenir-Suite!

13-mai-2008

L’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, qui était au départ un instrument relativement simple, est devenu un instrument plus élaboré reflétant les marchés et ce, surtout, sans rien perdre de sa pertinence et de sa vigueur.

Voir autres actualités et événements… Haut de la page

Crise financière

Defis et reponses

Taux d'intérêt

Taux d'interêts minimum

Base de données des crédits à l'exportation de l'OCDE

L'accès à cette base de données est protégé par un mot de passe; l'accès en est reservé aux Gouvernements. Pour demander un mot de passe veuillez contacter le secrétariat de l'OCDE.

Contacter le Secretariat

Dialogue avec les parties prenantes

Correspondance
Réunions