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La Division des crédits à l'exportation de l'OCDE facilite les travaux relatifs aux politiques et aux pratiques des gouvernements des pays Membres de l'OCDE qui accordent des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
A la une
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04-juin-2009
Les taux d'intérêt minimum pour les crédits à l'exportation (TICR, ASU, énergie renouvelable et ressources en eau, centrales nucléaires) applicables à compter du 15 juillet jusqu'au 14 août 2009 viennent de paraître (Ctrl-F5 pour obtenir le fichier le plus récent).
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29-juin-2009
Taux de primes minimum pour 2009 - opérations visant des aéronefs de catégories 2 et 3 au titre de l’ASU.
Conformément à l’article 37 a) 3) de l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils, (l’ASU), les Participants à l’ASU ont adopté les taux de primes minimaux s’appliquant en 2009 aux opérations visant les aéronefs de catégories 2 et 3.
Les tableaux 2 a) and 2 b) remplacent les tableaux 2 a) et 2 b) qui figurent dans la Section 3 de l’appendice III de l’ASU.
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24-juin-2009
Les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public ont décidé de réexaminer en deux étapes l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau.
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24-juin-2009
Les pays de l’OCDE ont décidé de renforcer le soutien public aux exportations des énergies renouvelables et d’équipements d'énergie nucléaire en proposant des conditions plus avantageuses pour les crédits bénéficiant d’un soutien public destinés à appuyer les contrats à l’exportation.
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25-juin-2009
A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.
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25-juin-2009
A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.
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24-avr.-2009
Trente-cinq pays ont accordé de se coordonner dans le but de soutenir les crédits commerciaux afin d’encourager le commerce et les investissements à l’échelle internationale pendant la crise économique. L’OCDE organisera des réunions périodiquement pour coordonner l’échange d’informations et évaluer les progrès.
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18-févr.-2009
Classement des pays selon leur revenu national brut (RNB) par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement applicable à compter du 31 janvier 2009.
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12-févr.-2009
A l’issue de leur 105ème réunion qui s’est tenue le 21 janvier 2009, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.
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02-juin-2009
Nombre et valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, pour la période allant de juillet 2005 à décembre 2008.
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05-déc.-2008
Les pays Membres de l’OCDE faisant partie du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation soumettent chaque année au Secrétariat les résultats de leurs flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Les tableaux I, II, III, IV et V qui suivent présentent les résultats pour 2007 et les années précédentes, exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).
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03-déc.-2008
Les Membres du Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation se sont mis d’accord sur le processus amélioré d’examen par les pairs ci-après pour assurer le suivi de l’application des deux Recommendations de l'OCDE relatives à la corruption et l'environnement.
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13-mai-2008
L’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, qui était au départ un instrument relativement simple, est devenu un instrument plus élaboré reflétant les marchés et ce, surtout, sans rien perdre de sa pertinence et de sa vigueur.
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Base de données des crédits à l'exportation de l'OCDE
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Systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et non-membres de l'OCDE
