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La Division des crédits à l'exportation de l'OCDE facilite les travaux relatifs aux politiques et aux pratiques des gouvernements des pays Membres de l'OCDE qui accordent des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
A la une
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06-nov.-2009
Les taux d'intérêt minimum pour les crédits à l'exportation (TICR, ASU, énergie renouvelable et ressources en eau, centrales nucléaires) applicables à compter du 15 novembre jusqu'au 14 décembre 2009 viennent de paraître (Ctrl-F5 pour obtenir le fichier le plus récent).
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06-août-2009
Les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ont mis à jour leur réponses [TAD/PG(2009)17/FINAL] au 30 juin 2009, aux questions relatives aux mesures prises au niveau national en réponse à la crise financière globale.
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05-août-2009
L'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public de juillet 2009 est disponible; elle prend en compte - inter alia - les accords sectoriels révisés et nouvellement acceptés sur les crédits à l'exportation pour les centrales nucléaires et pour les énergies renouvelables et projets en eau. Elle est applicable à compter du 1er juillet 2009.
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07-août-2009
Réponses des Membres au 31 juillet 2009 au questionnnaire de 2007 sur l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
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16-mai-2007
Réponses des membres au 31 juillet 2009 à l'enquête sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (pour le moment uniquement disponible qu'en anglais).
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28-juil.-2009
Classement des pays selon leur revenu national brut (RNB) par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement applicable à compter du 29 juillet 2009.
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24-juin-2009
Les pays de l’OCDE ont décidé de renforcer le soutien public aux exportations des énergies renouvelables et d’équipements d'énergie nucléaire en proposant des conditions plus avantageuses pour les crédits bénéficiant d’un soutien public destinés à appuyer les contrats à l’exportation.
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25-juin-2009
A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.
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25-juin-2009
A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.
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24-avr.-2009
Trente-cinq pays ont accordé de se coordonner dans le but de soutenir les crédits commerciaux afin d’encourager le commerce et les investissements à l’échelle internationale pendant la crise économique. L’OCDE organisera des réunions périodiquement pour coordonner l’échange d’informations et évaluer les progrès.
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20-mars-2009
En réponse aux défis de la crise financière mondiale, les membres du groupe de travail de l’OCDE sur les crédits à l’exportation et garanties de crédits ainsi que les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, et quelques gouvernements non membres de l’OCDE ont décidé de continuer de soutenir leurs exportateurs et ont ajusté leur programme de crédits à l’exportation en conséquence.
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12-févr.-2009
A l’issue de leur 105ème réunion qui s’est tenue le 21 janvier 2009, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.
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02-juin-2009
Nombre et valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, pour la période allant de juillet 2005 à décembre 2008.
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05-déc.-2008
Les pays Membres de l’OCDE faisant partie du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation soumettent chaque année au Secrétariat les résultats de leurs flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Les tableaux I, II, III, IV et V qui suivent présentent les résultats pour 2007 et les années précédentes, exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).
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03-déc.-2008
Les Membres du Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation se sont mis d’accord sur le processus amélioré d’examen par les pairs ci-après pour assurer le suivi de l’application des deux Recommendations de l'OCDE relatives à la corruption et l'environnement.
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13-mai-2008
L’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, qui était au départ un instrument relativement simple, est devenu un instrument plus élaboré reflétant les marchés et ce, surtout, sans rien perdre de sa pertinence et de sa vigueur.
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Base de données des crédits à l'exportation de l'OCDE
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Systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et non-membres de l'OCDE
