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La réglementation est essentielle pour le fonctionnement de la société et de l'économie. Des réglementations de haute qualité peuvent éviter des coûts inutiles à la communauté et promouvoir l'innovation et la concurrence. La politique de la réglementation vise à renforcer les moyens de soutien et les compétences nécessaires à la qualité réglementaire.
Les travaux du Comité de la politique de la réglementation couvrent :
· Examens et indicateurs
· Travaux thématiques
· Relations mondiales
A la une
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03-févr.-2012
Ce rapport présente les efforts récents des pays de l’OCDE pour développer et approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Il évalue le cycle politique par lequel les réglementations sont élaborées, évaluées, révisées, et mises en œuvre à tous les niveaux de gouvernement.
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09-nov.-2011
Le Projet de Recommandation sur la Politique de la Réglementation et la Gouvernance est prévu pour les ministères sectoriels et les agences réglementaires. Le délai pour les commentaires du public sur le Projet de Recommandation était le 31 juillet 2011. Une nouvelle version de ce Projet a été discutée par le Comité début novembre.
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le 02-nov.-2011
L'objectif de cette séance a consisté à approfondir la compréhension des questions liées à la politique de la réglementation et à la réforme des partenariats public-privé dans les pays de la région MENA et de l'OCDE, ainsi qu'à fournir un forum pour l'échange des expériences, idées et bonnes pratiques.
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le 14-oct.-2011
L’OCDE a co-organisé avec USAID et L’initiative de compétitivité du Vietnam un atelier sur l’amélioration de la qualité réglementaire. L’atelier a été l’occasion d’un échange d’expérience et de bonnes pratiques avec des experts internationaux sur les cadres de bonne gestion réglementaire, l’amélioration de la productivité sur le marché du travail et les marchés de produits, et sur la réglementation des infrastructures et des services publics.
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26-juil.-2011
Le Secrétariat de l'OCDE a étendu sa base de données sur les Indicateurs de systèmes de gestion réglementaire aux pays suivants: Brésil, Chili, Estonie, Israël, Russie, Slovénie, Afrique du Sud. Les résultats sont téléchargeables sous forme de notes par pays.
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20-mai-2011
Les entreprises et les citoyens se plaignent généralement d’un excès de paperasserie. La simplification administrative est un moyen d’améliorer la qualité de la réglementation en réexaminant et en allégeant les formalités réglementaires et administratives.
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03-mai-2011
Cette brochure présente, entre autre, comment promouvoir l’engagement des citoyens, la transparence et l’ouverture du processus réglementaire, renforcer la coopération internationale, la gestion du risque ; la promotion de l’innovation, la croissance verte, et le développement de capacités pour répondre aux enjeux de demain.
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du 28-oct.-2010 au 29-oct.-2010
Au vu de la crise financière récente et des défis économiques, sociaux et environnementaux auxquels sont confrontés les gouvernements, cette conférence est venu à temps pour redéfinir l’agenda de la politique de la réglementation dans une perspective ouverte vers le futur.
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