Gestion et réforme réglementaires

La réglementation est essentielle pour le fonctionnement de la société et de l'économie. Des réglementations de faible qualité peuvent imposer des coûts inutiles à la communauté, entraver l'innovation, et réprimer les pressions concurrentielles. Les travaux de l'OCDE sur la politique réglementaire visent à renforcer les moyens de soutien et les compétences nécessaires à la qualité réglementaire. Une attention particulière porte sur la recherche et la diffusion de l'information au sujet des bonnes pratiques dans le domaine de la politique réglementaire, ses institutions, et ses instruments.

A la une

Les partenariats public-privé : partager les risques et optimiser les ressources (vient de paraître)

08-juil.-2008

L'usage optimal des deniers publics dans la fourniture de services par les administrations est un sujet important. L'État recourt à un large éventail de solutions pour assurer la prestation de services aux citoyens. Les partenariats public-privé sont une des approches adoptées. Ces arrangements contractuels entre un État et un partenaire privé existent depuis longtemps dans certains pays et suscitent un intérêt accru dans d'autres. Cet ouvrage présente dix bonnes pratiques illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s'engager dans un partenariat public-privé.

Réglementation, allocation des ressources et productivité dans les pays de l’OCDE: évidence empirique au niveau des secteurs et des entreprises

13-juin-2008

Cette étude établi un rapport entre trajectoires divergentes de productivité dans les pays OCDE pendant les dernières 15 années, et différences dans la rigidité de la réglementation sur les marchés des biens.

Le Brésil doit renforcer sa gouvernance pour soutenir sa croissance économique à long terme, selon l’OCDE

28-mai-2008

Le Brésil doit renforcer ses institutions et améliorer sa réglementation dans des secteurs clés comme l’électricité, les télécommunications et les transports, afin d’accélérer sa croissance économique et d’améliorer la qualité et la valeur des services de base pour ses citoyens, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Selon l'OCDE, l'Italie devrait améliorer la qualité de sa réglementation pour renforcer sa croissance régionale

08-nov.-2007

L'Italie devrait alléger ses formalités administratives, mettre en place des modalités plus satisfaisantes pour la formulation des nouvelles réglementations régionales applicables aux particuliers et aux entreprises et renforcer la coordination entre l'Etat et les régions. Selon un nouveau rapport de l'OCDE, cela favorisera l'innovation et la concurrence et améliorera la performance économique des régions italiennes.

La Suède doit poursuivre les réformes pour renforcer son économie, estime l’OCDE

30-mars-2007

La Suède doit introduire plus de concurrence dans le secteur public, réduire les fardeaux administratifs et libéraliser le marché du travail si elle entend faire face au défi du vieillissement démographique et maintenir son niveau élevé de protection sociale. Telle est la conclusion d’un nouveau rapport de l’OCDE.

Selon l’OCDE, la Corée ne doit pas relâcher ses efforts de réforme de sa réglementation

19-mars-2007

La Corée a accompli des progrès impressionnants en matière de réforme de ses politiques et institutions de réglementation ces dernières années, mais il lui faut garder le rythme pour assurer sa croissance économique à long terme, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Le retour à la croissance économique doit servir aux réformes, selon l’OCDE

13-févr.-2007

Un certain nombre d’économies avancées ayant enfin renoué avec la croissance, le temps est venu de donner un nouvel élan aux réformes, selon le rapport 2007 de l’OCDE Objectif Croissance.

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