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La réglementation est essentielle pour le fonctionnement de la société et de l'économie. Des réglementations de faible qualité peuvent imposer des coûts inutiles à la communauté, entraver l'innovation, réprimer les pressions concurrentielles. Les travaux de l'OCDE sur la politique réglementaire visent à renforcer les moyens de soutien et les compétences nécessaires à la qualité réglementaire. Une attention particulière porte sur la recherche et la diffusion de l'information au sujet des bonnes pratiques dans le domaine de la politique réglementaire, ses institutions, et ses instruments.
A la une
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le 06-nov.-2009
Ce symposium présentera les lignes stratégiques futures de la réforme de la réglementation. Les défis actuels et émergents de la politique de la réglementation sont véritablement globaux et le Comité sur la politique de la réglementation permettra de faire avancer ces questions.
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15-sept.-2009
Ce nouvel ouvrage propose des conseils pratiques pour rendre plus performants les dispositifs d’analyse d’impact de la réglementation (AIR) mis en place pour promouvoir le bien-être économique par une meilleure qualité de la réglementation. La publication regroupe des études et analyses récentes de l'OCDE portant sur les questions méthodologiques et les expériences nationales en matière d’AIR. (Disponible en français à partir du 12 novembre 2009).
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08-juil.-2009
La gouvernance pluri-niveaux devient une priorité dans de nombreux pays de l’OCDE. Ce document de travail met en évidence les questions clés de gouvernance réglementaire pluri-niveaux et contribue au développement « d’un cadre d’analyse pluri-niveaux de la gouvernance réglementaire ». Il s’appuie sur le concept de réglementation de grande qualité, sur les Principes directeurs de l’OCDE pour la qualité et la performance de la réglementation, ainsi que sur d’autres études analytiques antérieures de la gouvernance réglementaire pluri-niveaux. (disponible uniquement en anglais)
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06-mars-2009
Ce guide tire parti de l’expérience des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), ainsi que de leur concertation sur l’action à mener. Il passe en revue les obstacles communs à la conception et à la mise en oeuvre d’une stratégie de simplification administrative et propose 22 moyens de les surmonter, livrant une synthèse des meilleures méthodes appliquées par les décideurs et les praticiens qui travaillent à la réduction des formalités administratives.
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29-juil.-2008
L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est un outil fondamental qui aide les gouvernements à évaluer les incidences de la réglementation. L’AIR sert à examiner et mesurer les avantages, coûts et effets probables des réglementations nouvelles ou existantes. La mise en oeuvre de l’AIR permet d’étayer le processus d’élaboration des politiques en fournissant des données empiriques précieuses pour la prise de décision en matière d’action publique et en instituant un cadre décisionnel rationnel.
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08-juil.-2008
L'usage optimal des deniers publics dans la fourniture de services par les administrations est un sujet important. L'État recourt à un large éventail de solutions pour assurer la prestation de services aux citoyens. Les partenariats public-privé sont une des approches adoptées. Ces arrangements contractuels entre un État et un partenaire privé existent depuis longtemps dans certains pays et suscitent un intérêt accru dans d'autres. Cet ouvrage présente dix bonnes pratiques illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s'engager dans un partenariat public-privé.
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28-mai-2008
Le Brésil doit renforcer ses institutions et améliorer sa réglementation dans des secteurs clés comme l’électricité, les télécommunications et les transports, afin d’accélérer sa croissance économique et d’améliorer la qualité et la valeur des services de base pour ses citoyens, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
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