Prix de transfert

Une grande partie des échanges mondiaux se compose de transferts de biens, d'incorporels et de services au sein des entreprises multinationales. Pour déterminer l'impôt dû dans chaque juridiction, il faut appliquer le principe de pleine concurrence. L'OCDE a publié des Principes directeurs à ce sujet afin d'éviter la double imposition.

A la une

Appel à commentaires sur un projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

du 07-juil.-2008 au 31-déc.-2008

Le 24 juin 2008, le Comité des affaires fiscales a approuvé un rapport sur l'Attribution de bénéfices aux établissements stables. Il a également approuvé la diffusion publique, pour commentaires, de la deuxième étape de la mise en œuvre des conclusions de ce rapport, à savoir une nouvelle version de l'article 7 et des Commentaires sur ce nouvel article. Ce projet de nouvel article et changements aux Commentaires sont maintenant diffusés pour commentaires. Les commentaires sur ce document devraient être envoyés avant le 31 décembre 2008 à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).

L’OCDE publie les commentaires reçus du public sur les méthodes transactionnelles de bénéfices

07-mai-2008

Le 25 janvier 2008, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices en matière de prix de transfert  (c.-à-d. la méthode transactionnelle de la marge nette et la méthode de partage des bénéfices).

Conférence conjointe AFI (Inde) - OCDE, "A la croisée des chemins de la coopération fiscale", Mumbai, Inde, 23-25 janvier 2008

25-janv.-2008

Plus de 250 participants se sont réunis à Mumbai (Inde), du 23 au 25 janvier 2008 pour examiner un vaste ensemble de questions fiscales internationales à la Conférence intitulée «A la croisée des chemins de la coopération fiscale:  AFI (Inde) – OCDE» qui a été organisée conjointement par la branche indienne de l’Association fiscale internationale (AFI) et par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) pour marquer l’accession de l’Inde au statut d’observateur au Comité des affaires fiscales de l’OCDE.

L’ OCDE lance un appel à commentaires sur l’application des méthodes de profits en matière de prix de transfert

25-janv.-2008

L’OCDE invite les commentaires du public sur une série de projets de notes ci-jointe, élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE sur la base de l’expérience acquise par les différents pays dans l’application des méthodes de profits et des contributions reçues du public.
Les commentaires sur ce projet sont à adresser au plus tard le 30 Avril 2008, de préférence par mel, à Jeffrey Owens, Directeur, CTPA (jeffrey.owens@oecd.org).

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The OECD's Guidelines on dealing with commercial transactions between different parts of a multinational group.

Transfer Pricing Guidelines

Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables Parties I:(Considérations Générales,II(Banques)et III(Transactions Mondialisées)

Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables

OECD Tax Policy Studies No. 11: The Taxation of Employee Stock Options

The Taxation of Employee Stock Options