Administration fiscale

La mise en oeuvre d'une politique fiscale dans un univers de plus en plus mondialisé pose des défis croissants aux administrateurs fiscaux. Conscient de l'importance d'une gestion stratégique des administrations fiscales, le Comité des affaires fiscales a créé le Forum sur la gestion stratégique.

A la une

Communiqué de Pretoria: conférence internationale sur la fiscalité, le renforcement de l'état et le développement des capacités en Afrique

01-sept.-2008

Des Commissaires, des Hauts Responsables de la Fiscalité et Décideurs Politiques de 39 pays, se sont réunis à Pretoria, en Afrique du Sud du 28 au 29 août 2008 avec des représentants d'organisations bilatérales et multilatérales actives en Afrique en matière de fiscalité. Lisez le Communiqué de Pretoria (également disponible en Anglais et en Portugais).

Programmes de réduction de charges administratives découlant de la règlementation fiscale dans certains pays

22-janv.-2008

Note d'information du sous-groupe sur les services aux contribuables du Forum de l'administration de l'impôt.

Communiqué de presse de la conférence mondiale du Dialogue fiscal international (DFI) : L’imposition des petites et moyennes entreprises – Comment l’améliorer ?

17-oct.-2007

Du 17 au 19 octobre à Buenos Aires, Argentine, le Dialogue fiscal international – une initiative conjointe de la Banque interaméricaine de développement (BID), du Fonds monétaire international (FMI), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Banque mondiale – a convoqué une conférence fiscale mondiale en vue d’examiner les expériences des pays dans le domaine de l’imposition des petites et moyennes entreprises (PME). Le communiqué de presse est également disponible en Anglais et Espagnol.

Nouveau président du forum de l’administration fiscale de l’OCDE

28-mai-2007

L’OCDE a le plaisir d’annoncer la nomination d’un nouveau Président du forum sur l’administration fiscale (FAF).  M. Paul Gray, CB, Président de ‘Her Majesty’s Revenue & Customs (HMRC)’ de  Royaume-Uni qui prendra ses fonctions le 1 juin 2007.  Il remplace M. Mark W. Everson, Directeur général de l’Internal Revenue Service (IRS) aux États-unis.

 

L’administration fiscale dans les pays de l’OCDE et dans certains pays hors OCDE: série « Informations comparatives » (2006)

13-févr.-2007

La série « Informations comparatives », réalisée par le Centre de politique et d’administration fiscales avec l’accord du Comité des affaires fiscales (CFA), présente des données internationales comparatives sur certains aspects des systèmes fiscaux et de leur administration dans l’OCDE et dans une sélection de pays non membres de l’OCDE.

Termes de références de l'étude sur les intermédiaires fiscaux (anglais)

17-janv.-2007

L'OCDE énonce ce jour les termes de référence de l'étude sur le rôle des intermédiaires fiscaux, tel qu'il a été défini lors du forum sur l'administration fiscale. Cette étude, qui s'achèvera fin 2007, est la deuxième parmi la série de travaux thèmatiques que le forum a convenu de mettre en oeuvre lors de sa réunion à Séoul, en Corée, en septembre 2006.

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A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

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