Conventions fiscales

L'investissement transfrontière serait fortement freiné si l'on pouvait craindre que les rendements de cet investissement soient imposés deux fois. Le Modèle de convention fiscale et le réseau mondial de conventions fiscales qu'il a inspirés permettent d'éviter ce danger en fixant des règles claires et consuelles sur l'imposition du revenu et du capital.

A la une

L'OCDE adopte la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

18-juil.-2008

18 juillet 2008 - Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a adopté le contenu de la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale. Le contenu de la mise à jour avait été publié pour commentaires en avril. Il a ensuite été complété et adopté par le Comité des Affaires fiscales le 25 juin ; au même moment, le Comité a également adopté une réponse détaillée aux commentaires qui ont été envoyés sur le projet publié en avril.

L'OCDE publie la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables

18-juil.-2008

Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a approuvé la publication de la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. Une version provisoire des Parties I III du Rapport a été publiée en décembre 2006, et un projet de Partie IV a été publié en  août 2007. Le Rapport a ensuite été finalisé et adopté par le Comité des affaires fiscales le 24 juin 2008.

OECD provides Update on Work on Treaty Relief for Collective Investment Vehicles and other Portfolio Investors

18-juil.-2008

An Informal Consultative Group of business and government representatives continues its work on improving the procedures for claiming treaty benefits, while protecting compliance interests of governments. This update reflects progress made in the past year on technical issues relating to granting treaty benefits with respect to income of collective investment vehicles, as well as procedural issues that affect portfolio investors more generally. The final report of the Group is expected to be presented to the Committee on Fiscal Affairs in January 2009.

Appel à commentaires sur un projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

du 07-juil.-2008 au 31-déc.-2008

Le 24 juin 2008, le Comité des affaires fiscales a approuvé un rapport sur l'Attribution de bénéfices aux établissements stables. Il a également approuvé la diffusion publique, pour commentaires, de la deuxième étape de la mise en œuvre des conclusions de ce rapport, à savoir une nouvelle version de l'article 7 et des Commentaires sur ce nouvel article. Ce projet de nouvel article et changements aux Commentaires sont maintenant diffusés pour commentaires. Les commentaires sur ce document devraient être envoyés avant le 31 décembre 2008 à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).

Commentaires publics concernant le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

09-juin-2008

Le 21 avril 2008, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.

L'OCDE annonce qu'il est maintenant possible de s'enregistrer pour la Conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE

29-avr.-2008

29 avril 2008 – L’OCDE vient d’activer le site web de  la conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE (www.oecd.org/ctp/mtc50years ) et accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 8-9 septembre 2008 au nouveau Centre de conférences de l’OCDE.

Projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

21-avr.-2008

Du 21 avril au 31 mai 2008
Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE vient de rendre public le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale, qui sera complété en juin. La mise à jour 2008 inclut les modifications proposées dans un certain nombre de rapports qui ont déjà été diffusés pour commentaires ; ainsi que quelques modifications techniques qui n’ont pas encore été publiées (voir la partie I du rapport) et sur lesquelles les personnes intéressées sont tout particulièrement invitées à envoyer leurs commentaires à jeffrey.owens@oecd.org avant le 31 mai 2008.

Conférence conjointe AFI (Inde) - OCDE, "A la croisée des chemins de la coopération fiscale", Mumbai, Inde, 23-25 janvier 2008

25-janv.-2008

Plus de 250 participants se sont réunis à Mumbai (Inde), du 23 au 25 janvier 2008 pour examiner un vaste ensemble de questions fiscales internationales à la Conférence intitulée «A la croisée des chemins de la coopération fiscale:  AFI (Inde) – OCDE» qui a été organisée conjointement par la branche indienne de l’Association fiscale internationale (AFI) et par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) pour marquer l’accession de l’Inde au statut d’observateur au Comité des affaires fiscales de l’OCDE.

Commentaires publics concernant l'application des conventions fiscales aux fonds d'investissement immobilier

23-janv.-2008

Le 30 octobre 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires une version (disponible à ce jour uniquement en anglais) du  projet de rapport  sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d’investissement immobilier. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.

Commentaires publics sur le projet sur le traitement des conventions fiscales concernant les services

17-janv.-2008

Le 8 décembre 2006, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié pour commentaires un projet (disponible à ce jour uniquement en anglais) sur les révisions proposées aux Commentaires sur le Modèle de Convention Fiscale Concernant le Revenue et la Fortune, en ce qui concerne le traitement des services. 

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