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L'investissement transfrontière serait fortement freiné si l'on pouvait craindre que les rendements de cet investissement soient imposés deux fois. Le Modèle de convention fiscale et le réseau mondial de conventions fiscales qu'il a inspirés permettent d'éviter ce danger en fixant des règles claires et consuelles sur l'imposition du revenu et du capital.
A la une
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25-sept.-2009
Deux des principaux objectifs des travaux de l’OCDE sur la procédure amiable (PA) étaient de réduire le temps requis pour traiter et compléter les cas de PA et d’assurer une plus grande transparence. Conformément à ces objectifs, l’OCDE a décidé de mettre à la disposition du public des statistiques annuelles sur la PA dans tous les pays-membres et dans les pays non-membres qui souhaitent fournir ces statistiques.
Ces statistiques sont maintenant disponibles pour 2006/2007. Les statistiques pour les périodes subséquentes seront mises sur le site de l’OCDE dès qu’elles deviendront disponibles.
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22-sept.-2009
Les 21 et 22 septembre 2009 s’est tenue à l’OCDE la conférence « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation ». Près de 700 spécialistes des prix de transfert et des conventions fiscales représentant plus de 90 gouvernements (OCDE et non OCDE), le secteur privé, des ONG, des universités et des organisations internationales, se sont retrouvés à Paris pour cet événement.
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08-juin-2009
Le Groupe consultatif informel sur l’imposition des organismes de placement collectif et les procédures d’allégement fiscal pour les investisseurs transfrontaliers (GCI) a préparé pour examen par le Comité des affaires fiscales (CAF) de l’OCDE deux rapports qui ont été publiés le 12 janvier 2009. Étant donné les recommandations qui figurent dans ces rapports, le CAF a décidé au moment de leur publication d’inviter toutes les parties intéressées à faire part de leurs commentaires avant de les examiner de façon plus approfondie. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ces rapports.
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18-juil.-2008
18 juillet 2008 - Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a adopté le contenu de la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale. Le contenu de la mise à jour avait été publié pour commentaires en avril. Il a ensuite été complété et adopté par le Comité des Affaires fiscales le 25 juin ; au même moment, le Comité a également adopté une réponse détaillée aux commentaires qui ont été envoyés sur le projet publié en avril.
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26-janv.-2009
Le 7 juillet 2008, le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires un projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) et changements aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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12-janv.-2009
L’OCDE a publié deux rapports présentés au Comité des affaires fiscales par un Groupe consultatif informel de représentants du secteur financier et des administrations. Les rapports traitent respectivement des questions techniques sur l’octroi du bénéfice des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif et des problèmes de procédures rencontrés par les investisseurs de portefeuille plus généralement qui demandent ce bénéfice. Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires avant le 6 mars 2009.
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18-juil.-2008
Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a approuvé la publication de la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. Une version provisoire des Parties I III du Rapport a été publiée en décembre 2006, et un projet de Partie IV a été publié en août 2007. Le Rapport a ensuite été finalisé et adopté par le Comité des affaires fiscales le 24 juin 2008.
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18-juil.-2008
An Informal Consultative Group of business and government representatives continues its work on improving the procedures for claiming treaty benefits, while protecting compliance interests of governments. This update reflects progress made in the past year on technical issues relating to granting treaty benefits with respect to income of collective investment vehicles, as well as procedural issues that affect portfolio investors more generally. The final report of the Group is expected to be presented to the Committee on Fiscal Affairs in January 2009.
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du 07-juil.-2008 au 31-déc.-2008
Le 24 juin 2008, le Comité des affaires fiscales a approuvé un rapport sur l'Attribution de bénéfices aux établissements stables. Il a également approuvé la diffusion publique, pour commentaires, de la deuxième étape de la mise en œuvre des conclusions de ce rapport, à savoir une nouvelle version de l'article 7 et des Commentaires sur ce nouvel article. Ce projet de nouvel article et changements aux Commentaires sont maintenant diffusés pour commentaires. Les commentaires sur ce document devraient être envoyés avant le 31 décembre 2008 à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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09-juin-2008
Le 21 avril 2008, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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29-avr.-2008
29 avril 2008 – L’OCDE vient d’activer le site web de la conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE (www.oecd.org/ctp/mtc50years ) et accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 8-9 septembre 2008 au nouveau Centre de conférences de l’OCDE.
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21-avr.-2008
Du 21 avril au 31 mai 2008
Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE vient de rendre public le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale, qui sera complété en juin. La mise à jour 2008 inclut les modifications proposées dans un certain nombre de rapports qui ont déjà été diffusés pour commentaires ; ainsi que quelques modifications techniques qui n’ont pas encore été publiées (voir la partie I du rapport) et sur lesquelles les personnes intéressées sont tout particulièrement invitées à envoyer leurs commentaires à jeffrey.owens@oecd.org avant le 31 mai 2008.
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25-janv.-2008
Plus de 250 participants se sont réunis à Mumbai (Inde), du 23 au 25 janvier 2008 pour examiner un vaste ensemble de questions fiscales internationales à la Conférence intitulée «A la croisée des chemins de la coopération fiscale: AFI (Inde) – OCDE» qui a été organisée conjointement par la branche indienne de l’Association fiscale internationale (AFI) et par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) pour marquer l’accession de l’Inde au statut d’observateur au Comité des affaires fiscales de l’OCDE.
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23-janv.-2008
Le 30 octobre 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires une version (disponible à ce jour uniquement en anglais) du projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d’investissement immobilier. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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17-janv.-2008
Le 8 décembre 2006, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié pour commentaires un projet (disponible à ce jour uniquement en anglais) sur les révisions proposées aux Commentaires sur le Modèle de Convention Fiscale Concernant le Revenue et la Fortune, en ce qui concerne le traitement des services.
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