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Les impôts sur la consommation restent un moyen privilégié de collecte des recettes dans le monde entier. Dans la zone de l'OCDE, ils prennent de plus en plus d'importance dans les recettes fiscales. Les taxes sur la valeur ajoutée sont à la pointe de cette tendance. Vingt neuf des 30 pays Membres de l'OCDE ont des TVA/TPS.
A la une
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02-juil.-2008
L’OCDE essaye d’estimer les montants de TVA supportée à l’étranger que les entreprises ont des difficultés à récupérer. Les entreprises sont invitées à compléter ce questionnaire avant le mercredi 10 septembre 2008.
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01-juil.-2008
En janvier 2008, l’OCDE a publié un premier document de consultation sur les concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Les commentaires reçus se sont révélés favorables à l’approche proposée par l’OCDE.
L’OCDE publie à présent un deuxième document de consultation . Il développe les conclusions du premier document en couvrant des exemples de prestations rendues en exécution d’accords cadres internationaux.
Merci d’envoyer vos commentaires avant le 17 octobre 2008.
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30-juin-2008
En janvier 2008, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié un premier document de consultation concernant les concepts émergents en matière de lieu d’imposition à la TVA/TPS des transactions internationales portant sur les services et les biens incorporels. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ces concepts émergents.
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du 10-janv.-2008 au 30-avr.-2008
L’OCDE a publié un document de consultation, élaboré en coopération avec des experts des milieux d’affaires et des universitaires, qui examine un certain nombre de concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Il fait partie du processus de préparation au développement des Principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA/TPS de l’OCDE. Les commentaires sur ce document doivent être envoyés à david.holmes@oecd.org et stephane.buydens@oecd.org avant le 30 avril 2008.
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