Bermudes a signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales avec Allemagne

03-juil.-2009

Bermudes et Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral aujourd'hui, le 3 juillet 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 13 le nombre d’accords similaires conclus par Bermudes.

Gibraltar a signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales avec Irlande

25-juin-2009

Gibraltar et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 24 juin 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 2 le nombre d’accords similaires conclus par Gibraltar.

Les Iles Caïmans et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral

24-juin-2009

Les Iles Caïmans et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 23 juin 2009, à Berlin, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 10 le nombre d’accords similaires conclus par les Iles Caïmans.

Conférence de l’OCDE «Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en évolution»

du 21-sept.-2009 au 22-sept.-2009

Le site internet de cette Conférence est désormais en ligne. Vous pouvez dès à présent y consulter le programme de la Conférence, une documentation afférente aux sujets qui seront traités, la liste des intervenants, ainsi que des informations pratiques. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!

L’OCDE organise une consultation avec le secteur privé sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises

du 09-juin-2009 au 10-juin-2009

Les 9 et 10 juin 2009, l’OCDE a organisé une réunion de consultation avec les commentateurs du secteur privé sur son document de discussion sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises qui a été publié pour commentaires du public en septembre 2008.

Commentaires sur les rapports relatifs aux demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille

08-juin-2009

Le Groupe consultatif informel sur l’imposition des organismes de placement collectif et les procédures d’allégement fiscal pour les investisseurs transfrontaliers (GCI) a préparé pour examen par le Comité des affaires fiscales (CAF) de l’OCDE deux rapports qui ont été publiés le 12 janvier 2009. Étant donné les recommandations qui figurent dans ces rapports, le CAF a décidé au moment de leur publication d’inviter toutes les parties intéressées à faire part de leurs commentaires avant de les examiner de façon plus approfondie. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ces rapports.

Récupération de la TVA/TPS supportée à l’étranger: enquête

du 05-juin-2009 au 17-juil.-2009

L’OCDE lance aujourd’hui une nouvelle enquête sur la TVA « perdue » par les entreprises en raison des difficultés à récupérer la TVA dans les pays autres que le leur.

Les entreprises sont encouragées à répondre à ce questionnaire avant le vendredi 17 juillet 2009.

Andorre, Le Liechtenstein et Monaco sont retirés de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs de l’OCDE

27-mai-2009

Compte-tenu des récents engagements politiques pris par Andorre, le Liechtenstein et Monaco afin d’adopter les normes de l’OCDE pour la  transparence et  l’échange effectif d’informations et du  calendrier prévu pour leur mise en place, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a pris la décision de retirer ces trois juridictions de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs.

Le Luxembourg et les États-Unis conviennent d’échanger des informations bancaires à des fins fiscales

20-mai-2009

Le Luxembourg et les États-Unis ont signé un accord d’échange d’informations bancaires sur demande dans toutes les affaires fiscales, ce qui marque un jalon important dans la lutte internationale contre l’évasion fiscale.

Les impôts sur les salaires de l’OCDE révèlent que l’imposition des salariés a légèrement baissé en 2008

12-mai-2009

Les impôts acquittés par les salariés en 2008 ont légèrement diminué dans de nombreux pays de l’OCDE ; la Pologne et la Turquie affichent la plus forte baisse pour un célibataire bénéficiant du salaire moyen, selon la publication annuelle de l’OCDE Les impôts sur les salaires. Toutefois, la situation pour 2009 reste incertaine dans la mesure où les programmes de relance budgétaire comportent souvent des mesures fiscales.

Les Bermudes signent huit nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux

17-avr.-2009

Les Bermudes ont signé 8 nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux, avec 7 économies nordiques – le Danemark, les îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège et la Suède – ainsi qu’avec la Nouvelle-Zélande, ce qui porte à 11 le nombre d’accords de ce type conclus par l’archipel.

Inscriptions ouvertes pour la Conférence "Transfer Pricing and Treaties in a Changing World"

du 21-sept.-2009 au 22-sept.-2009

8 avril 2009 – Les inscriptions sont ouvertes pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 21-22 septembre 2009 au Centre de Conférences de l’OCDE. Plus de 600 participants, dont des représentants de plus de 100 gouvernements, de la communauté des affaires, du monde universitaire et des organisations internationales, se réuniront à Paris pour ce qui promet d’être l’événement de l’année en matière de prix de transfert.

Gibraltar signe un accord sur l’échange de renseignements fiscaux avec les Etats-Unis

09-avr.-2009

Gibraltar et les Etats-Unis ont signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, le 31 mars 2009. Ceci est le premier accord de la sorte conclu par Gibraltar.

Quatre pays supplémentaires s’engagent à se conformer à la norme fiscale de l’OCDE

07-avr.-2009

L’OCDE se félicite des engagements pris récemment par le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay de se conformer à la norme fiscale internationalement admis sur l’échange de renseignements. Il s’agissait des quatre dernières juridictions examinées par le Forum mondial de l’OCDE à ne pas avoir encore pris de tels engagements au 2 avril.

Après le G20, l’OCDE agit sur le front fiscal

02-avr.-2009

À la suite de la réunion et du communiqué du G20, le Secrétariat de l’OCDE a transmis un rapport détaillé sur les progrès accomplis par les différents centres financiers du monde vers la mise en œuvre d’une norme admise au niveau international sur l’échange de renseignements en matière fiscale.

L’OCDE se félicite de l’engagement pris par Monaco d’échanger des renseignements

26-mars-2009

M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, s’est félicité de l’annonce faite par Monaco de son intention de conclure des accords d’échange de renseignements dans tous les domaines concernant la fiscalité conformément aux normes internationales établies par l’OCDE et reconnues par les Nations Unies.

Macao, Chine annonce son intention d’appliquer les normes de l’OCDE

25-mars-2009

L’OCDE s’est félicitée de l’annonce faite par Macao, Chine de son intention d’appliquer les normes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.

L’amélioration de la coopération fiscale favorise le rétablissement de la confiance dans les marchés financiers – déclaration d’Angel Gurría

15-mars-2009

Les initiatives déployées par de grandes places financières mondiales afin d’améliorer la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales marquent une étape importante vers la coopération fiscale internationale ; c’est aussi l’un des résultats des travaux menés depuis plus de 12 ans par l’OCDE, qui acquièrent une visibilité toute particulière à la veille du sommet du G-20 qui se tiendra le mois prochain, a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría.

Les initiatives prises par des places financières renforcent la lutte de l’OCDE contre la fraude fiscale

12-mars-2009

Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour promouvoir la transparence et l’échange de renseignements fiscaux, a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE.