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Les travaux de l'OCDE sur la fiscalité couvrent une vaste gamme d'activités: la fraude fiscale, les pratiques fiscales dommageables, le commerce électronique et les impôts environnementaux. L'OCDE produit des statistiques comparables à l'échelle internationale. Les systèmes fiscaux nationaux sont analysés également sous l'angle de leurs effets sur le travail, le capital et les marchés de produits. En savoir plus.
A la une
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03-juil.-2009
Bermudes et Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral aujourd'hui, le 3 juillet 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 13 le nombre d’accords similaires conclus par Bermudes.
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25-juin-2009
Gibraltar et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 24 juin 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 2 le nombre d’accords similaires conclus par Gibraltar.
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24-juin-2009
Les Iles Caïmans et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 23 juin 2009, à Berlin, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 10 le nombre d’accords similaires conclus par les Iles Caïmans.
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du 21-sept.-2009 au 22-sept.-2009
Le site internet de cette Conférence est désormais en ligne. Vous pouvez dès à présent y consulter le programme de la Conférence, une documentation afférente aux sujets qui seront traités, la liste des intervenants, ainsi que des informations pratiques. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!
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du 09-juin-2009 au 10-juin-2009
Les 9 et 10 juin 2009, l’OCDE a organisé une réunion de consultation avec les commentateurs du secteur privé sur son document de discussion sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises qui a été publié pour commentaires du public en septembre 2008.
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08-juin-2009
Le Groupe consultatif informel sur l’imposition des organismes de placement collectif et les procédures d’allégement fiscal pour les investisseurs transfrontaliers (GCI) a préparé pour examen par le Comité des affaires fiscales (CAF) de l’OCDE deux rapports qui ont été publiés le 12 janvier 2009. Étant donné les recommandations qui figurent dans ces rapports, le CAF a décidé au moment de leur publication d’inviter toutes les parties intéressées à faire part de leurs commentaires avant de les examiner de façon plus approfondie. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ces rapports.
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du 05-juin-2009 au 17-juil.-2009
L’OCDE lance aujourd’hui une nouvelle enquête sur la TVA « perdue » par les entreprises en raison des difficultés à récupérer la TVA dans les pays autres que le leur.
Les entreprises sont encouragées à répondre à ce questionnaire avant le vendredi 17 juillet 2009.
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27-mai-2009
Compte-tenu des récents engagements politiques pris par Andorre, le Liechtenstein et Monaco afin d’adopter les normes de l’OCDE pour la transparence et l’échange effectif d’informations et du calendrier prévu pour leur mise en place, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a pris la décision de retirer ces trois juridictions de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs.
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20-mai-2009
Le Luxembourg et les États-Unis ont signé un accord d’échange d’informations bancaires sur demande dans toutes les affaires fiscales, ce qui marque un jalon important dans la lutte internationale contre l’évasion fiscale.
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12-mai-2009
Les impôts acquittés par les salariés en 2008 ont légèrement diminué dans de nombreux pays de l’OCDE ; la Pologne et la Turquie affichent la plus forte baisse pour un célibataire bénéficiant du salaire moyen, selon la publication annuelle de l’OCDE Les impôts sur les salaires. Toutefois, la situation pour 2009 reste incertaine dans la mesure où les programmes de relance budgétaire comportent souvent des mesures fiscales.
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17-avr.-2009
Les Bermudes ont signé 8 nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux, avec 7 économies nordiques – le Danemark, les îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège et la Suède – ainsi qu’avec la Nouvelle-Zélande, ce qui porte à 11 le nombre d’accords de ce type conclus par l’archipel.
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du 21-sept.-2009 au 22-sept.-2009
8 avril 2009 – Les inscriptions sont ouvertes pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 21-22 septembre 2009 au Centre de Conférences de l’OCDE. Plus de 600 participants, dont des représentants de plus de 100 gouvernements, de la communauté des affaires, du monde universitaire et des organisations internationales, se réuniront à Paris pour ce qui promet d’être l’événement de l’année en matière de prix de transfert.
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09-avr.-2009
Gibraltar et les Etats-Unis ont signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, le 31 mars 2009. Ceci est le premier accord de la sorte conclu par Gibraltar.
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07-avr.-2009
L’OCDE se félicite des engagements pris récemment par le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay de se conformer à la norme fiscale internationalement admis sur l’échange de renseignements. Il s’agissait des quatre dernières juridictions examinées par le Forum mondial de l’OCDE à ne pas avoir encore pris de tels engagements au 2 avril.
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02-avr.-2009
À la suite de la réunion et du communiqué du G20, le Secrétariat de l’OCDE a transmis un rapport détaillé sur les progrès accomplis par les différents centres financiers du monde vers la mise en œuvre d’une norme admise au niveau international sur l’échange de renseignements en matière fiscale.
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26-mars-2009
M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, s’est félicité de l’annonce faite par Monaco de son intention de conclure des accords d’échange de renseignements dans tous les domaines concernant la fiscalité conformément aux normes internationales établies par l’OCDE et reconnues par les Nations Unies.
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25-mars-2009
L’OCDE s’est félicitée de l’annonce faite par Macao, Chine de son intention d’appliquer les normes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
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15-mars-2009
Les initiatives déployées par de grandes places financières mondiales afin d’améliorer la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales marquent une étape importante vers la coopération fiscale internationale ; c’est aussi l’un des résultats des travaux menés depuis plus de 12 ans par l’OCDE, qui acquièrent une visibilité toute particulière à la veille du sommet du G-20 qui se tiendra le mois prochain, a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría.
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12-mars-2009
Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour promouvoir la transparence et l’échange de renseignements fiscaux, a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE.
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A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
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