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Les travaux de l'OCDE sur la fiscalité couvrent une vaste gamme d'activités: la fraude fiscale, les pratiques fiscales dommageables, le commerce électronique et les impôts environnementaux. L'OCDE produit des statistiques comparables à l'échelle internationale. Les systèmes fiscaux nationaux sont analysés également sous l'angle de leurs effets sur le travail, le capital et les marchés de produits.
A la une
L’OCDE sera fermée du 8 au 12 mai 2008
du 01-mai-2008 au 12-mai-2008
Les bureaux de l’OCDE seront fermés du 8 au 12 mai 2008 (armistice 1945 et Pentecôte).
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29-avr.-2008
29 avril 2008 – L’OCDE vient d’activer le site web de la conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE (www.oecd.org/ctp/mtc50years ) et accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 8-9 septembre 2008 au nouveau Centre de conférences de l’OCDE.
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25-avr.-2008
Deux nouveaux accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande, portent à quatorze le nombre de ces accords signés depuis le début de 2007.
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21-avr.-2008
Du 21 avril au 31 mai 2008
Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE vient de rendre public le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale, qui sera complété en juin. La mise à jour 2008 inclut les modifications proposées dans un certain nombre de rapports qui ont déjà été diffusés pour commentaires ; ainsi que quelques modifications techniques qui n’ont pas encore été publiées (voir la partie I du rapport) et sur lesquelles les personnes intéressées sont tout particulièrement invitées à envoyer leurs commentaires à jeffrey.owens@oecd.org avant le 31 mai 2008.
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18-avr.-2008
Dans une économie mondiale désormais ouverte, cette signature contribuera à combattre plus efficacement la fraude fiscale transnationale.
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12-mars-2008
Nous examinons dans ce document différents aspects de la politique budgétaire indienne, notamment la discipline budgétaire, la structure des dépenses publiques, le système fiscal et le fédéralisme budgétaire. Nous décrivons les réformes mises en œuvre au cours des dernières décennies, qui, dans le cadre du programme global de réformes économiques, ont contribué à rehausser la trajectoire de croissance de l'économie indienne. Ce document de travail est lié à l'Étude économique qu'a consacrée l'OCDE à l'Inde en 2007 (www.oecd.org/eco/etudes/inde).
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11-mars-2008
Depuis quelques années, les ménages avec enfants en Australie, Hongrie, Irlande et Nouvelle Zélande paient moins d'impôts en pourcentage de leur revenu, grâce à des mesures fiscales en faveur des familles, mais les salariés d'autres pays de l'OCDE, dont la Corée, la Grèce, l'Islande et le Mexique, sont plus fortement taxés en raison du phénomène dit d'alourdissement automatique de la fiscalité.
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User's Handbook (anglais uniquement)
This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation.
Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economies
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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