Pratiques fiscales dommageables

Les mécanismes de la concurrence ont encouragé les pays à rendre leurs systèmes fiscaux plus attrayants pour les investisseurs. Toutefois, certaines pratiques fiscales sont anticoncurrentielles et compromettent une concurrence équitable ainsi que la confiance du public dans les systèmes fiscaux. L'OCDE offre un cadre dans lequel les pays peuvent s'efforcer de mettre fin à ces pratiques fiscales dommageables.

A la une

L’Île de Man signe avec le Royaume-Uni un accord d’échange de renseignements fiscaux

29-sept.-2008

L’Île de Man et le Royaume-Uni ont annoncé la signature d’un accord bilatéral d’échange de renseignements fiscaux, ce qui porte à 11 le nombre de ces accords conclus par l’Île de Man.

Les centres financiers deviennent plus transparents, mais l’échange de renseignements reste problématique dans certains cas

30-sept.-2008

Les centres financiers à travers le monde sont de plus en plus transparents, mais les progrès pour l’échange de renseignements fiscaux sont plus limités. Tel est le constat du dernier rapport de l’OCDE sur l’action qu’elle mène pour plus d’équité dans la coopération fiscale internationale.

L’Allemagne et Jersey annoncent un nouvel accord d’échange de renseignements fiscaux

04-juil.-2008

L’Allemagne et Jersey ont signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 16 le nombre d’accords de ce type signés depuis le début de 2007 par les juridictions qui se sont engagées à coopérer avec les pays de l’OCDE.

L’OCDE se félicite des nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande

25-avr.-2008

Deux nouveaux accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande, portent à quatorze le nombre de ces accords signés depuis le début de 2007.

L’Allemagne signe la Convention OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

18-avr.-2008

Dans une économie mondiale désormais ouverte, cette signature contribuera à combattre plus efficacement la fraude fiscale transnationale.

Les révélations concernant les pratiques fiscales en Allemagne s'inscrivent dans le cadre d'un problème plus vaste, déclare le Secrétaire général de l'OCDE

19-févr.-2008

Les révélations concernant une vaste fraude fiscale présumée pratiquée par des ressortissants allemands par le biais du Liechtenstein mettent en lumière un défi beaucoup plus large dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui : comment réagir face à des pays et à des territoires qui s'efforcent de profiter des tentatives des résidents d'autres juridictions pour échapper à l'impôt.

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Ce nouveau rapport annuel fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’Évaluation de 2006.

Coopération fiscale 2007: Vers l’établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité