Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes
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Progrès significatifs dans la lutte contre la fraude fiscale et les flux financiers illicites en Afrique, des efforts seront nécessaires pour soutenir la mobilisation des recettes fiscales

 

25/06/2020 – Lancé aujourd'hui dans le cadre de l'Initiative Afrique, le rapport Transparence fiscale en Afrique 2020 dresse un état des lieux pour les 32 États membres de l’Union africaine, membres de l'Initiative et trois pays non membres. Il témoigne d’importants progrès sur les deux axes majeurs de l'Initiative : (i) la sensibilisation et l'engagement politiques et (ii) le renforcement des capacités en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements. La transparence fiscale et l'échange de renseignements (EDR) ont un rôle déterminant à jouer pour aider les gouvernements africains à endiguer les flux financiers illicites (FFI) et accroître la mobilisation de leurs ressources fiscales.

Selon Maria José Garde, Présidente du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, « la crise du COVID-19 mettra complètement fin à toute tolérance à l'égard de l'évasion fiscale. »

Principales conclusions du rapport

Le réseau d’échange de renseignements des pays africains s’est considérablement étendu pour atteindre 3 262 relations bilatérales en 2019, contre 685 en 2013. Cette augmentation est principalement attribuable au nombre croissant de pays adhérant à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Les demandes d'échange de renseignements envoyées par les administrations fiscales africaines ont été multipliées par plus de huit depuis le lancement de l'Initiative. Ces évolutions considérables se sont directement reflétées sur les recettes fiscales : un groupe de huit pays africains s’est notamment assuré 189 millions de dollars de recettes supplémentaires entre 2014 et 2019.

La mise en œuvre de l'échange automatique de renseignements (EAR) a également progressé : le Ghana a commencé à échanger en 2019, rejoignant ainsi Maurice, les Seychelles et l'Afrique du Sud. Le Nigéria devrait débuter en 2020 et le Maroc en 2021. Un programme d’assistance est en cours avec cinq autres membres afin de les aider à déterminer un calendrier pour la mise en œuvre de cette norme. L'intérêt pour l'EAR avait été éveillé par les remarquables résultats des programmes de divulgation volontaire lancés avant les premiers échanges, avec 102 milliards d'euros récupérés au niveau mondial, dont 82 millions de dollars pour le Nigéria et 296 millions de dollars pour l’Afrique du Sud.

Partenariats pour la transparence fiscale

Trois nouveaux pays africains ont rejoint le Forum mondial au cours des douze derniers mois et six ont ajouté leur soutien à la Déclaration de Yaoundé. Des partenariats renforcés avec la Commission de l'Union Africaine, la Banque Africaine de Développement, le Forum sur l’Administration Fiscale Africaine, le Cercle de Réflexion et d'Échange des Dirigeants des Administrations Fiscales, le Forum des administrations fiscales ouest africaines et le Groupe de la Banque mondiale ont contribué de manière significative à la lutte contre les FFI et permis de maintenir l'attention des responsables politiques sur le continent.

S.E. le Professeur Victor Harison, Commissaire aux affaires économiques de la Commission de l'Union africaine, a appelé « tous les États membres à participer à la coopération fiscale internationale en mettant en œuvre des stratégies de transparence pour lutter contre les flux financiers illicites et atténuer la fraude fiscale sur le continent. » Il a en outre noté que la mobilisation des ressources intérieures est essentielle pour la transformation, l'autonomie et la souveraineté du continent afin de construire une économie endogène et de réaliser l'Agenda 2063.

Défis à relever

Malgré les progrès, d'importants défis restent à relever : l’amélioration des connaissances du personnel, la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs et la mise en œuvre de l'EAR. Une trentaine d’événements de formation a été organisée depuis 2015 et plus d'un millier de fonctionnaires ont été formés.

Selon Logan Wort, Secrétaire exécutif de l'ATAF, « maintenant plus que jamais, le travail sur la transparence fiscale est important pour l'Afrique, et les efforts de collaboration de l'ATAF et du Forum mondial garantiront que les pays africains améliorent leurs échanges d'informations tout en contribuant à la lutte contre les flux financiers illicites. »

Le Forum mondial et ses partenaires continueront à aider les pays africains à faire face aux difficultés qui demeurent, de manière à combler l'écart avec les autres juridictions.

» Télécharger le rapport

» En savoir plus sur l'Initiative Afrique

 

Transparence fiscale en Afrique 2020 est une publication conjointe du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, de la Commission de l'Union africaine et du Forum sur l'administration fiscale africaine. Il est un résultat de l’Initiative Afrique que la Banque africaine de développement, le Cercle de réflexion et d'échange des dirigeants des administrations fiscales, le Forum des administrations fiscales ouest africaines et le Groupe de la Banque mondiale soutiennent également. L’Initiative Afrique est soutenue financièrement par la France (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères), la Norvège (Agence norvégienne de coopération pour le développement), le Royaume-Uni (Département du développement international), la Suisse (Secrétariat d'État à l’économie) et l'Union européenne.


 

Pour de plus amples informations sur le rapport, veuillez contacter :

  • Commission de l’Union africaine : Dr. Yeo Dossina, Responsable de la politique économique et de la recherche, DossinaY@africa-union.org et/ou Mme Djeinaba Kane, Division de la politique économique et de la recherche, KaneD@africa-union.org, Département des affaires économiques, Commission de l’Union africaine.

  • Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE et Forum mondial : Mr Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, pascal.saint-amans@oecd.org ou Mme Zayda Manatta, Cheffe du secrétariat du Forum mondial, zayda.manatta@oecd.org.

  • Forum sur l’Administration Fiscale Africaine : Mr Logan Wort, Secrétaire exécutif, Forum sur l’Administration Fiscale Africaine, lwort@ataftax.org.

Contacts presse :

  • Commission de l’Union africaine : Mme Doreen Apollos, Département de l’Information et de la Communication, ApollosD@africa-union.org, Commission de l’Union africaine.

  • Forum mondial : Mr Julien Dubuc, julien.dubuc@oecd.org, Chargé de Communication, Forum mondial.

  • Forum sur l’Administration Fiscale Africaine : Mr Romeo Nkoulou Ella, Manager Media et Communications, Forum sur l’Administration Fiscale Africaine, rnkoulouella@ataftax.org.

 

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