Résolution des différends en matière de conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009 maintenant disponibles

24-nov.-2010

L'OCDE a publié des statistiques sur la PA dans tous les pays-membres et dans certains pays non-membres pour les périodes 2008 et 2009.

Fiscalité : Tableaux-clés de l'OCDE

09-avr.-2010

Les tableaux-clés sur la fiscalité comprennent des données d’impôts en pourcentage du salaire et des recettes fiscales. Elles incluent des recettes fiscales, par secteur, en pourcentage des recettes fiscales totales et du produit intérieur brut.

Consumption Tax Trends - 2008 Edition

27-nov.-2008

This publication presents information about VAT/GST and excise duty rates in OECD member countries. It provides information about indirect tax topics such as international aspects of VAT development and ...

Évaluer les positions budgétaires sous-jacentes en présence de mesures ponctuelles

06-oct.-2008

Isabelle Joumard, Makoto Minegishi, Christophe André, Chantal Nicq et Robert Price

Le recours fréquent à des mesures ponctuelles dans certains pays de l’OCDE a rendu caduque l’utilisation du solde budgétaire corrigé des variations cycliques pour évaluer tant la soutenabilité des finances publiques que l’impact des politiques budgétaires discrétionnaires sur l’activité économique.

L’administration fiscale dans les pays de l’OCDE et dans certains pays hors OCDE: série « Informations comparatives » (2006)

13-févr.-2007

La série « Informations comparatives », réalisée par le Centre de politique et d’administration fiscales avec l’accord du Comité des affaires fiscales (CFA), présente des données internationales comparatives ...

Tax Policy Development in Denmark, Italy, the Slovak Republic and Turkey

20-juil.-2006

Tax reform is an on-going process, with tax systems continuously adopting to reflect changing economic, social and political circumstances. Over the last two decades, almost all OECD countries have undertaken ...

Les impôts et la crise

Lutter contre la fraude fiscale

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue