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09-févr.-2012
This programme on Measuring Regulatory Performance addresses a key concern to governments and namely demonstrates how regulatory governance improvements deliver economic benefits to business and citizens as well as broader public welfare.
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05-janv.-2012
This page presents related OECD work on the topic of regulation. It also provides external links to work devoted to regulation outside the OECD.
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04-janv.-2012
This page provides a list of all the publications, surveys and policy briefs that were produced by the OECD Division on Regulatory Policy in the context of the programme on Measuring Regulatory Performance.
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05-déc.-2011
Ces indicateurs synthétiques de la réglementation des marchés de produits mesurent l'intensité avec laquelle les politiques favorisent ou restreignent la concurrence.
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14-nov.-2011
La base de données des indicateurs de réglementation des marchés de produits est un ensemble d'informations complet et comparable au niveau international sur l'état de la réglementation et des structures ...
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10-nov.-2011
Les indicateurs sectoriels transversaux de l'OCDE mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels et dans le commerce de détail. Ils font partie de la base de données de l'OCDE des indicateurs de réglementation des marchés de produits.
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10-nov.-2011
Ils offrent un aperçu synthétique des dispositions réglementaires en vigueur dans sept secteurs : les télécommunications, l'électricité, le gaz, les services postaux, le transport ferroviaire, le transport aérien de passagers et le transport routier de marchandises.
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10-nov.-2011
La base de données des indicateurs de réglementation du commerce de détail est un ensemble d'informations complet et comparable au niveau international sur l'état de la réglementation et des structures ...
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12-sept.-2011
Evdokia Moïsé, Thomas Orliac and Peter Minor
Advance rulings, formalities and procedures, information availability and inter-agency cooperation are the policy areas with the greatest impact on trade volumes and trade costs, according to OECD trade facilitation indicators studied in this report.
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Publications récentes
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