Intergovernmental grants

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20-juil.-2006

These tables provide an overview of: grants by donor and recipient sub-sector; grant revenue by type of grant and grants by government function.  Finally, a summary of fiscal autonomy indicators.

Tax Policy Development in Denmark, Italy, the Slovak Republic and Turkey

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20-juil.-2006

Tax reform is an on-going process, with tax systems continuously adopting to reflect changing economic, social and political circumstances. Over the last two decades, almost all OECD countries have undertaken ...

Consumption Tax Trends - 2006 Edition

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07-juin-2006

This publication presents information about VAT/GST and excise duty rates in OECD member countries. It provides information about indirect tax topics such as international aspects of VAT development and ...

Intergovernmental transfers: update of National Accounts data

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16-mai-2006

Tables containing a simplified version of National Accounts data on intergovernmental transfers: general transfers and tranfers by government function.

L'OCDE en Chiffres 2005 - Fiscalité

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05-déc.-2005

Ce lien renvoie à un tableau de l’OCDE en Chiffres 2005 sur ce sujet. L’OCDE en Chiffres est un recueil original et pratique d’informations statistiques traitées et vérifiées par nos experts.

Les impôts sur les salaires 2003/2004 (extraits)

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09-mars-2005

Cette publication annuelle fournit des informations détaillées sur la situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux dans l’ensemble des trente pays membres de l’OCDE. Les informations ...

Tendances des impôts sur la consommation - Edition 2004

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28-févr.-2005

Le lecteur trouvera dans cette publication des informations sur les taux de la TVA et des droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans le domaine des ...

Les Impôts sur les salaires 2002/2003 (Tableaux et Diagrammes)

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15-mars-2004

La prochaine édition de la publication intitulée Les impôts sur l

La ponction fiscale s'est réduite dans les pays de l'OCDE à la suite de la baisse des taux d'imposition et du ralentissement de l'activité économique

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22-oct.-2003

En 2002, le fisc a prélevé une part plus faible des ressources dans les pays de l'OCDE pour la seconde année consécutive, selon la dernière édition des Statistiques des recettes publiques.

Les impôts sur les salaires: 2001-2002 - Edition 2002

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16-mai-2003

Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur les impôts sur le revenu et les cotisations sociales prélevés sur les salariés et les employeurs dans les pays de l'OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées aux familles en espèces.

Les impôts et la crise

Lutter contre la fraude fiscale

Étude spéciale : Modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration

Statistiques des recettes publiques 1965-2008: Édition 2009

Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Comment on the OECD's tax work

Discussion Drafts

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue

Flash info fiscalité

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