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01-août-2009
Les réponses de 2009 sur le questionnaire de 2007 sur l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
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02-juin-2009
Le tableau ci-dessous donne le nombre et la valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
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30-mars-2009
Le présent document contient des informations relatives aux projets de catégorie A et catégorie B notifiés par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation pour l'année 2007.
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14-août-2007
Projets de catégorie A et catégorie B notifiés par le Grp de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation pr l'année 2006, selon la Recommandation de 2003 sur les approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
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07-avr.-2005
L'information reçue des Members du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et les garanties de crédits sur leurs procédures et pratiques, à compter du 6 avril 2005, vis à vis de l'environnement en termes de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
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