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27-juil.-2007
Classement des pays en 2007 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 24 juillet 2007.
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10-janv.-2007
2007 Taux d'actualisation différenciés applicables du 15 janvier 2007 au 14 janvier 2008.
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27-juil.-2006
Classification des pays en 2006 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 24 juillet 2006.
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09-janv.-2006
2006 Taux d'actualisation différenciés applicables du 15 janvier 2006 au 14 janvier 2007.
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13-juil.-2005
Classification des pays en 2005 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 20 juillet 2005.
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10-mai-2005
One of the key element of the Knaepen Package on the minimum premium.
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07-janv.-2005
Taux d'actualisation différenciés en vigueur à compter du 15 janvier 2005 jusqu'au 14 janvier 2006.
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16-juil.-2004
Classification des pays en 2004 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 16 juillet 2004.
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13-janv.-2004
Taux d'actualisation différenciés applicables du 15 janvier 2004 au 14 janvier 2005.
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10-janv.-2003
2003 Differentiated Discount Rates valid from 15 January 2003 to 14 January 2004.
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