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06-janv.-2012
Les classifications de risque pays établies par les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ("l’Arrangement") sont la pierre angulaire des règles de l’Arrangement sur
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19-avr.-2011
Les taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 viennent d’être réactualisés. Ces taux réactualisés s’appliquent à compter du 15 avril 2011 en lieu et place des tableaux 2 a) et 2 b) de l’ Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007
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28-juil.-2010
Classement des pays selon leur revenu national brut (RNB) par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement applicable à compter du 29 juillet 2010.
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07-janv.-2010
Taux d'actualisation différenciés (TAD) valables à compter du 15 janvier 2010 jusqu'au 14 janvier 2011
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03-juil.-2009
Tous les taux d'interêts publiés par les crédits à 'l'exportation de l'OCDE.
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02-juin-2009
Le tableau ci-dessous donne le nombre et la valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
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18-févr.-2009
Classement des pays en 2008 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 24 juillet 2008.
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07-janv.-2009
2009 Taux d'actualisation différenciés applicables du 15 janvier 2009 au 14 janvier 2010.
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25-juil.-2008
Classement des pays en 2008 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 31 janvier 2009.
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07-janv.-2008
2008 Taux d'actualisation différenciés applicables du 15 janvier 2008 au 14 janvier 2009.
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