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06-janv.-2012
Les classifications de risque pays établies par les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ("l’Arrangement") sont la pierre angulaire des règles de l’Arrangement sur
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08-déc.-2011
Résultats de leurs flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public pour 2010 et les années précédentes, exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).
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19-avr.-2011
Les taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 viennent d’être réactualisés. Ces taux réactualisés s’appliquent à compter du 15 avril 2011 en lieu et place des tableaux 2 a) et 2 b) de l’ Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007
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28-juil.-2010
Classement des pays selon leur revenu national brut (RNB) par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement applicable à compter du 29 juillet 2010.
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25-juin-2010
Engagements de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays ADI-seulement : 1 janvier 2001 au 31 décembre 2009
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07-janv.-2010
Taux d'actualisation différenciés (TAD) valables à compter du 15 janvier 2010 jusqu'au 14 janvier 2011
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03-juil.-2009
Tous les taux d'interêts publiés par les crédits à 'l'exportation de l'OCDE.
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02-juin-2009
Le tableau ci-dessous donne le nombre et la valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
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30-mars-2009
Le présent document contient des informations relatives aux projets de catégorie A et catégorie B notifiés par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation pour l'année 2007.
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18-févr.-2009
Classement des pays en 2008 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 24 juillet 2008.
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Base de données des crédits à l'exportation de l'OCDE
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