Classification des risques pays

06-janv.-2012

Les classifications de risque pays établies par les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ("l’Arrangement") sont la pierre angulaire des règles de l’Arrangement sur

2010 Flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

08-déc.-2011

Résultats de leurs flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public pour 2010 et les années précédentes, exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).

ASU de 2007 : Réactualisation annuelle des taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3

19-avr.-2011

Les taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 viennent d’être réactualisés. Ces taux réactualisés s’appliquent à compter du 15 avril 2011 en lieu et place des tableaux 2 a) et 2 b) de l’ Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007

2010 Classement des pays

28-juil.-2010

Classement des pays selon leur revenu national brut (RNB) par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement applicable à compter du 29 juillet 2010.

Tableau synoptique des engagements de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays ADI-seulement

25-juin-2010

Engagements de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays ADI-seulement : 1 janvier 2001 au 31 décembre 2009

2010-TAD (Taux d'actualisation différenciés)

07-janv.-2010

Taux d'actualisation différenciés (TAD) valables à compter du 15 janvier 2010 jusqu'au 14 janvier 2011

Taux d'interêts minimum

03-juil.-2009

Tous les taux d'interêts publiés par les crédits à 'l'exportation de l'OCDE.

Projets dans le domaine des énergies renouvelables et des ressources en eau notifiées sous l'Annexe IV de l'Arrangement

02-juin-2009

Le tableau ci-dessous donne le nombre et la valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.

Crédits à l’exportation et environnement : information sur les projets de catégorie A et catégorie B notifiés en 2007

30-mars-2009

Le présent document contient des informations relatives aux projets de catégorie A et catégorie B notifiés par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation pour l'année 2007.

2008 Classement des pays

18-févr.-2009

Classement des pays en 2008 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 24 juillet 2008.

Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils

ASU Primes et taux d'intêret

Taux d'intérêt

Taux d'interêts minimum

Crise financière

Defis et reponses

Base de données des crédits à l'exportation de l'OCDE

L'accès à cette base de données est protégé par un mot de passe; l'accès en est reservé aux Gouvernements. Pour demander un mot de passe veuillez contacter le secrétariat de l'OCDE.

Nous contacter

Dialogue avec les parties prenantes

Correspondance
Réunions